26 octobre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 34

sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Scrutin public · Sénat · 340 votants

Le vote, siège par siège

134 pour, 181 contre

134Pour

181Contre

25AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

8Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
SERmajoritairement contre	0	62	0	0	—
RDSEmajoritairement contre	3	13	1	1	—
LRmajoritairement pour	122	1	0	1	—
UCmajoritairement contre	0	58	0	5	—
CRCE-Kmajoritairement abstention	0	2	16	0	—
LIRTmajoritairement pour	9	0	6	0	—
GESTmajoritairement contre	0	15	0	0	—
UNTmajoritairement contre	0	15	0	0	—
RDPImajoritairement contre	0	14	2	0	—
RASNAGmajoritairement contre	0	1	0	1	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 134Contre 181Abstention 25 Non-votant 8

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Marie-Do Aeschlimann	LR	Hauts-de-Seine	Pour
Rodolphe Alexandre	RDPI	Guyane	Contre
Gabriel Amard	RASNAG	Rhône	Contre
Géraldine Amouroux	LR	Gironde	Pour
Jean-Claude Anglars	LR	Aveyron	Pour
Jocelyne Antoine	UC	Meuse	Contre
Cathy Apourceau-Poly	CRCE-K	Pas-de-Calais	Abstention
Jean-Michel Arnaud	UC	Hautes-Alpes	Contre
Viviane Artigalas	SER	Hautes-Pyrénées	Contre
François Aubey	RDSE	Calvados	Contre
Jérémy Bacchi	CRCE-K	Bouches-du-Rhône	Abstention
Pierre Barros	CRCE-K	Val-d'Oise	Abstention
Alexandre Basquin	CRCE-K	Nord	Abstention
Véronique Baude	LR	Ain	Pour
Arnaud Bazin	LR	Val-d'Oise	Pour
Valérie Bazin-Malgras	LR	Aube	Pour
Bruno Belin	LR	Vienne	Pour
Marie-Jeanne Bellamy	LR	Vienne	Pour
Nicolas Belloir	LR	Ille-et-Vilaine	Pour
Nadine Bellurot	LR	Indre	Pour
Catherine Belrhiti	LR	Moselle	Pour
Guy Benarroche	GEST	Bouches-du-Rhône	Contre
Serge Berard	LR	Rhône	Pour
Martine Berthet	LR	Savoie	Pour
Marie-Pierre Bessin-Guérin	LIRT	Loire-Atlantique	Pour
Annick Billon	UC	Vendée	Contre
Olivier Bitz	UC	Orne	Contre
Grégory Blanc	GEST	Maine-et-Loire	Contre
Jean-Baptiste Blanc	LR	Vaucluse	Pour
Régis Blanchet	UC	Indre	Contre
Florence Blatrix Contat	SER	Ain	Contre
Yves Bleunven	UC	Morbihan	Contre
Pierre Boileau	LR	Meurthe-et-Moselle	Pour
Christine Bonfanti-Dossat	LR	Lot-et-Garonne	Pour
François Bonhomme	LR	Tarn-et-Garonne	Pour
François Bonneau	UC	Charente	Contre
Nicole Bonnefoy	SER	Charente	Contre
Alexandra Borchio Fontimp	LR	Alpes-Maritimes	Pour
Christine Bost	SER	Gironde	Contre
Denis Bouad	SER	Gard	Contre
Julien Bounie	LR	Corrèze	Pour
Manon Bouquin	UNT	Hérault	Contre
Corinne Bourcier	LIRT	Maine-et-Loire	Abstention
Hussein Bourgi	SER	Hérault	Contre
Brigitte Bourguignon	UC	Pas-de-Calais	Contre
Jean-Marc Boyer	LR	Puy-de-Dôme	Pour
Valérie Boyer	LR	Bouches-du-Rhône	Pour
Jean-Luc Brault	UC	Loir-et-Cher	Contre
Fabien Bravi	UNT	Bouches-du-Rhône	Contre
Jacques Breillat	LIRT	Gironde	Abstention
Sophie Briante Guillemont	RDSE	Français établis hors de France	Pour
Isabelle Briquet	SER	Haute-Vienne	Contre
Max Brisson	LR	Pyrénées-Atlantiques	Pour
Ian Brossat	CRCE-K	Paris	Abstention
Colombe Brossel	SER	Paris	Contre
Céline Brulin	CRCE-K	Seine-Maritime	Abstention
Florent Brunet	LR	Drôme	Pour
Christian Bruyen	LR	Marne	Pour
Laurent Burgoa	LR	Gard	Pour
Frédéric Buval	RDPI	Martinique	Contre
Audrey Bélim	SER	La Réunion	Contre
Alain Cadec	LR	Côtes-d'Armor	Pour
Olivier Cadic	UC	Français établis hors de France	Contre
Marie-Pierre Callet	UNT	Bouches-du-Rhône	Contre
