Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 578 scrutins · 1 filtre actif

Objet du scrutin	Date	Type	Pour / Contre	Résultat

« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite garantir que le temps de travail est choisi par le salarié d'une entreprise… »n° 5218	27 janv. 2026	Scrutin ordinaire	54 / 53	adopté
« Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences de l’entrée dans le droit commun des « Territoires zéro chômeur de longue durée » en… »n° 5217	27 janv. 2026	Scrutin ordinaire	64 / 37	adopté
« Comme c’est le cas pour les autres têtes de réseaux dans le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE), l’accompagnement des territoires… »n° 5216	27 janv. 2026	Scrutin ordinaire	13 / 113	rejeté
« Ce sous-amendement vise à garantir la participation de la mission d’activation à l’évaluation quinquennale des territoires zéro chômeur de longue… »n° 5215	27 janv. 2026	Scrutin ordinaire	123 / 1	adopté
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à p que l’association nationale Territoires 0 chômeur de longue durée coordonne les… »n° 5214	27 janv. 2026	Scrutin ordinaire	35 / 91	rejeté
« Ce sous-amendement vise à requalifier la « mission d’accompagnement des territoires zéro chômeur de longue durée », créée par le présent amendement… »n° 5213	27 janv. 2026	Scrutin ordinaire	50 / 8	adopté
« Ce sous-amendement vise à mentionner à l’article L. »n° 5212	27 janv. 2026	Scrutin ordinaire	72 / 9	adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend s'assurer que Territoire zéro chômeur ne tombe pas sous la coupe d'intérêts… »n° 5211	27 janv. 2026	Scrutin ordinaire	58 / 65	rejeté
« En cas de difficulté d’une EBE ce devrait etre tous les signataires qui accompagnent et pas seulement l’Etat »n° 5210	27 janv. 2026	Scrutin ordinaire	22 / 100	rejeté
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas donner tout pouvoir au Préfet et à maintenir le pouvoir actuel du Ministre du… »n° 5209	27 janv. 2026	Scrutin ordinaire	22 / 95	rejeté
« Il prévoit que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou des groupes de collectivités… »n° 5208	27 janv. 2026	Scrutin ordinaire	84 / 30	adopté
« Elle permet également de respecter le parallélisme des formes en la matière introduit par la loi Plein emploi de 2023. »n° 5207	27 janv. 2026	Scrutin ordinaire	6 / 134	rejeté
« Ce sous-amendement rétablit l’alinéa 8 de l’article 1er de la proposition de loi initiale telle qu’adoptée en commission des affaires sociales. »n° 5206	27 janv. 2026	Scrutin ordinaire	95 / 16	adopté
« L’expérimentation a montré que l’embauche de certaines personnes en première position sur la liste chronologique des volontaires au projet TZCLD… »n° 5205	27 janv. 2026	Scrutin ordinaire	72 / 75	rejeté
« L’utilité sociale se définit par un objet social qui satisfait à titre principal à l’une au moins des trois conditions suivantes : 1° Elles ont pour… »n° 5204	27 janv. 2026	Scrutin ordinaire	62 / 84	rejeté
« Le projet TZCLD vise à permettre à des personnes privées durablement d’emploi de retrouver un emploi. »n° 5203	27 janv. 2026	Scrutin ordinaire	94 / 8	adopté
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir les comités locaux pour le droit à l'emploi, tels qu'ils existent en l'état. »n° 5202	27 janv. 2026	Scrutin ordinaire	61 / 83	rejeté
« Cet alinéa donne au CDPE un rôle dans l'appréciation, en amont du lancement du projet, de son bienfondé au regard des besoins d’emplois et de l’offre… »n° 5201	27 janv. 2026	Scrutin ordinaire	62 / 83	rejeté
« La formulation actuelle ne donne aucune place à la personne privée durablement d’emploi sur une question qui pourtant la concerne au premier chef, à… »n° 5200	27 janv. 2026	Scrutin ordinaire	63 / 83	rejeté
« Ce sous-amendement prévoit que les entreprises à but d’emploi sont constituées seulement par des personnes morales porteuses de structures de… »n° 5199	27 janv. 2026	Scrutin ordinaire	4 / 141	rejeté
