APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 339 scrutins · 2 filtres actifs
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Conseil et contrôle de l’État ». »n° 390218 nov. 2025Scrutin ordinaire61 / 68rejeté
« Cet amendement d'appel propose d’augmenter de 19,9 millions d’euros le budget dédié aux pensions de famille afin de créer 2 790 places… »n° 390118 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 125rejeté
« Avec ce projet de loi de finances de fin de gestion, le Gouvernement revoit à la hausse les crédits dédiés à l’hébergement d’urgence, pour un montant… »n° 390018 nov. 2025Scrutin ordinaire54 / 98rejeté
« Cet amendement vise à annuler les coupes budgétaires décidées dans le cadre de ce projet de loi, qui affectent le programme n° 135 « Urbanisme… »n° 389918 nov. 2025Scrutin ordinaire37 / 41rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». »n° 389818 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 65adopté
« Le 11 novembre 2025, lors de sa rencontre avec le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas à l’Élysée, le président de la République… »n° 389718 nov. 2025Scrutin ordinaire78 / 135rejeté
« Cet amendement vise à revenir sur l’annulation de 63,8 M€ en autorisations d’engagement et de 10,1 M€ en crédits de paiement décidée dans le cadre du… »n° 389618 nov. 2025Scrutin ordinaire94 / 122rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les annulations de crédits des programmes "Aide économique et financière au… »n° 389518 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 151rejeté
« Les céréaliers sont confrontés depuis plusieurs campagnes à une dégradation continue de leurs conditions économiques, résultant d’une conjonction de… »n° 389418 nov. 2025Scrutin ordinaire26 / 63rejeté
« Les agriculteurs, et plus particulièrement les viticulteurs du Sud-Ouest, sont confrontés à une succession d’aléas climatiques d’une ampleur inédite… »n° 389318 nov. 2025Scrutin ordinaire177 / 10adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». »n° 389218 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 69rejeté
la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 389118 nov. 2025Scrutin ordinaire90 / 12adopté
l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 389018 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 11adopté
« Amendement d’appel Le compte d’affectation spéciale (CAS) Participations financières de l’État (PFE) s’éloigne de sa mission initiale, qui est de… »n° 388918 nov. 2025Scrutin ordinaire82 / 110rejeté
« Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des amendements retenus dans… »n° 388818 nov. 2025Scrutin ordinaire90 / 0adopté
« Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour… »n° 388718 nov. 2025Scrutin ordinaire81 / 96rejeté
« Pour les collectivités à compétences départementales, la situation financière atteint son niveau le plus critique depuis 2010. »n° 388618 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 97rejeté
« Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le… »n° 388518 nov. 2025Scrutin ordinaire183 / 40adopté
« Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour… »n° 388418 nov. 2025Scrutin ordinaire105 / 118rejeté
« Pour les collectivités à compétences départementales, la situation financière atteint son niveau le plus critique depuis 2010. »n° 388318 nov. 2025Scrutin ordinaire104 / 116rejeté
l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 388218 nov. 2025Scrutin ordinaire173 / 1adopté
l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 388118 nov. 2025Scrutin ordinaire232 / 0adopté
« Le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2025 prévoit une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des… »n° 388018 nov. 2025Scrutin ordinaire227 / 2adopté
l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 387918 nov. 2025Scrutin ordinaire141 / 80adopté
« Le présent amendement vise à minorer de 500 000 euros la hausse prévue à l’article 1 er du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025… »n° 387818 nov. 2025Scrutin ordinaire105 / 114rejeté
« Le Haut Conseil des finances publiques, dans son avis du 31 octobre 2025, estime que la trajectoire budgétaire 2025 repose sur des hypothèses… »n° 387718 nov. 2025Scrutin ordinaire104 / 74adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première l…n° 387617 nov. 2025Scrutin ordinaire47 / 169rejeté
« "Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite assurer l’existence de planchers non nuls pour les prélèvements sur la ressource en eau, comme… »n° 387517 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 121rejeté
« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les planchers et les plafonds des différents usages donnant lieu à des prélèvements sur la… »n° 387417 nov. 2025Scrutin ordinaire46 / 120rejeté
« Conformément aux annonces du plan Eau et à la version initiale du Projet de loi de Finances pour l’année 2024, le présent amendement propose de… »n° 387317 nov. 2025Scrutin ordinaire82 / 99rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter de 50 % les taux de la redevance pour pollutions diffuses (RPD). »n° 387217 nov. 2025Scrutin ordinaire55 / 121rejeté
« Dans le prolongement du « plan eau » annoncé par le Président de la République le 30 mars 2023, le présent amendement a pour objet d’adapter, à… »n° 387117 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 121rejeté
« "Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite ajouter les produits contenant des substances per et polyfluoroalkylées… »n° 387017 nov. 2025Scrutin ordinaire59 / 128rejeté
« Les redevances payées par les industriels aux agences de l’eau ont été profondément modifiées par l’article 101 de la loi des finances pour 2024… »n° 386917 nov. 2025Scrutin ordinaire81 / 107rejeté
« 213‑10‑4 du code de l’environnement, entré en vigueur le 1er janvier 2025, définit le fait générateur de la redevance sur la consommation d’eau comme… »n° 386817 nov. 2025Scrutin ordinaire95 / 100rejeté
« Avec cet amendement, il est proposé de rééquilibrer la hausse des redevances payées par les industriels aux agences de l’eau. »n° 386717 nov. 2025Scrutin ordinaire94 / 98rejeté
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 386617 nov. 2025Scrutin ordinaire109 / 104adopté
« Le présent amendement vise à rendre opérationnel le dispositif de taxation des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), prévu à… »n° 386517 nov. 2025Scrutin ordinaire145 / 95adopté
« Le présent sous-amendement vise reporter d’un an la date d’entrée en vigueur de la redevance prévu à l’article 4 de la loi n° 2025-188 du 27 février… »n° 386417 nov. 2025Scrutin ordinaire108 / 138rejeté
« Il faut bien comprendre que supprimer la réforme de 2025 des redevances des agences de l’eau, dont les effets se révèlent inefficaces, complexes et… »n° 386317 nov. 2025Scrutin ordinaire74 / 160rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.