| « Le présent amendement vise à corriger l’assiette de la la contribution différentielle sur les hauts revenus, mitée par différents abattements. »n° 8801 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 38 / 77 | rejeté |
| « Cet amendement vise à élargir l’assiette de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) en retenant celle utilisée pour la… »n° 8800 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 45 / 63 | rejeté |
| « Dans un double objectif de justice fiscale et d’amélioration du rendement, le présent amendement propose de relever les taux applicables aux deux… »n° 8799 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 47 / 72 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus en portant ses taux de 3 % à 6 %… »n° 8798 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 43 / 72 | rejeté |
| « Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de tripler la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), en portant ses… »n° 8797 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 40 / 77 | rejeté |
| « Cette augmentation vise à inciter la réalisation des travaux sylvicoles et sanitaires indispensables pour la gestion durable des forêts.Elle vise… »n° 8796 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 50 / 54 | rejeté |
| « Entretenir une forêt, restaurer un peuplement et intervenir après un sinistre exigent des dépenses immédiates, alors que les revenus forestiers… »n° 8795 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 8 / 50 | rejeté |
| « Après l’incendie, certains peuplements fragilisés peuvent favoriser la multiplication de ravageurs et menacer les parcelles voisines. »n° 8794 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 3 / 67 | rejeté |
| « Cet amendement vise à créer un nouveau crédit d’impôt dans le cadre du DEFI Forêt afin de financer la réalisation d’un diagnostic d’Indice de… »n° 8793 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 10 / 64 | rejeté |
| « Le mode de détention de la propriété ne doit pas, à exigences comparables, créer une différence d’accès à l’avantage fiscal. »n° 8792 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 50 / 44 | adopté |
| « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent ajouter deux conditions supplémentaires d’éligibilité au crédit d’impôt relatif aux travaux… »n° 8791 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 37 / 71 | rejeté |
| « Conformément aux recommandations de l’OPECST, le présent amendement le rétablit de 2027 à 2029, porte son plafond à 1 000 € et le réserve aux ménages… »n° 8790 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 23 / 39 | rejeté |
| « Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) peuvent imposer aux propriétaires de logements situés à proximité de sites industriels… »n° 8789 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 39 / 21 | adopté |
| « Cet amendement vise à rétablir une aide fiscale à l’adaptation de l’habitation principale pour les personnes en situation de handicap ou de perte… »n° 8788 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 41 / 22 | adopté |
| l'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8787 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 38 / 61 | rejeté |
| « Les associations font régulièrement l’objet d’attaques protéiformes visant à restreindre, parfois de manière insidieuse, leurs libertés. »n° 8786 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 36 / 58 | rejeté |
| « Dans un contexte budgétaire contraint où chaque euro public engagé doit faire l'objet d'un examen rigoureux, la collectivité nationale ne peut plus… »n° 8785 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 44 / 50 | rejeté |
| « Cet amendement, adopté de façon transpartisane en 2024 et 2025 lors de l’examen en commission des finances mais non retenu dans la version finale du… »n° 8784 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 40 / 45 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à porter de 66 % à 75 % le taux de la réduction d’impôt sur le revenu applicable aux dons en faveur des victimes de… »n° 8783 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 52 / 32 | adopté |
| « Cet amendement du groupe parlementaire de la France insoumise étend le taux majoré de 75 % de la réduction d’impôt sur le revenu pour dons, dite «… »n° 8782 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 41 / 21 | adopté |
| « Par cet amendement, le groupe LFI propose de faire passer la réduction d'impôt à la générosité des particuliers en faveur des organismes d'aide aux… »n° 8781 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 39 / 30 | adopté |
| « Cet amendement propose de transformer la réduction d’impôt pour utilisation du véhicule personnel par les bénévoles associatifs en un crédit d’impôt. »n° 8780 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 49 / 28 | adopté |
| « La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication confie à Radio France la mission de valoriser le patrimoine et la création… »n° 8779 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 4 / 33 | rejeté |
| « Certaines associations militantes ont recours, dans le cadre de leurs actions, à des méthodes pouvant donner lieu à des condamnations pénales… »n° 8778 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 58 / 68 | rejeté |
| « Cet amendement vise à étendre l’éligibilité de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des travaux de conservation ou de restauration d’objets… »n° 8777 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 40 / 60 | rejeté |
| « L’article 12 du présent projet de loi proroge jusqu’en 2029 la réduction d’impôt accordée au titre des souscriptions au capital des SOFICA. »n° 8776 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 40 / 60 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à créer un crédit d’impôt spécifique pour les dépenses engagées par les particuliers afin de satisfaire à leurs… »n° 8775 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 53 / 14 | adopté |
| « Cet amendement vise à faire passer de 50 à 80 % le montant des dépenses éligibles au crédit d’impôt relatif aux services à la personne (CISAP) pour… »n° 8774 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 51 / 28 | adopté |
| « Cet amendement des députés du groupe LFI, propose de réduire le coût du crédit d’impôt sur les services à la personne en instituant une dégressivité… »n° 8773 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 38 / 63 | rejeté |
| « Cet amendement vise à ramener de 50 % à 45 % le taux du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. »n° 8772 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 44 / 61 | rejeté |
| « Cet amendement soutenu par le Groupe socialistes et apparentés vise à abaisser à 40 % le taux du crédit d’impôt pour les services à la personne… »n° 8771 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 37 / 66 | rejeté |
| « Cet amendement vise à mieux prendre en compte les dépenses d’assistance à domicile supportées par les foyers concernés par les situations de handicap… »n° 8770 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 28 / 20 | adopté |
| « Cet amendement vise à réduire l’avantage fiscal procuré par le crédit d’impôt pour l’emploi des salariés à domicile (CISAP). »n° 8769 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 44 / 59 | rejeté |
| « Cet amendement de repli des députés insoumis vient abaisser le plafond du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile à 2500 euros, contre… »n° 8768 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 38 / 66 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe LFI propose de ramener de 12 000 à 1 500 euros le plafond annuel des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour l’emploi… »n° 8767 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 37 / 69 | rejeté |
| « Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés propose d’exclure de l’assiette du CISAP les frais des plateformes, représentant parfois 50 % du… »n° 8766 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 38 / 70 | rejeté |
| « Cet amendement réalisé par le groupe LFI vient réduire les dépenses qu’il est possible de déclarer dans le cadre du crédit d’impôt aide à domicile… »n° 8765 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 31 / 70 | rejeté |
| « Le présent amendement d’appel vise à transformer la réduction d’impôt prévue à l’article 199 quindecies du code général des impôts en un crédit… »n° 8764 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 47 / 26 | adopté |
| « Le présent amendement tire les conséquences du diagnostic établi par la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », conduite à la… »n° 8763 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 83 / 32 | adopté |
| « Par cet amendement, les députés insoumis proposent de corriger une inégalité persistante dans la reconnaissance nationale, en donnant accès à la… »n° 8762 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 34 / 30 | adopté |