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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

1 422 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'amendement n° 182, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicai…n° 349 nov. 2023Scrutin public138 / 203—
sur l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationn° 339 nov. 2023Scrutin public205 / 133—
sur les amendements identiques n° 181, présenté par Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et …n° 329 nov. 2023Scrutin public111 / 226—
sur l’amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l’article 10 du projet de loi …n° 319 nov. 2023Scrutin public204 / 112—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contr…n° 309 nov. 2023Scrutin public225 / 35—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploin° 299 nov. 2023Scrutin public243 / 99—
sur l’amendement n° 657, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, tendant à in…n° 288 nov. 2023Scrutin public226 / 119—
sur les amendements identiques n° 656, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois…n° 278 nov. 2023Scrutin public191 / 138—
sur les amendements identiques n° 655, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois…n° 268 nov. 2023Scrutin public191 / 138—
sur l'amendement n° 344 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 bis du projet de loi…n° 258 nov. 2023Scrutin public133 / 210—
sur l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationn° 247 nov. 2023Scrutin public200 / 136—
sur les amendements identiques n° 25 rectifié, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen…n° 237 nov. 2023Scrutin public140 / 191—
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitutionn° 2231 oct. 2023Scrutin public100 / 243—
sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements socia…n° 2131 oct. 2023Scrutin public34 / 246—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusiven° 2030 oct. 2023Scrutin public221 / 82—
sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consomm…n° 1926 oct. 2023Scrutin public209 / 35—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsn° 1825 oct. 2023Scrutin public235 / 80—
sur les amendements identiques n° 88 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 176, présent…n° 1725 oct. 2023Scrutin public154 / 188—
sur l'amendement n° 148, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Ka…n° 1625 oct. 2023Scrutin public81 / 244—
sur les amendements identiques n° 43 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, et n° 105 rect…n° 1525 oct. 2023Scrutin public117 / 218—
sur l'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par Mme Emilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républ…n° 1425 oct. 2023Scrutin public99 / 218—
sur l'amendement n° 78 rectifié ter, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addi…n° 1324 oct. 2023Scrutin public27 / 230—
sur l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article…n° 1224 oct. 2023Scrutin public124 / 188—
sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écolog…n° 1124 oct. 2023Scrutin public107 / 216—
sur l'amendement n° 185 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires, ten…n° 1024 oct. 2023Scrutin public53 / 210—
sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Luc Fichet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un arti…n° 924 oct. 2023Scrutin public70 / 237—
sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPn° 823 oct. 2023Scrutin public243 / 100—
sur l’article 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPn° 723 oct. 2023Scrutin public243 / 100—
sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la p…n° 623 oct. 2023Scrutin public98 / 246—
sur l’ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au s…n° 517 oct. 2023Scrutin public244 / 18—
sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)n° 416 oct. 2023Scrutin public204 / 102—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’industrie verten° 311 oct. 2023Scrutin public243 / 17—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la moder…n° 2 · Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie11 oct. 2023Scrutin public233 / 18—
sur l’amendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article …n° 110 oct. 2023Scrutin public99 / 246—
sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des viole…n° 333 · Proposition de loi relative à l'organisation d'un troisième tour en cas d'égalité parfaite aux élections municipales18 juil. 2023Scrutin public344 / 0—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement de…n° 33213 juil. 2023Scrutin public326 / 1—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour l…n° 33113 juil. 2023Scrutin public313 / 17—
sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploin° 33011 juil. 2023Scrutin public250 / 91—
sur l’amendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à…n° 32911 juil. 2023Scrutin public90 / 250—
sur les amendements identiques n° 241 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologist…n° 32810 juil. 2023Scrutin public90 / 252—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.