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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 434 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rétablir l'obligation pour les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité d'être effectives… »n° 235413 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 27rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'alinéa 2 de l'article 18. »n° 235313 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 26rejeté
« Un nouvel allègement de la réglementation en matière de compensation environnementale permettra de détruire les espaces naturels et la biodiversité… »n° 235213 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 27rejeté
« Cet amendement vise à faciliter l'accès des lauréats des appels d'offres à l'intégralité des informations environnementales nécessaires à la… »n° 235113 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 16adopté
l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 235013 juin 2025Scrutin ordinaire12 / 0adopté
« Selon les opérateurs, le délai moyen de raccordement par ENEDIS pour un site issu du dispositif de couverture ciblée (DCC) du programme New Deal… »n° 234913 juin 2025Scrutin ordinaire16 / 30rejeté
« L'objet de cet amendement est de supprimer le tarif réduit de l'accise sur l'électricité consommée pour les centres de stockage physique, de… »n° 234813 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 28rejeté
« Au lieu de poursuivre la fuit en avant par le détricotage de la loi protégeant nos sols, cet amendement supprime le principal recul inscrit dans la… »n° 234713 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 24rejeté
« La mise en œuvre du ZAN est préjudiciable pour le développement économique de nos territoires, notamment car restreignant l’accès au foncier… »n° 234613 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 24rejeté
« La loi climat et résilience est malheureusement incomplète en matière de protection des sols. »n° 234513 juin 2025Scrutin ordinaire20 / 25rejeté
« Cet amendement vise à ce le l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) tel qu’il résulte de la loi dite « Climat et résilience » soit abrogé. »n° 234413 juin 2025Scrutin ordinaire17 / 26rejeté
« L’article 15 quater, introduit en commission spéciale, crée un nouveau cas de dérogation à l’évaluation environnementale pour les projets qualifiés… »n° 234313 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 17adopté
« Il est important de ne pas créer de mécanismes qui, au global, conduiront à plus de construction, plus d'artificialisation des sols. »n° 234213 juin 2025Scrutin ordinaire43 / 3adopté
l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 234113 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 0adopté
« Cet amendement vise à sécuriser la possibilité pour les collectivités territoriales de saisir le médiateur de l'assurance. »n° 234013 juin 2025Scrutin ordinaire37 / 11adopté
« L’objet de cet amendement est d’instaurer une présomption de refus d’assurer pour motif d’exposition aux catastrophes naturelles dans les zones… »n° 233913 juin 2025Scrutin ordinaire23 / 30rejeté
« L’objet de cet amendement est de rendre la procédure d’expertise plus efficace et impartiale et de rééquilibrer les rapports entre l’assurance et… »n° 233813 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 7adopté
« Elle a été précisée suite aux demandes gouvernementales formulées en Commission, pour préciser que seuls les aléas naturels de même nature sont… »n° 233713 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 6adopté
« Cette proposition d’amendement vise à donner la possibilité aux assurés (entreprises, dans le cadre de contrats collectifs), de résilier sans frais… »n° 233613 juin 2025Scrutin ordinaire23 / 15adopté
« Afin d’assurer une meilleure protection du consommateur, cet amendement du groupe Horizons amp; Indépendants propose d’obliger un assureur, lorsqu’un… »n° 233513 juin 2025Scrutin ordinaire52 / 0adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent préciser que la contre-expertise pouvant être commandée par l’assuré dans le contexte de… »n° 233413 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 14adopté
« Lundi 13 janvier 2025, le maire de Montmorency a émis un arrêté de péril à l’encontre de deux bâtiments d’habitation en raison d’un glissement de… »n° 233313 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 3adopté
l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 233213 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 1adopté
« Le présent amendement prévoit de supprimer l’alinéa 44 du projet de texte introduit par le Sénat, prévoyant le dépôt d’un rapport par le Gouvernement… »n° 233113 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 25rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à revenir à la version du Sénat concernant le délai dont dispose l'assureur pour missionner l’entreprise… »n° 233013 juin 2025Scrutin ordinaire42 / 13adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à réduire les délais dans lesquels l'assureur est tenu d'adresser à l’assuré une proposition d’indemnisation ou… »n° 232913 juin 2025Scrutin ordinaire44 / 15adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à revenir sur l'exclusion de certains contrats d'assurance du dispositif de cet article. »n° 232813 juin 2025Scrutin ordinaire43 / 8adopté
« Si la question de l'assurabilité face au dérèglement climatique, pour les particuliers, les entreprises comme les collectivités territoriales… »n° 232713 juin 2025Scrutin ordinaire5 / 54rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à faire bénéficier les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs du plafonnement des frais… »n° 232613 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 29rejeté
« L’objet de cet amendement est de supprimer la réduction des possibilités de recours introduite dans la loi Industrie Verte, en lieu et place de… »n° 232513 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 32rejeté
« Cet article du projet de loi prévoit que l’État, les collectivités territoriales ou leurs groupements, et les associations ne pourront plus ester en… »n° 232413 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 27adopté
l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 232313 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 13adopté
« Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP proposent de fixer un nombre maximum de magistrats honoraires susceptibles d'être appelés à exercer… »n° 232213 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 35rejeté
« L’objet de cet amendement est de limiter dans le temps le recours aux magistrats honoraires. »n° 232113 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 31rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 12. »n° 232013 juin 2025Scrutin ordinaire10 / 30rejeté
« Conformément à l’habilitation législative accordée au Gouvernement par la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du… »n° 231913 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 18rejeté
« Le groupe écologiste est opposé à l’ensemble de cet article. »n° 231813 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 28adopté
l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 231713 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 25adopté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer certaines dispositions introduites en commission. »n° 231613 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 29rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 9 qui facilite le recours à la médiation extra-juridictionnelle… »n° 231513 juin 2025Scrutin ordinaire18 / 31rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.