Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets1630 oct. 2025Scrutin public109 / 226
sur l'amendement n° 2, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article …1530 oct. 2025Scrutin public111 / 223
sur l'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article …1430 oct. 2025Scrutin public110 / 225
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets1330 oct. 2025Scrutin public93 / 226
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets1230 oct. 2025Scrutin public109 / 226
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouve…1129 oct. 2025Scrutin public298 / 39
sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - K…1029 oct. 2025Scrutin public34 / 308
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol…929 oct. 2025Scrutin public327 / 0
sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à in…828 oct. 2025Scrutin public134 / 207
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et…723 oct. 2025Scrutin public341 / 0
sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article a…623 oct. 2025Scrutin public134 / 200
sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)522 oct. 2025Scrutin public344 / 0
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République420 oct. 2025Scrutin public210 / 112
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à s…320 oct. 2025Scrutin public112 / 210
sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemb…215 oct. 2025Scrutin public299 / 42
sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - K…115 oct. 2025Scrutin public34 / 309
sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 4…36711 juil. 2025Scrutin public194 / 113
sur les amendements identiques n° 75, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicai…36611 juil. 2025Scrutin public112 / 225
sur l'amendement n° 74, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article…36510 juil. 2025Scrutin public112 / 228
sur l'amendement n° 73, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article…36410 juil. 2025Scrutin public112 / 228
sur l'amendement n° 71, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article…36310 juil. 2025Scrutin public112 / 228
sur l'amendement n° 226, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'ar…36210 juil. 2025Scrutin public112 / 228
sur les amendements identiques n° 23, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Éco…36110 juil. 2025Scrutin public112 / 228
sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, n° 20, présenté par …36010 juil. 2025Scrutin public266 / 69
sur l'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoire…35910 juil. 2025Scrutin public113 / 228
sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écol…35810 juil. 2025Scrutin public103 / 225
sur l'amendement n° 234, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'in…35710 juil. 2025Scrutin public99 / 242
sur la motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky,…35610 juil. 2025Scrutin public99 / 242
sur la motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à oppo…35510 juil. 2025Scrutin public99 / 242
sur la motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à …35410 juil. 2025Scrutin public99 / 241
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux…35310 juil. 2025Scrutin public307 / 0
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de …35210 juil. 2025Scrutin public278 / 0
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de May…35110 juil. 2025Scrutin public228 / 16
sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils muni…3509 juil. 2025Scrutin public87 / 247
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils mu…3499 juil. 2025Scrutin public86 / 247
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une …3489 juil. 2025Scrutin public228 / 108
sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de …3478 juil. 2025Scrutin public221 / 24
sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Sébastien Fagnen, n° 23 rectifié, présenté par Mme Denise Saint-Pé et plusieu…3468 juil. 2025Scrutin public118 / 204
sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposit…3458 juil. 2025Scrutin public3 / 219
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expé…3443 juil. 2025Scrutin public243 / 0

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.