Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 434 scrutins · 1 filtre actif

Objet du scrutin	Date	Type	Pour / Contre	Résultat

« La liberté de manifestation inclut la possibilité d’une réaction immédiate à un événement d’une particulière gravité. »n° 6114 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	72 / 75	rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la contraventionnalisation de la participation à un rassemblement festif non déclaré. »n° 6113 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	68 / 70	rejeté
« Nous considérons que la pénalisation tant des participants que des organisateurs n'aura que pour effet de renforcer la clandestinité des free-parties. »n° 6112 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	62 / 64	rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa 6 qui entend sanctionner les personnes qui participeraient à un… »n° 6111 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	47 / 54	rejeté
« Par cet amendement d’appel, les députés de la France insoumise veulent sanctuariser les lieux de repos et les espaces de sustantement, essentiels à… »n° 6110 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	41 / 38	adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation du rassemblement les… »n° 6109 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	44 / 65	rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation du rassemblement les… »n° 6108 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	41 / 64	rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation du rassemblement les… »n° 6107 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	44 / 66	rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation du rassemblement les… »n° 6106 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	46 / 68	rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation du rassemblement les… »n° 6105 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	54 / 54	rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa 4, qui dispose que toute personne qui contribuerait à l’organisation… »n° 6104 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	49 / 67	rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer la faculté laissée au juge de ne pas prononcer la confiscation de tout ou partie du matériel saisi. »n° 6103 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	24 / 91	rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise s’oppose à la confiscation automatique, qui constitue une peine… »n° 6102 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	46 / 77	rejeté
« Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsque l'organisation du rassemblement illicite entraîne des atteintes à l'environnement. »n° 6101 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	26 / 92	rejeté
« Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsque l'organisation du rassemblement illicite cause un préjudice direct à une exploitation… »n° 6100 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	26 / 94	rejeté
« Cet amendement vise à aggraver les sanctions encourues par les organisateurs de rave-parties illégales lorsque celles-ci sont organisées dans des… »n° 6099 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	27 / 95	rejeté
« Cette modification législative renvoie ainsi au droit actuel la pénalisation des organisateurs et garantit que les peines prévues par la présente… »n° 6098 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	50 / 78	rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exclure du champ du délit le fait de contribuer à l'organisation d'un rassemblement festif sans… »n° 6097 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	58 / 78	rejeté
« L'actuelle proposition de loi tend à ne pas distinguer l'intention réelle des organisateurs de vouloir se soustraire à une obligation légale ou de… »n° 6096 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	60 / 71	rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exclure du délit prévu à l’article 1 er la participation « indirecte » à l’organisation de… »n° 6095 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	60 / 71	rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la peine de prison et d'amende pour organisation d'un rassemblement… »n° 6094 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	63 / 83	rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 1er de cette proposition de loi qui vise à renforcer la répression… »n° 6093 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	62 / 83	rejeté
« Le présent amendement rétablit l’article 1er dans une version différente de celle de la proposition de loi initiale, qui tient compte du travail… »n° 6092 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	80 / 82	rejeté
« Ce sous-amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de reporter l'entrée en vigueur du présent article. »n° 6091 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	80 / 83	rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social propose que les allocations familiales versées en cas de placement aux services de l’aide… »n° 6090 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	80 / 83	rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social propose que les allocations familiales versées en cas de placement aux services de l’aide… »n° 6089 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	80 / 83	rejeté
« Ce sous-amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à ne pas créer une information systématique de l'organisme servant les… »n° 6088 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	80 / 83	rejeté
« Le présent sous-amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à permettre au juge de prononcer le maintien des allocations à la famille… »n° 6087 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	80 / 83	rejeté
« Ce sous-amendement de repli du groupe parlementaire la France insoumise vise à préciser que l’organisation de visites par les parents constitue une… »n° 6086 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	78 / 83	rejeté
« Ce sous-amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise propose de maintenir la référence à la « charge morale » comme critère… »n° 6085 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	78 / 58	adopté
« Cet amendement vise à supprimer l'avis du président du conseil départemental que devrait solliciter le juge avant de prononcer le maintien du… »n° 6084 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	78 / 83	rejeté
« Ce sous-amendement refuse de valider cette fiction macroniste qui consiste à effacer la réalité du lien parent-enfant. »n° 6083 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	77 / 83	rejeté
« Le présent sous-amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à permettre au juge de prononcer le maintien des allocations à la famille… »n° 6082 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	74 / 83	rejeté
« Ce sous-amendement de repli du groupe parlementaire la France insoumise vise à préciser que l’organisation de visites par les parents constitue une… »n° 6081 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	74 / 83	rejeté
« Ce sous-amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de maintenir la référence à la « charge morale » comme critère permettant au… »n° 6080 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	73 / 60	adopté
« Cet amendement vise à supprimer l'avis du président du conseil départemental que devrait solliciter le juge avant de prononcer le maintien du… »n° 6079 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	88 / 68	adopté
« Il s'agit d'une mesure budgétaire qui a pour objectif d'avaliser l'idée selon laquelle les contrainte budgétaire dure qui est imposée à l'aide… »n° 6078 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	71 / 80	rejeté
« Par cet amendement, le groupe EcoS entend conserver le régime actuel de maintien de des allocations familiales, à l'appréciation du juge. »n° 6077 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	73 / 80	rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'a…n° 6076 · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	132 / 0	adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport évaluant les transformations en cours de l’offre… »n° 6075 · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	83 / 62	adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.