APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 434 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux sont, en principe, versées en dix mensualités, à l’exception de certaines catégories… »n° 7394 · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante11 juin 2026Scrutin ordinaire7 / 75rejeté
« Le présent amendement propose, dans un rapport du Gouvernement au Parlement, d'évaluer la mise en place d'une modulation spécifique pour les… »n° 7393 · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante11 juin 2026Scrutin ordinaire58 / 15adopté
« Les bourses attribuées par le réseau des œuvres universitaires font primer le critère d’attribution de la condition sociale de l’étudiant (revenu… »n° 7392 · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante11 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 68rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étud…n° 7391 · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante11 juin 2026Scrutin ordinaire68 / 11adopté
« Cet amendement vise à préciser que les conditions de mise en oeuvre de l'annualisation du versement des bourses sur critères sociaux sont précisées… »n° 7390 · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante11 juin 2026Scrutin ordinaire9 / 75rejeté
« Cet amendement vise à prévoir l’annualisation du versement des bourses sur critères sociaux (BCS) aux étudiants relevant des filières médecine… »n° 7389 · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante11 juin 2026Scrutin ordinaire7 / 65rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la généralisation de l'annualisation du versement des bourses sur critères sociaux. »n° 7388 · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante11 juin 2026Scrutin ordinaire13 / 61rejeté
« Cet amendement vise à indiquer que les bourses sur critères sociaux sont le pilier et le principal vecteur de l'objectif de réduction des inégalités… »n° 7387 · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante11 juin 2026Scrutin ordinaire12 / 40rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'explorat…n° 7386 · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures11 juin 2026Scrutin ordinaire64 / 74rejeté
« Le présent amendement vise à préciser explicitement le champ d’application territorial des dispositions relatives à la recherche, à l’exploration et… »n° 7385 · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures11 juin 2026Scrutin ordinaire43 / 93rejeté
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à empêcher l’introduction d’un régime dérogatoire aux dispositions résultant de la loi… »n° 7384 · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures11 juin 2026Scrutin ordinaire59 / 73rejeté
« L’ouverture d’activités d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures crée un risque de conflit d’usage avec la pêche et les activités maritimes… »n° 7383 · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures11 juin 2026Scrutin ordinaire71 / 57adopté
« La présente proposition de loi vise à permettre la valorisation des ressources du sous-sol dans certains territoires ultramarins. »n° 7382 · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures11 juin 2026Scrutin ordinaire43 / 79rejeté
« La présente proposition de loi vise à revenir sur l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures instaurée par la loi n°… »n° 7381 · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures11 juin 2026Scrutin ordinaire33 / 68rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrie…n° 7380 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire106 / 49adopté
l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de …n° 7379 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire37 / 154rejeté
l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France …n° 7378 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire51 / 139rejeté
l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de prése…n° 7377 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 149rejeté
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industri…n° 7376 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire105 / 45adopté
« La nationalisation d’ArcelorMittal France ne constitue pas une réponse adaptée à la crise structurelle que traverse la filière sidérurgique… »n° 7375 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 103rejeté
l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France…n° 7374 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire37 / 138rejeté
l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMitta…n° 7373 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire46 / 124rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté in…n° 7372 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire93 / 44adopté
l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France af…n° 7371 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire82 / 93rejeté
l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal Fran…n° 7370 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire84 / 90rejeté
« Cet amendement vise à renforcer la participation de la représentation nationale à la procédure de nationalisation de la société ArcelorMittal France. »n° 7369 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire86 / 87rejeté
l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal Fran…n° 7368 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire41 / 136rejeté
« La commission administrative prévue à l’alinéa 3 est chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État acquerrait ArcelorMittal France. »n° 7367 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire43 / 136rejeté
l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France af…n° 7366 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 136rejeté
l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France af…n° 7365 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 137rejeté
l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France af…n° 7364 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire37 / 87rejeté
l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal Fran…n° 7363 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire39 / 102rejeté
« Les alinéas 2 et 3 instituent une commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État rachète ArcelorMittal France, plafonnée… »n° 7362 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire40 / 82rejeté
« La nationalisation d'une entreprise constitue une mesure d'exception qui ne saurait intervenir indépendamment du comportement de celle-ci. »n° 7361 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire37 / 112rejeté
« Cet amendement vise à empêcher toute mise en œuvre précipitée d’une nationalisation dont ni l’opportunité économique, ni la faisabilité… »n° 7360 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 110rejeté
« Cet amendement vise à prévoir que la nationalisation de la société ArcelorMittal France est effective à compte du 1er janvier 2030. »n° 7359 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire26 / 108rejeté
l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afi…n° 7358 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire19 / 69rejeté
l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMit…n° 7357 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire52 / 128rejeté
l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afi…n° 7356 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire33 / 144rejeté
« La crise rencontrée par la filière sidérurgique européenne impacte directement ArcelorMittal France. »n° 7355 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire32 / 141rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 27 sur 211 · 8 434 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.