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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 339 scrutins · 2 filtres actifs
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent sous-amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à substituer à la proposition du rapporteur, s’agissant du format d’un… »n° 248918 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 226rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’alinéa 10 de l’amendement du rapporteur, qui acte une relance massive et… »n° 248818 juin 2025Scrutin ordinaire64 / 191rejeté
« Le retrait de cette phrase empêche d’imposer la modernisation complète du parc existant sans évaluation préalable de coûts et de besoins. »n° 248718 juin 2025Scrutin ordinaire64 / 191rejeté
« Cet amendement introduit une exigence explicite de sûreté pour les réacteurs qui seront prolongés. »n° 248618 juin 2025Scrutin ordinaire64 / 163rejeté
« Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et Social souhaitent rappeler et préciser le rôle de l’Autorité de sureté nucléaire et de… »n° 248518 juin 2025Scrutin ordinaire92 / 162rejeté
« Ce sous-amendement propose de remplacer l’objectif d’augmentation de la disponibilité des réacteurs nucléaires par un objectif d’augmentation de… »n° 248418 juin 2025Scrutin ordinaire161 / 89adopté
« Amendement de précision rédactionnelle »n° 248318 juin 2025Scrutin ordinaire117 / 131rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les objectifs de maintien d’une capacité installée de production nucléaire d’au… »n° 248218 juin 2025Scrutin ordinaire64 / 190rejeté
« Ce sous-amendement de précision rédactionnelle du groupe Socialistes et apparentés vise à lever toute ambiguïté quant au périmètre des réacteurs… »n° 248118 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 225rejeté
« Le présent sous-amendement du groupe Droite Républicaine vise à assurer le maintien en activité, aussi longtemps que possible, de l’ensemble des… »n° 248018 juin 2025Scrutin ordinaire100 / 146rejeté
« Ce sous-amendement propose de recentrer les priorités législatives autour des technologies immédiatement pertinentes pour la transition énergétique. »n° 247918 juin 2025Scrutin ordinaire20 / 191rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à fixer l'objectif de renforcer l’effort de recherche et d’innovation en matière d'énergies… »n° 247818 juin 2025Scrutin ordinaire62 / 189rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les dispositions de l'amendement du rapporteur, qui consacrent un effort public… »n° 247718 juin 2025Scrutin ordinaire63 / 190rejeté
« Ce sous-amendement vise à compléter les objectifs relatifs au parc nucléaire en y incluant explicitement le démantèlement, étape cruciale souvent… »n° 247618 juin 2025Scrutin ordinaire117 / 129rejeté
« Cet amendement propose de réintroduire l'article 3 relatif aux objectifs de développement du nucléaire, en tenant compte des évolutions apportées… »n° 247518 juin 2025Scrutin ordinaire7 / 219rejeté
« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés, tenant compte des débats en commission et des échanges avec le rapporteur de la… »n° 247418 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 224rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à poser notre vision de la place de la production électronucléaire dans notre mix… »n° 247318 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 224rejeté
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social propose de rétablir l'article 3, supprimé en commission des affaires économiques, en affirmant… »n° 247218 juin 2025Scrutin ordinaire63 / 188rejeté
« La modulation de la production des réacteurs nucléaires contribue à l’équilibre du système électrique. »n° 247117 juin 2025Scrutin ordinaire58 / 73rejeté
« Ce sous-amendement vise à réintégrer l’éolien et le solaire parmi les énergies décarbonées définies au 2° de l'article L. »n° 247017 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 115rejeté
l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première l…n° 246917 juin 2025Scrutin ordinaire23 / 56rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec le Réseau Action Climat, vise à réintroduire l’article L. »n° 246817 juin 2025Scrutin ordinaire35 / 80rejeté
« Depuis la loi du 17 août 2015, l’article 100-2 du code de l’énergie prévoit une trajectoire de hausse progressive de la composante carbone de la… »n° 246717 juin 2025Scrutin ordinaire18 / 49rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir cet article, qui visait à tenir compte des difficultés propres aux… »n° 246617 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 83rejeté
« Il est nécessaire de reconnaître la spécificité des territoires ruraux pour ne pas créer une fracture énergétique territoriale. »n° 246517 juin 2025Scrutin ordinaire57 / 81rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés s’inscrit dans la lignée de l’amendement visant à diversifier nos sources d’approvisionnement et… »n° 246417 juin 2025Scrutin ordinaire52 / 97rejeté
« Le présent amendement du groupe Rassemblement National renforce l’exigence de transparence sur les coûts complets des différentes sources d’énergie… »n° 246317 juin 2025Scrutin ordinaire62 / 79rejeté
« Cet amendement vise à structurer durablement des chaînes de valeur dans des secteurs stratégiques, tels que le nucléaire, l’hydroélectricité ou… »n° 246217 juin 2025Scrutin ordinaire61 / 82rejeté
« Cet amendement du groupe Rassemblement National introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles… »n° 246117 juin 2025Scrutin ordinaire56 / 79rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4)…n° 245917 juin 2025Scrutin ordinaire59 / 175rejeté
« Le présent amendement du groupe Rassemblement National remplace une logique de quotas d’énergies renouvelables par un objectif fondé sur les sources… »n° 245716 juin 2025Scrutin ordinaire55 / 71rejeté
« Le présent amendement du groupe Rassemblement National introduit explicitement la notion de souveraineté énergétique nationale, en la liant à trois… »n° 245616 juin 2025Scrutin ordinaire58 / 52adopté
l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première…n° 245516 juin 2025Scrutin ordinaire128 / 37adopté
« L’objectif de cet amendement est de rappeler qu’il incombe à l’État de protéger le fruit des investissements publics réalisés au fil des décennies… »n° 245416 juin 2025Scrutin ordinaire78 / 92rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à encadrer les conditions d'approvisionnement en gaz, en prévoyant que l'Etat veille à exclure les importations… »n° 245316 juin 2025Scrutin ordinaire57 / 113rejeté
« L’objectif de cet amendement porté par le groupe Les Démocrates est de renforcer la sécurité d’approvisionnement en gaz en garantissant le… »n° 245216 juin 2025Scrutin ordinaire5 / 158rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la nationalisation complète d'Engie. »n° 245116 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 130rejeté
« Considérant qu’il faut redonner une maîtrise publique au secteur énergétique et revenir en conséquence à une situation de monopole public, seule à… »n° 245016 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 137rejeté
« Cet amendement propose de supprimer le rétablissement des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVg). »n° 244916 juin 2025Scrutin ordinaire38 / 122rejeté
« Elle a souligné la nécessité de mettre en place des mécanismes visant à limiter notre vulnérabilité face aux bouleversements géopolitiques et aux… »n° 244816 juin 2025Scrutin ordinaire96 / 38adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.