« Ce sous-amendement a pour objet de redéfinir la notion de chômage longue durée. »n° 5198	27 janv. 2026	Scrutin ordinaire	6 / 136	rejeté
« L’embauche à temps choisi par le salarié est un des principes fondamentaux du projet TZCLD qui a montré toute son importance dans la phase… »n° 5197	27 janv. 2026	Scrutin ordinaire	66 / 76	rejeté
« En cohérence avec la nécessité de territorialiser l’action publique en matière de recherche d’emploi, il apparaît pertinent de limiter le nombre de… »n° 5196	27 janv. 2026	Scrutin ordinaire	14 / 130	rejeté
« Par parallélisme avec les textes relatifs à l’Insertion par l’activité économique (article L.5132-1), cet amendement vise à définir et inscrire dans… »n° 5195	27 janv. 2026	Scrutin ordinaire	52 / 88	rejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et…n° 5194 · Projet de loi de finances pour 2026	27 janv. 2026	Motion de censure	140 pour	rejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde…n° 5193 · Projet de loi de finances pour 2026	27 janv. 2026	Motion de censure	267 pour	rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociau…n° 5192	26 janv. 2026	Scrutin ordinaire	130 / 21	adopté
« Cet amendement du Groupe Écologiste et Social vise à réintégrer l’article 5, initialement prévu par la proposition de loi présentée en commission. »n° 5191	26 janv. 2026	Scrutin ordinaire	34 / 116	rejeté
« Cet amendement vient exclure les élèves majeurs de l'interdiction du portable au lycée. »n° 5190	26 janv. 2026	Scrutin ordinaire	73 / 74	rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI s’oppose à l’extension du dispositif « Portable en pause » aux lycées. »n° 5189	26 janv. 2026	Scrutin ordinaire	38 / 117	rejeté
« Introduit en commission, l'article 4 bis vise à insérer de nouvelles obligations de prévention aux représentants légaux, aux fournisseurs de services… »n° 5188	26 janv. 2026	Scrutin ordinaire	86 / 62	adopté
« Face à une société de plus en plus numérisée, il semble illusoire d'interdire purement et simplement à une catégorie ou un groupe spécifique de la… »n° 5187	26 janv. 2026	Scrutin ordinaire	31 / 105	rejeté
« Cet amendement du Groupe Écologiste et Social vise à rétablir les mesures de prévention prévues dans la première mouture de la proposition de loi… »n° 5186	26 janv. 2026	Scrutin ordinaire	38 / 110	rejeté
« Cet amendement vise à rendre obligatoire la formation des professionnels de santé aux risques engendrés par la surexposition des mineurs aux écrans. »n° 5185	26 janv. 2026	Scrutin ordinaire	41 / 114	rejeté
« Cet amendement vise à créer un rendez-vous commun, à une date fixe, avec tous les acteurs industriels, associatifs et institutionnels pour évaluer… »n° 5184	26 janv. 2026	Scrutin ordinaire	44 / 114	rejeté
« Cet amendement vise à responsabiliser les influenceurs lors de la promotion des réseaux sociaux sur les plateformes en ligne. »n° 5183	26 janv. 2026	Scrutin ordinaire	111 / 46	adopté
« Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à renforcer la protection des mineurs face à l’exposition précoce aux écrans en étendant… »n° 5182	26 janv. 2026	Scrutin ordinaire	44 / 122	rejeté
« Lors des auditions menées par la rapporteure, les associations nous ont interpellé sur l’existence de dispositifs facilitant l’exposition des jeunes… »n° 5181	26 janv. 2026	Scrutin ordinaire	41 / 118	rejeté
« Les réseaux sociaux font l’objet de stratégies marketing agressives à destination des plus jeunes, notamment via les influenceurs. »n° 5180	26 janv. 2026	Scrutin ordinaire	79 / 72	adopté
« Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’information délivrée aux parents sur les alternatives aux usages des écrans… »n° 5179	26 janv. 2026	Scrutin ordinaire	50 / 106	rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.