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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 339 scrutins · 2 filtres actifs
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« L’adoption d’une circulaire, outil administratif utilisé par l’exécutif pour informer ses services et orienter leur activité, ne relève pas de la… »n° 29789 juil. 2025Scrutin ordinaire58 / 49adopté
« Il vise à instaurer un cadre clair, équitable et lisible pour le remboursement des frais engagés dans le cadre du mandat local, sans modifier les… »n° 29779 juil. 2025Scrutin ordinaire11 / 67rejeté
« Cet amendement vise à encadrer l’ensemble des dispositions relatives au remboursement des frais de transport des élus, introduites par l’article 5. »n° 29748 juil. 2025Scrutin ordinaire13 / 137rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’extension aux élus de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions relatives à la prise en compte… »n° 29738 juil. 2025Scrutin ordinaire144 / 5adopté
« Cet amendement propose de supprimer la compensation par l'Etat, via la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux… »n° 29728 juil. 2025Scrutin ordinaire39 / 107rejeté
« L’alinéa 5 visait à élargir la prise en charge par les communes des frais spécifiques liés au handicap (déplacement, accompagnement, aide technique)… »n° 29718 juil. 2025Scrutin ordinaire32 / 87rejeté
« Les articles 92 et 93 de loi « engagement et proximité » oblige toutes les collectivités territoriales à dresser un état des indemnités de toutes… »n° 29708 juil. 2025Scrutin ordinaire36 / 114rejeté
« L'ouverture de l'enveloppe indemnitaire au total des indemnités pouvant être attribuées au nombre maximum théorique d'adjoints présente une faille… »n° 29698 juil. 2025Scrutin ordinaire61 / 71rejeté
« Cet amendement vise à réduire les absences aux commissions des communes de plus de 1 000 habitants. »n° 29688 juil. 2025Scrutin ordinaire12 / 137rejeté
l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 29678 juil. 2025Scrutin ordinaire149 / 0adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les dispositions prévoyant que l’indemnité des élus locaux soit… »n° 29668 juil. 2025Scrutin ordinaire12 / 121rejeté
« Il est proposé d’instaurer une exonération fiscale sur les indemnités perçues par les maires des communes de moins de 500 habitants, à hauteur de 90… »n° 29658 juil. 2025Scrutin ordinaire50 / 101rejeté
« Cet amendement vise à préciser le mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale disponible dans une rédaction plus claire »n° 29648 juil. 2025Scrutin ordinaire94 / 49adopté
« L’article 2 de la proposition de loi procède à l’augmentation des taux légaux fixés pour les indemnités de fonction des adjoints au maire. »n° 29638 juil. 2025Scrutin ordinaire136 / 7adopté
« Se justifie par son texte même »n° 29628 juil. 2025Scrutin ordinaire129 / 10adopté
« Le dernier paragraphe concernant les indemnités allouables aux maires prévoit la possibilité, hors enveloppe globale, d'une majoration de 40% des… »n° 29618 juil. 2025Scrutin ordinaire93 / 79adopté
« Le présent amendement vise à supprimer le I de l’article 3, qui prévoit la création d’une majoration de durée d’assurance d’un trimestre par mandat… »n° 29608 juil. 2025Scrutin ordinaire37 / 135rejeté
« Cet article propose de créer, au bénéfice des élus locaux, une majoration de durée d’assurance d’un trimestre par mandat effectué en tant que membre… »n° 29598 juil. 2025Scrutin ordinaire32 / 130rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice…n° 29568 juil. 2025Scrutin ordinaire158 / 264rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer une enveloppe spécifique et non-utilisable à d’autres fins, de la dotation globale de… »n° 29557 juil. 2025Scrutin ordinaire8 / 53rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipau…n° 29547 juil. 2025Scrutin ordinaire117 / 34adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 5, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et… »n° 29537 juil. 2025Scrutin ordinaire27 / 105rejeté
l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipa…n° 29527 juil. 2025Scrutin ordinaire104 / 26adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 4, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et… »n° 29517 juil. 2025Scrutin ordinaire28 / 101rejeté
l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipa…n° 29507 juil. 2025Scrutin ordinaire102 / 26adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 3, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et… »n° 29497 juil. 2025Scrutin ordinaire26 / 104rejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipa…n° 29487 juil. 2025Scrutin ordinaire104 / 25adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 2, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et… »n° 29477 juil. 2025Scrutin ordinaire21 / 105rejeté
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils mu…n° 29467 juil. 2025Scrutin ordinaire101 / 25adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 1er ter, qui met en oeuvre le cœur de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille… »n° 29457 juil. 2025Scrutin ordinaire49 / 73rejeté
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils mu…n° 29447 juil. 2025Scrutin ordinaire107 / 27adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 1er bis, qui met en oeuvre le cœur de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille… »n° 29437 juil. 2025Scrutin ordinaire24 / 99rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils mu…n° 29427 juil. 2025Scrutin ordinaire103 / 24adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir la prime majoritaire de droit commun prévue pour la liste arrivée en… »n° 29417 juil. 2025Scrutin ordinaire22 / 96rejeté
« Cet amendement prévoit que les conseillers d’arrondissement et municipaux de Lyon soient élus à l’échelle de la ville. »n° 29407 juil. 2025Scrutin ordinaire12 / 94rejeté
« Le présent amendement de repli vise, tout en conservant l’esprit de la proposition de loi initiale, à en faire évoluer la logique vers une… »n° 29397 juil. 2025Scrutin ordinaire19 / 94rejeté
« Cet amendement vise à retirer Lyon de la présente proposition de loi. »n° 29387 juil. 2025Scrutin ordinaire20 / 101rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui met en oeuvre le cœur de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille… »n° 29377 juil. 2025Scrutin ordinaire22 / 94rejeté
l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première …n° 2936 · Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire7 juil. 2025Scrutin ordinaire111 / 0adopté
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés exp…n° 29353 juil. 2025Scrutin ordinaire57 / 9adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.