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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 434 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« La présent amendement étend aux présidents et aux vice-présidents d’établissement public de coopération intercommunale la garantie contre les… »n° 29949 juil. 2025Scrutin ordinaire93 / 20adopté
« Le 3° de l’article 11 bis introduit la prise en compte du statut de l’élu lors d’une décision administrative de mutation d’office dans l’intérêt du… »n° 29939 juil. 2025Scrutin ordinaire56 / 56rejeté
« Le présent amendement propose de rétablir l’article 10 dans une rédaction complétée. »n° 29929 juil. 2025Scrutin ordinaire98 / 18adopté
« Cet amendement propose de rétablir l’article 9 bis, tel qu’adopté par le Sénat en première lecture, afin de renforcer la protection des élus salariés… »n° 29919 juil. 2025Scrutin ordinaire87 / 32adopté
« L’article 9 prévoit plusieurs mesures visant à renforcer les temps d’absence dont bénéficient les élus locaux qui cumulent l’exercice de leur mandat… »n° 29909 juil. 2025Scrutin ordinaire114 / 4adopté
« Cet amendement permet aux exploitants agricoles de bénéficier d'un service de remplacement lorsqu'ils sont élus. »n° 29899 juil. 2025Scrutin ordinaire44 / 74rejeté
« Cet article instaure un abattement fiscal destiné aux artisans, agriculteurs et commerçants indépendants qui confient leur fonds à un tiers dans le… »n° 29889 juil. 2025Scrutin ordinaire53 / 57rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de porter à 30 jours la durée autorisée par l’employeur pour préparer une campagne électorale, quel… »n° 29879 juil. 2025Scrutin ordinaire26 / 72rejeté
« Amendement de repli Il est impératif d’identifier et de distinguer les besoins et enjeux de chaque territoire en fonction des spécificités propres… »n° 29869 juil. 2025Scrutin ordinaire60 / 78rejeté
« Cet amendement tend à rétablir l’article 8 A introduit en séance au Sénat et supprimé lors de l’examen en commission des Lois, à l’Assemblée… »n° 29859 juil. 2025Scrutin ordinaire60 / 74rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’incompatibilité entre l’exercice d’un mandat de conseiller communautaire et l’exercice d’un emploi salarié dans… »n° 29849 juil. 2025Scrutin ordinaire62 / 75rejeté
« Le régime actuel des délais de convocation aux séances du conseil municipal permet de s’adapter aux différentes strates démographiques des communes… »n° 29839 juil. 2025Scrutin ordinaire83 / 45adopté
« La loi n° 2022‑217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification (dite « loi 3DS »)… »n° 29829 juil. 2025Scrutin ordinaire13 / 114rejeté
« Comme cela a pu être expérimenté pendant la crise sanitaire du Covid-19 pour les EPCI, cet amendement propose d’étendre aux séances du conseil… »n° 29819 juil. 2025Scrutin ordinaire23 / 107rejeté
« L’article 7 vise à permettre aux maires d’organiser les réunions de commissions en plusieurs lieux distincts ou par visioconférence. »n° 29809 juil. 2025Scrutin ordinaire63 / 66rejeté
« Le présent amendement vise à permettre aux présidents des assemblées de Corse et de Martinique de disposer de collaborateurs dans les mêmes… »n° 29799 juil. 2025Scrutin ordinaire112 / 2adopté
« L’adoption d’une circulaire, outil administratif utilisé par l’exécutif pour informer ses services et orienter leur activité, ne relève pas de la… »n° 29789 juil. 2025Scrutin ordinaire58 / 49adopté
« Il vise à instaurer un cadre clair, équitable et lisible pour le remboursement des frais engagés dans le cadre du mandat local, sans modifier les… »n° 29779 juil. 2025Scrutin ordinaire11 / 67rejeté
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).n° 2976 · Département-Région de Mayotte9 juil. 2025Scrutin solennel525 / 2adopté
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).n° 2975 · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte9 juil. 2025Scrutin solennel354 / 111adopté
« Cet amendement vise à encadrer l’ensemble des dispositions relatives au remboursement des frais de transport des élus, introduites par l’article 5. »n° 29748 juil. 2025Scrutin ordinaire13 / 137rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’extension aux élus de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions relatives à la prise en compte… »n° 29738 juil. 2025Scrutin ordinaire144 / 5adopté
« Cet amendement propose de supprimer la compensation par l'Etat, via la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux… »n° 29728 juil. 2025Scrutin ordinaire39 / 107rejeté
« L’alinéa 5 visait à élargir la prise en charge par les communes des frais spécifiques liés au handicap (déplacement, accompagnement, aide technique)… »n° 29718 juil. 2025Scrutin ordinaire32 / 87rejeté
« Les articles 92 et 93 de loi « engagement et proximité » oblige toutes les collectivités territoriales à dresser un état des indemnités de toutes… »n° 29708 juil. 2025Scrutin ordinaire36 / 114rejeté
« L'ouverture de l'enveloppe indemnitaire au total des indemnités pouvant être attribuées au nombre maximum théorique d'adjoints présente une faille… »n° 29698 juil. 2025Scrutin ordinaire61 / 71rejeté
« Cet amendement vise à réduire les absences aux commissions des communes de plus de 1 000 habitants. »n° 29688 juil. 2025Scrutin ordinaire12 / 137rejeté
l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 29678 juil. 2025Scrutin ordinaire149 / 0adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les dispositions prévoyant que l’indemnité des élus locaux soit… »n° 29668 juil. 2025Scrutin ordinaire12 / 121rejeté
« Il est proposé d’instaurer une exonération fiscale sur les indemnités perçues par les maires des communes de moins de 500 habitants, à hauteur de 90… »n° 29658 juil. 2025Scrutin ordinaire50 / 101rejeté
« Cet amendement vise à préciser le mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale disponible dans une rédaction plus claire »n° 29648 juil. 2025Scrutin ordinaire94 / 49adopté
« L’article 2 de la proposition de loi procède à l’augmentation des taux légaux fixés pour les indemnités de fonction des adjoints au maire. »n° 29638 juil. 2025Scrutin ordinaire136 / 7adopté
« Se justifie par son texte même »n° 29628 juil. 2025Scrutin ordinaire129 / 10adopté
« Le dernier paragraphe concernant les indemnités allouables aux maires prévoit la possibilité, hors enveloppe globale, d'une majoration de 40% des… »n° 29618 juil. 2025Scrutin ordinaire93 / 79adopté
« Le présent amendement vise à supprimer le I de l’article 3, qui prévoit la création d’une majoration de durée d’assurance d’un trimestre par mandat… »n° 29608 juil. 2025Scrutin ordinaire37 / 135rejeté
« Cet article propose de créer, au bénéfice des élus locaux, une majoration de durée d’assurance d’un trimestre par mandat effectué en tant que membre… »n° 29598 juil. 2025Scrutin ordinaire32 / 130rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une part…n° 29588 juil. 2025Scrutin solennel303 / 168adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mi…n° 29578 juil. 2025Scrutin solennel316 / 223adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice…n° 29568 juil. 2025Scrutin ordinaire158 / 264rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer une enveloppe spécifique et non-utilisable à d’autres fins, de la dotation globale de… »n° 29557 juil. 2025Scrutin ordinaire8 / 53rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.