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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 434 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à aligner à 30 % les taux de droit commun de réduction d’impôt sur le revenu au titre du « nouveau dispositif Malraux ». »n° 311425 oct. 2025Scrutin ordinaire92 / 157rejeté
« Cet amendement vise à accroître le taux de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des travaux de conservation ou de restauration d’objets… »n° 311325 oct. 2025Scrutin ordinaire83 / 180rejeté
« Cet amendement a pour objet d’élargir le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu applicable aux travaux de conservation et de restauration… »n° 311225 oct. 2025Scrutin ordinaire96 / 149rejeté
« Cet amendement vise à étendre l’éligibilité de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des travaux de conservation ou de restauration d’objets… »n° 311125 oct. 2025Scrutin ordinaire107 / 160rejeté
« Cet amendement, proposé par les députés du groupe LFI, propose de réduire le coût du crédit d’impôt sur les services à la personne en instituant un… »n° 311025 oct. 2025Scrutin ordinaire75 / 213rejeté
« Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile (CISAP), prévu à l’article 199 sexdecies du code général des impôts, représente plus de 6,8 milliards… »n° 310925 oct. 2025Scrutin ordinaire132 / 169rejeté
« Cet amendement vise à réduire de 20 % le taux du crédit d’impôt pour les services à la personne (CISAP), afin de contribuer à la réduction du déficit… »n° 310825 oct. 2025Scrutin ordinaire80 / 221rejeté
« Dans le souci de concilier la lutte contre le travail dissimulé et le redressement des comptes publics, cet amendement propose de réduire le coût du… »n° 310725 oct. 2025Scrutin ordinaire187 / 133adopté
« Le présent sous-amendement propose de supprimer le montant de dépenses majoré ouvrant droit au bénéfice du crédit d’impôt « services à la personne »… »n° 310625 oct. 2025Scrutin ordinaire196 / 112adopté
« Cet amendement vise à réduire l’avantage fiscal procuré par le crédit d’impôt pour l’emploi des salariés à domicile (CISAP). »n° 310525 oct. 2025Scrutin ordinaire90 / 235rejeté
« Cet amendement de repli des députés insoumis vient abaisser le plafond du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile à 2500 euros, contre… »n° 310425 oct. 2025Scrutin ordinaire81 / 238rejeté
« Cet amendement vise à abaisser le plafond du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile (CISAP) à 1250 euros, contre 12 000 euros… »n° 310325 oct. 2025Scrutin ordinaire84 / 236rejeté
l'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 310225 oct. 2025Scrutin ordinaire117 / 157rejeté
l'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 310125 oct. 2025Scrutin ordinaire187 / 127adopté
l'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 310025 oct. 2025Scrutin ordinaire146 / 176rejeté
« Cet amendement réalisé par le groupe LFI vient réduire les dépenses qu’il est possible de déclarer dans le cadre du crédit d’impôt aide à domicile… »n° 309925 oct. 2025Scrutin ordinaire77 / 236rejeté
« En effet, l’actuelle rédaction de l’article permet de connaître une réduction d’impôts d’un quart des frais engagés, dans la limite de 10 000 euros… »n° 309825 oct. 2025Scrutin ordinaire164 / 153adopté
« Le présent amendement d’appel vise à transformer la réduction d’impôt prévue à l’article 199 quindecies du code général des impôts en un crédit… »n° 309725 oct. 2025Scrutin ordinaire87 / 206rejeté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que des seuils et limites qui lui sont… »n° 309625 oct. 2025Scrutin ordinaire226 / 104adopté
« Par cet amendement, nous proposons l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation pour les tranches les plus modestes, la hausse du… »n° 309525 oct. 2025Scrutin ordinaire99 / 225rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit de mettre en place l’impôt sur le revenu en quatorze tranches, pour développer une meilleure progressivité du… »n° 309425 oct. 2025Scrutin ordinaire141 / 182rejeté
