Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 434 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Conformément à l'article L. »n° 15947 mai 2025Scrutin ordinaire24 / 84rejeté
« Cet amendement vise à rétablir l'article 3 qui a été supprimé en commission. »n° 15937 mai 2025Scrutin ordinaire124 / 55adopté
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéa 24 et 25 de cet amendement rétablissant l'article 3 relatif au procédure… »n° 15927 mai 2025Scrutin ordinaire54 / 123rejeté
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir les droits fondamentaux telles que la liberté d'expression, académique, d’association, de… »n° 15917 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 127rejeté
le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3…n° 15907 mai 2025Scrutin ordinaire91 / 86adopté
« C prévoit que les faits susceptibles de porter atteinte à la réputation de l’université sont constitutifs d’une faute disciplinaire et passibles… »n° 15897 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 119rejeté
« L’amendement n°46 prévoit que c’est « l’autorité compétente pour engager les poursuites disciplinaires à l’égard des usagers d’un EPSCP » qui peut… »n° 15887 mai 2025Scrutin ordinaire161 / 2adopté
« Cet amendement vise à sécuriser juridiquement la procédure disciplinaire pour éviter tout risque de contentieux ou d’atteinte aux droits fondamentaux. »n° 15877 mai 2025Scrutin ordinaire107 / 62adopté
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier les formulations utilisées dans cet amendement, afin de les mettre en conformité avec le… »n° 15867 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 129rejeté
l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et…n° 15857 mai 2025Scrutin ordinaire73 / 16adopté
« Cet amendement de repli instaure une obligation de retrait sous 8 jours de messages antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine. »n° 15847 mai 2025Scrutin ordinaire61 / 24adopté
« Cet amendement de repli instaure une obligation de retrait sous 5 jours de messages antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine. »n° 15837 mai 2025Scrutin ordinaire44 / 53rejeté
« Cet amendement instaure une obligation de retrait sous 72 heures de messages antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine. »n° 15827 mai 2025Scrutin ordinaire41 / 55rejeté
« Cet amendement vise à supprimer le motif de signalement des fais de violence ou discriminatoires qui affectent le fonctionnement de l'établissement. »n° 15817 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 29adopté
l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, le…n° 15807 mai 2025Scrutin ordinaire32 / 51rejeté
« Cet amendement vise à introduire parmi les missions du référent celle de médiateur. »n° 15797 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 39adopté
« Cet amendement vise à donner aux référents les outils nécessaires pour mener à bien leurs missions. »n° 15787 mai 2025Scrutin ordinaire61 / 22adopté
« La mission « Egalité et Fraternité » doit selon nous, à la fois pour des raisons symboliques et pour des raisons opératoires être placée sous… »n° 15777 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 60rejeté
« Le concept de diversité introduit comme un parfum de communautarisme dans un texte qui entend précisément lutter vigoureusement contre toute… »n° 15767 mai 2025Scrutin ordinaire34 / 59rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préciser que le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation doit… »n° 15756 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 86rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir le financement des missions Egalité et diversité. »n° 15746 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 90rejeté
l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violen…n° 15736 mai 2025Scrutin ordinaire154 / 32adopté
« Le présent amendement prévoit l’instauration d’un module de formation spécifique consacré à l’histoire de l’antisémitisme et ses formes renouvelées… »n° 15726 mai 2025Scrutin ordinaire102 / 75adopté
« Cet amendement vise à rappeler l’objectif principal de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme dans l’enseignement supérieur. »n° 15716 mai 2025Scrutin ordinaire64 / 109rejeté
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sans…n° 15706 mai 2025Scrutin ordinaire307 / 28adopté
« Il s’agit par cet amendement de rappeler que la France a des moyens de pression pour faire en sorte que l’Algérie revienne sur la décision du… »n° 15696 mai 2025Scrutin ordinaire116 / 126rejeté
« Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à cesser d’acheter des hydrocarbures en provenance d’Algérie. »n° 15686 mai 2025Scrutin ordinaire95 / 139rejeté
« Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levier efficace de la dénonciation unilatérale de… »n° 15676 mai 2025Scrutin ordinaire109 / 130rejeté
« Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levier efficace de la suspension de visas pour les… »n° 15666 mai 2025Scrutin ordinaire90 / 130rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 35 dont la rédaction s’inspire de résolutions déposées par des groupes d’extrême droite au Parlement… »n° 15656 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 171rejeté
« Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levier efficace de la suspension de l’aide publique au… »n° 15646 mai 2025Scrutin ordinaire80 / 128rejeté
« Depuis plusieurs années, l’Union européenne et la France versent des centaines de millions d’euros à l’Algérie, sans obtenir en retour le moindre… »n° 15636 mai 2025Scrutin ordinaire80 / 132rejeté
« Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. »n° 15626 mai 2025Scrutin ordinaire71 / 109rejeté
« Cet amendement vise à renforcer la pression internationale en appelant à une action concrète, visible et indépendante de la part d’organismes… »n° 15616 mai 2025Scrutin ordinaire110 / 70adopté
« L’Assemblée nationale peut, par cet appel, adresser une demande simple et digne aux autorités algériennes : celle d’un geste humanitaire. »n° 15606 mai 2025Scrutin ordinaire127 / 2adopté
« Par le présent amendement, il est rappelé que les autorités françaises ont fait le choix de préserver un lien diplomatique avec la République… »n° 15596 mai 2025Scrutin ordinaire119 / 74adopté
« Entre 2021 et 2024, l'Union européenne a versé 213 millions d'euros à l'Algérie dans le cadre du programme indicatif pluriannuel. »n° 15586 mai 2025Scrutin ordinaire76 / 118rejeté
« Le présent amendement vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la situation particulièrement préoccupante de M. »n° 15576 mai 2025Scrutin ordinaire191 / 0adopté
« Cet amendement inscrit la libération de Boualem Sansal non seulement comme une priorité française, mais comme un impératif européen, en s’appuyant… »n° 15566 mai 2025Scrutin ordinaire144 / 33adopté
l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et…n° 15556 mai 2025Scrutin ordinaire79 / 133rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 172 sur 211 · 8 434 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.