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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

1 422 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocr…n° 4529 oct. 2026Scrutin public144 / 198—
sur l’amendement n° 304 rectifié quater, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protec…n° 4429 oct. 2026Scrutin public108 / 217—
sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifi…n° 4328 oct. 2026Scrutin public252 / 80—
sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rect…n° 4228 oct. 2026Scrutin public171 / 170—
sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'esp…n° 4127 oct. 2026Scrutin public229 / 105—
sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lo…n° 4027 oct. 2026Scrutin public224 / 114—
sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Soph…n° 3927 oct. 2026Scrutin public109 / 229—
sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 …n° 3827 oct. 2026Scrutin public15 / 326—
sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insé…n° 3727 oct. 2026Scrutin public15 / 326—
sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rec…n° 3627 oct. 2026Scrutin public219 / 115—
sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 32, présenté par Mme Cécile Cukierman …n° 3527 oct. 2026Scrutin public96 / 240—
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la Républiquen° 3426 oct. 2026Scrutin public134 / 181—
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Céci…n° 3326 oct. 2026Scrutin public172 / 163—
sur l’amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet …n° 3226 oct. 2026Scrutin public191 / 123—
sur l’amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet…n° 3126 oct. 2026Scrutin public153 / 156—
sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l’article unique du projet de loi consti…n° 3026 oct. 2026Scrutin public197 / 94—
sur l’amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article u…n° 2926 oct. 2026Scrutin public15 / 326—
sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone ruralen° 2822 oct. 2026Scrutin public275 / 0—
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la …n° 2722 oct. 2026Scrutin public112 / 227—
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à l…n° 2622 oct. 2026Scrutin public112 / 227—
sur l’ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifsn° 2521 oct. 2026Scrutin public325 / 17—
sur l’amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky…n° 2421 oct. 2026Scrutin public96 / 230—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexis…n° 2320 oct. 2026Scrutin public342 / 0—
sur l’amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - …n° 2220 oct. 2026Scrutin public110 / 231—
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratiquen° 2120 oct. 2026Scrutin public340 / 0—
sur les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par…n° 2020 oct. 2026Scrutin public78 / 265—
sur l’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »n° 1920 oct. 2026Scrutin public320 / 0—
sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écolog…n° 1820 oct. 2026Scrutin public96 / 218—
sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écolog…n° 1720 oct. 2026Scrutin public109 / 219—
sur l’amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à in…n° 1620 oct. 2026Scrutin public111 / 217—
sur l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »n° 1520 oct. 2026Scrutin public323 / 0—
sur l’amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article …n° 1420 oct. 2026Scrutin public111 / 216—
sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écolog…n° 1320 oct. 2026Scrutin public111 / 216—
sur l’amendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel après l'arti…n° 1219 oct. 2026Scrutin public111 / 214—
sur l’amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reco…n° 1119 oct. 2026Scrutin public214 / 110—
sur l’ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des pré…n° 1019 oct. 2026Scrutin public343 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire nationaln° 919 oct. 2026Scrutin public248 / 0—
sur les amendements identiques n° 3, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires…n° 819 oct. 2026Scrutin public144 / 184—
sur l’amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 1er…n° 719 oct. 2026Scrutin public144 / 121—
sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires…n° 619 oct. 2026Scrutin public144 / 184—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.