APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

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Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du…n° 44743 déc. 2025Scrutin ordinaire168 / 65adopté
l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44733 déc. 2025Scrutin ordinaire182 / 37adopté
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44723 déc. 2025Scrutin ordinaire255 / 1adopté
« Cet amendement propose de différer au 1 janvier 2027 la prise en compte du résultat des élections professionnelles dans la désignation des… »n° 44713 déc. 2025Scrutin ordinaire213 / 34adopté
« Le Gouvernement entend supprimer la commission d’action sociale du régime des artistes-auteurs. »n° 44703 déc. 2025Scrutin ordinaire122 / 123rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la dématérialisation complète de la déclaration de revenus des… »n° 44693 déc. 2025Scrutin ordinaire47 / 170rejeté
« Le présent amendement vise à clarifier la tutelle de l’État sur l’association agréée mentionnée à l’article L. »n° 44683 déc. 2025Scrutin ordinaire188 / 37adopté
« Le présent amendement vise à rétablir l'écriture de l'alinéa supprimé par le Sénat. »n° 44673 déc. 2025Scrutin ordinaire220 / 0adopté
« Le présent sous-amendement vise à supprimer la référence aux “branches professionnelles” dans la définition des modalités d’élection des… »n° 44663 déc. 2025Scrutin ordinaire74 / 144rejeté
« La présence des organismes de gestion collective (OGC) au sein du conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA) est… »n° 44653 déc. 2025Scrutin ordinaire14 / 205rejeté
« Ce sous-amendement vise à assurer une représentation réellement démocratique et structurée par les organisations syndicales des artistes-auteurs au… »n° 44643 déc. 2025Scrutin ordinaire77 / 143rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à ​​améliorer la représentation des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de… »n° 44633 déc. 2025Scrutin ordinaire106 / 107rejeté
« Le présent amendement a pour objet de rétablir l’écriture supprimée par le Sénat. »n° 44623 déc. 2025Scrutin ordinaire126 / 0adopté
« Cet amendement vise à supprimer la notion d'association. »n° 44613 déc. 2025Scrutin ordinaire34 / 46rejeté
l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lect…n° 44602 déc. 2025Scrutin ordinaire94 / 54adopté
« Le présent amendement vise à doter le conseil de protection sociale des artistes auteurs d’une forme juridique comparable à celle du conseil de… »n° 44592 déc. 2025Scrutin ordinaire80 / 52adopté
l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44582 déc. 2025Scrutin ordinaire229 / 33adopté
« Cet amendement vise à supprimer l'article 4 bis C, introduit lors de l'examen du projet de loi en première lecture par le Sénat. »n° 44572 déc. 2025Scrutin ordinaire48 / 173rejeté
l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44562 déc. 2025Scrutin ordinaire257 / 0adopté
« Cet amendement tend à préciser le cadre légal de l’émission de déclarations sociales nominatives correctives à l'issue d’un contrôle conduit par les… »n° 44552 déc. 2025Scrutin ordinaire106 / 121rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la publicité des créances de la Sécurité sociale. »n° 44542 déc. 2025Scrutin ordinaire183 / 88adopté
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44532 déc. 2025Scrutin ordinaire171 / 140adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3 qui baisse de 60 millions d’euros la contribution des régimes… »n° 44522 déc. 2025Scrutin ordinaire201 / 112adopté
l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44512 déc. 2025Scrutin ordinaire169 / 140adopté
« Cet amendement de repli des député.e.s membres du groupe la France insoumise vise à rectifier à la hausse les dotations versées aux hôpitaux, aux… »n° 44502 déc. 2025Scrutin ordinaire112 / 197rejeté
« Cet amendement de repli vise à rectifier les dotations versées aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements pour personnes handicapées afin de… »n° 44492 déc. 2025Scrutin ordinaire106 / 196rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 2 portant rectification de l’Ondam 2025. »n° 44482 déc. 2025Scrutin ordinaire138 / 164rejeté
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44472 déc. 2025Scrutin ordinaire164 / 132adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article rectifiant les recettes et les dépenses des… »n° 44462 déc. 2025Scrutin ordinaire126 / 147rejeté
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44452 déc. 2025Scrutin ordinaire141 / 123adopté
« Cet amendement du groupe La France Insoumise vise la suppression de l’article liminaire. »n° 44442 déc. 2025Scrutin ordinaire123 / 137rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (no…n° 44432 déc. 2025Scrutin ordinaire56 / 311rejeté
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).n° 4442 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 20252 déc. 2025Scrutin solennel217 / 213adopté
« Le présent amendement procède à l’actualisation de l’article d’équilibre afin de tenir compte, par anticipation, des amendements déposés par le… »n° 44412 déc. 2025Scrutin ordinaire216 / 0adopté
« Cet amendement met à jour les prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 concernant les grands agrégats de… »n° 44402 déc. 2025Scrutin ordinaire219 / 0adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission…n° 44392 déc. 2025Scrutin ordinaire150 / 211rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrie…n° 4438 · Nationalisation d'ArcelorMittal France27 nov. 2025Scrutin ordinaire127 / 41adopté
« Amendement rédactionnel qui vise à préciser le titre de la présente proposition de loi. »n° 443727 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 160rejeté
« L’emploi du terme « protéger » est préférable à « préserver », car la sidérurgie française ne se détériore pas d’elle-même : elle subit une… »n° 443627 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 157rejeté
« Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi afin de nommer clairement ce que le texte ne traite pas. »n° 443527 nov. 2025Scrutin ordinaire25 / 168rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.