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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

1 422 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur la motion n° I-66, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – …n° 6227 nov. 2025Scrutin public18 / 244—
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026n° 6126 nov. 2025Scrutin public196 / 119—
sur l’amendement n° 1328 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un artic…n° 6025 nov. 2025Scrutin public18 / 322—
sur les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifi…n° 5925 nov. 2025Scrutin public190 / 108—
sur l’amendement n° 1236 rectifié, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen e…n° 5825 nov. 2025Scrutin public119 / 226—
sur les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectif…n° 5725 nov. 2025Scrutin public198 / 120—
sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025n° 5625 nov. 2025Scrutin public226 / 104—
sur les amendements identiques n° 1342 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Soli…n° 5524 nov. 2025Scrutin public114 / 230—
sur les amendements identiques n° 659, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 797 re…n° 5423 nov. 2025Scrutin public302 / 35—
sur l’amendement n° 1363 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de…n° 5323 nov. 2025Scrutin public154 / 186—
sur les amendements identiques n° 656 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et …n° 5223 nov. 2025Scrutin public321 / 18—
sur le sous-amendement n° 832 rectifié ter, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° …n° 5123 nov. 2025Scrutin public139 / 180—
sur l'amendement n° 1002 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi …n° 5023 nov. 2025Scrutin public111 / 229—
sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026n° 4922 nov. 2025Scrutin public224 / 113—
sur les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 441 rec…n° 4822 nov. 2025Scrutin public96 / 201—
sur l’amendement n° 1128 rectifié bis, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un art…n° 4722 nov. 2025Scrutin public92 / 203—
sur l’amendement n° 800 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article …n° 4622 nov. 2025Scrutin public80 / 223—
sur les amendements identiques n° 799 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 1710 rect…n° 4522 nov. 2025Scrutin public80 / 223—
sur les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 105…n° 4422 nov. 2025Scrutin public196 / 78—
sur les amendements identiques n° 418 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 440 rectifié …n° 4322 nov. 2025Scrutin public106 / 210—
sur l’amendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un articl…n° 4222 nov. 2025Scrutin public199 / 135—
sur les amendements identiques n° 1138, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Cito…n° 4122 nov. 2025Scrutin public119 / 224—
sur l’article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026n° 4021 nov. 2025Scrutin public117 / 212—
sur l’amendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…n° 3921 nov. 2025Scrutin public229 / 98—
sur les amendements identiques n° 610, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 100…n° 3821 nov. 2025Scrutin public209 / 130—
sur l’amendement n° 606, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l’a…n° 3721 nov. 2025Scrutin public261 / 18—
sur l'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet…n° 3621 nov. 2025Scrutin public175 / 121—
sur les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté…n° 3521 nov. 2025Scrutin public208 / 133—
sur l’amendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l’article 5 bis…n° 3420 nov. 2025Scrutin public226 / 100—
sur l’amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l’a…n° 3320 nov. 2025Scrutin public94 / 195—
sur la motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste…n° 3219 nov. 2025Scrutin public83 / 243—
sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tenda…n° 3119 nov. 2025Scrutin public34 / 243—
sur la motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - K…n° 3019 nov. 2025Scrutin public34 / 244—
sur l’ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesn° 2918 nov. 2025Scrutin public239 / 32—
sur l’amendement n° 63 rectifié ter, présenté par M. Bernard Pillefer et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de lo…n° 2813 nov. 2025Scrutin public3 / 305—
sur l’amendement n° 74, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’arti…n° 2713 nov. 2025Scrutin public115 / 227—
sur l’amendement n° 54 rectifié quinquies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet d…n° 2613 nov. 2025Scrutin public102 / 240—
sur l’amendement n° 55 rectifié sexies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de l…n° 2513 nov. 2025Scrutin public102 / 239—
sur la motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Ka…n° 2412 nov. 2025Scrutin public98 / 245—
sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limit…n° 236 nov. 2025Scrutin public131 / 213—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.