APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 434 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement d’appel vise à rappeler explicitement le fondement constitutionnel qui inspire la proposition de loi, à savoir le principe d’égalité… »n° 427427 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 149rejeté
le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative …n° 427327 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 152rejeté
« Le présent amendement vise à étendre le tarif postal unique instauré par la proposition de loi aux services de recommandation. »n° 427227 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 151rejeté
« Le présent amendement a pour objet d’étendre le tarif postal unique prévu par la proposition de loi aux colis commerciaux, dans la limite d’un poids… »n° 427127 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 151rejeté
« Le présent amendement propose de préciser la notion de péréquation nationale, comme permettant de garantir une tarification homogène sur l’ensemble… »n° 427027 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 151rejeté
« Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit… »n° 426927 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 148rejeté
« Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit… »n° 426827 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 149rejeté
« Sous-amendement de précision. »n° 426727 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 146rejeté
« Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit… »n° 426627 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 147rejeté
« Le présent amendement tend à substituer au terme « péréquation » celui de « solidarité tarifaire ». »n° 426527 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 143rejeté
« Cette modification renforce l’équilibre général du texte, qui vise précisément à garantir une égalité réelle entre les usagers métropolitains et… »n° 426427 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 143rejeté
« Le présent amendement tend à renforcer la portée constitutionnelle du dispositif en ajoutant, à l’alinéa relatif à la cohésion sociale, la mention… »n° 426327 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 137rejeté
l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au …n° 426227 nov. 2025Scrutin ordinaire123 / 60adopté
« Amendement de clarification. »n° 426127 nov. 2025Scrutin ordinaire74 / 136rejeté
« Cet amendement vise à préciser la portée du tarif postal unique instauré en prévoyant explicitement que celui-ci s’applique sans surcoût pour les… »n° 426027 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 136rejeté
le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l…n° 425927 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 131rejeté
« Remplacer le terme « national » par « français » permet de comprendre tous nos concitoyens métropolitains et ultramarins sur l’ensemble du territoire… »n° 425827 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 134rejeté
« Le présent amendement vise à porter à 3 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »n° 425727 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 137rejeté
« Le présent amendement vise à porter à 4 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »n° 425627 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 132rejeté
« Le présent amendement vise à porter à 5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »n° 425527 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 138rejeté
le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relativ…n° 425427 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 135rejeté
le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relativ…n° 425327 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 132rejeté
l'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au se…n° 425227 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 123rejeté
« Cet amendement vise à procéder à une amélioration rédactionnelle en permettant d’harmoniser la terminologie employée dans l’ensemble du code des… »n° 425127 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 124rejeté
l'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au se…n° 425027 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 124rejeté
« Le présent amendement rédactionnelle a pour objet de renforcer la portée générale du dispositif en précisant que le tarif postal unique s’applique à… »n° 424927 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 124rejeté
« Sous-amendement rédactionnel »n° 424827 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 125rejeté
« Amendement rédactionnel venant préciser que le tarif national doit être appliqué de manière pleinement conforme et vérifiable, afin d’écarter toute… »n° 424727 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 115rejeté
« L'objet du présent amendement est de rappeler que les Outre-mer sont un territoire français à part entière et s'inscrivent pleinement dans la Nation… »n° 424627 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 98rejeté
« Remplacer le terme « national » par « français » permet de comprendre tous nos concitoyens métropolitains et ultramarins sur l’ensemble du territoire… »n° 424527 nov. 2025Scrutin ordinaire61 / 88rejeté
la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial e…n° 4244 · S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur27 nov. 2025Scrutin ordinaire244 / 1adopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale d…n° 4243 · Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »26 nov. 2025Scrutin ordinaire78 / 0adopté
« L'Union européenne et l'ensemble de ses pays membres ont signé des accords juridiquement contraignants et exécutoires avec les plus grands fabricants… »n° 424226 nov. 2025Scrutin ordinaire31 / 27adopté
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4241 · Projet de loi de finances pour 202621 nov. 2025Scrutin solennel1 / 404rejeté
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).n° 424021 nov. 2025Scrutin ordinaire195 / 113adopté
l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première le…n° 423921 nov. 2025Scrutin ordinaire202 / 113adopté
l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 423821 nov. 2025Scrutin ordinaire198 / 112adopté
« Les Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l’inflation (OATi) sont des titres de dette émis par l’État français, dont le principal est… »n° 423721 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 172rejeté
« Le présent amendement a pour objet, à titre principal, de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des… »n° 423621 nov. 2025Scrutin ordinaire195 / 102adopté
l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 423521 nov. 2025Scrutin ordinaire109 / 51adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.