« La suppression de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves en 2014 a été perçue comme une injustice majeure par les personnes âgées, qui ont vu… »n° 309325 oct. 2025Scrutin ordinaire92 / 210rejeté
« Aujourd’hui, chacun des deux premiers enfants permet de bénéficier d’une demi-part fiscale. »n° 309225 oct. 2025Scrutin ordinaire87 / 172rejeté
« Cet amendement vise à rétablir l’agrément pour le bénéfice, dans certains cas, de la déduction du revenu global des charges foncières et de… »n° 309125 oct. 2025Scrutin ordinaire111 / 142rejeté
« Cet amendement vise à rétablir l’égalité fiscale entre les marins français embarqués sur des navires immatriculés au registre de Mata’Utu… »n° 309025 oct. 2025Scrutin ordinaire166 / 3adopté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de défiscaliser totalement les heures supplémentaires en supprimant le plafond existant de 7500€. »n° 308925 oct. 2025Scrutin ordinaire183 / 159adopté
« Le présent amendement vise à exonérer d’impôts sur le revenu les revenus des médecins généralistes relevant de la caisse autonome de retraite des… »n° 308825 oct. 2025Scrutin ordinaire82 / 208rejeté
« Depuis 2019 l’avantage fiscal dont bénéficie les élus locaux est indexé directement sur l’indice brut terminal de la fonction publique, et évolue… »n° 308725 oct. 2025Scrutin ordinaire98 / 100rejeté
« "Cet amendement du groupe LFI prévoit de plafonner la niche fiscale dont bénéficient les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de… »n° 308625 oct. 2025Scrutin ordinaire76 / 124rejeté
« Au regard de la situation que vivent beaucoup de Français, notamment avec l’augmentation du coût de la vie quotidienne, l’explosion des prix de… »n° 308525 oct. 2025Scrutin ordinaire82 / 128rejeté
« Le présent amendement vise à exclure de l’assiette de l’impôt sur le revenu du parent créancier les frais dits exceptionnels versés par le parent… »n° 308425 oct. 2025Scrutin ordinaire142 / 123adopté
« Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de défiscaliser la contribution à l’entretien et à l’éducation (CEE) versée par le parent… »n° 308325 oct. 2025Scrutin ordinaire207 / 96adopté
« Cet amendement vise à défiscaliser les pensions alimentaires perçues par le parent qui a la garde de l’enfant (dans près de trois quarts des cas, la… »n° 308225 oct. 2025Scrutin ordinaire152 / 156rejeté
« "Par cet amendement, le groupe LFI vient mettre fin à une iniquité fiscale frappant les familles monoparentales, en défiscalisant les pensions… »n° 308125 oct. 2025Scrutin ordinaire82 / 186rejeté
« Au cœur des mécanismes de réparation des inégalités économiques dans le couple, la prestation compensatoire a pour objectif d’effacer les… »n° 308025 oct. 2025Scrutin ordinaire183 / 37adopté
« Cet amendement vise à plafonner le bénéfice du quotient conjugal pour les couples mariés ou pacsés ayant les plus hauts revenus (au dessus de 10 000… »n° 307924 oct. 2025Scrutin ordinaire64 / 160rejeté
« Elle s’inscrit dans une logique familialiste du système d’aides sociales français qui maintient les jeunes majeurs dans une minorité sociale. »n° 307824 oct. 2025Scrutin ordinaire28 / 241rejeté
« Le système fiscal français, tel qu’hérité de l’après-guerre, repose sur un modèle de solidarité familiale entre conjoints mariés, conçu dans un… »n° 307724 oct. 2025Scrutin ordinaire152 / 180rejeté
« Le présent amendement du groupe LFI a pour objectif de développer en France un principe d' « impôt universel ciblé », notamment sur les paradis… »n° 307624 oct. 2025Scrutin ordinaire131 / 132rejeté
« Dans de nombreux pays, la fiscalité n’est pas uniforme sur l’ensemble du territoire. »n° 307524 oct. 2025Scrutin ordinaire124 / 160rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.