Guislain Cambier	UC	Nord	Contre
Christian Cambon	LR	Val-de-Marne	Pour
Marion Canalès	SER	Puy-de-Dôme	Contre
Agnès Canayer	LR	Seine-Maritime	Pour
Michel Canévet	UC	Finistère	Contre
Vincent Capo-Canellas	UC	Seine-Saint-Denis	Contre
Emmanuel Capus	LIRT	Maine-et-Loire	Pour
Rémi Cardon	SER	Somme	Contre
Marie-Arlette Carlotti	SER	Bouches-du-Rhône	Contre
Maryse Carrère	RDSE	Hautes-Pyrénées	Contre
Marie-Claire Carrère-Gée	LR	Paris	Pour
Laurent Castillo	UNT	Alpes-Maritimes	Contre
Christophe Chaillou	SER	Loiret	Contre
Anne Chain-Larché	LR	Seine-et-Marne	Pour
Yan Chantrel	SER	Français établis hors de France	Contre
Cédric Chevalier	LIRT	Marne	Abstention
Guillaume Chevrollier	LR	Mayenne	Pour
Olivier Cigolotti	UC	Haute-Loire	Contre
Marie-Carole Ciuntu	LR	Val-de-Marne	Pour
Catherine Conconne	SER	Martinique	Contre
Hélène Conway-Mouret	SER	Français établis hors de France	Contre
Jean-Pierre Corbisez	CRCE-K	Pas-de-Calais	Abstention
Evelyne Corbière Naminzo	CRCE-K	La Réunion	Contre
Bastien Coriton	SER	Seine-Maritime	Contre
Pascal Coste	LR	Corrèze	Pour
Édouard Courtial	UC	Oise	Contre
Thierry Cozic	SER	Sarthe	Contre
Cécile Cukierman	CRCE-K	Loire	Abstention
Pierre Cuypers	LR	Seine-et-Marne	Pour
Thierry d'Aigremont	UNT	Vaucluse	Contre
Forough Dadkhah	SER	Finistère	Contre
Karine Daniel	SER	Loire-Atlantique	Contre
Ronan Dantec	GEST	Loire-Atlantique	Contre
Laure Darcos	LIRT	Essonne	Pour
Mathieu Darnaud	LR	Ardèche	Pour
Jérôme Darras	SER	Pas-de-Calais	Contre
Raphaël Daubet	RDSE	Lot	Contre
Marc-Philippe Daubresse	LR	Nord	Pour
Marta de Cidrac	LR	Yvelines	Pour
Marie-Pierre de La Gontrie	SER	Paris	Contre
Sonia de la Provôté	UC	Calvados	Contre
Albéric de Montgolfier	LR	Eure-et-Loir	Pour
Maxence de Rugy	LR	Vendée	Pour
Vincent Delahaye	UC	Essonne	Contre
Nathalie Delattre	RDSE	Gironde	Non-votantprésident de séance
Bernard Delcros	UC	Cantal	Contre
Jean-Marc Delia	LR	Alpes-Maritimes	Pour
Stéphane Demilly	UC	Somme	Contre
Brigitte Devésa	UC	Bouches-du-Rhône	Contre
Franck Dhersin	UC	Nord	Contre
Catherine Di Folco	LR	Rhône	Pour
Edwige Diaz	UNT	Gironde	Contre
Élisabeth Doineau	UC	Mayenne	Contre
Isabelle Dollinger	UC	Bas-Rhin	Contre
Thomas Dossus	GEST	Rhône	Contre
Dimitri Doussot	LR	Haute-Saône	Pour
Sabine Drexler	LR	Haut-Rhin	Pour
Frédéric Duché	LIRT	Eure	Abstention
Alain Duffourg	UC	Gers	Contre
Catherine Dumas	LR	Paris	Pour
Françoise Dumont	LR	Var	Pour
Laurent Duplomb	LR	Haute-Loire	Pour
Bertrand Dupont	LR	Français établis hors de France	Pour
Aymeric Durox	UNT	Seine-et-Marne	Contre
Frédérique Espagnac	SER	Pyrénées-Atlantiques	Contre
Dominique Estrosi Sassone	LR	Alpes-Maritimes	Pour
Jacqueline Eustache-Brinio	LR	Val-d'Oise	Pour
Agnès Evren	LR	Paris	Pour
Sébastien Fagnen	SER	Manche	Contre
Daniel Fargeot	UC	Val-d'Oise	Contre
Claudie Faucon Mejean	SER	Aude	Contre
Bernard Fialaire	RDSE	Rhône	Contre
Isabelle Florennes	UC	Hauts-de-Seine	Contre
Philippe Folliot	UC	Tarn	Contre
Stéphane Fouassin	RDPI	La Réunion	Contre
Joseph Francis	LR	Hérault	Pour
Nicolas Fricoteaux	RDPI	Aisne	Abstention
Édouard Fritch	LR	Polynésie française	Pour
Gaëlle Frontoni	UNT	Alpes-Maritimes	Contre
Julie Frêche	SER	Hérault	Contre
Rémi Féraud	SER	Paris	Contre
Corinne Féret	SER	Calvados	Contre
Amel Gacquerre	UC	Pas-de-Calais	Contre
Laurence Garnier	LR	Loire-Atlantique	Pour
Magali Gasto Oustric	RDSE	Haute-Garonne	Contre
Françoise Gatel	UC	Ille-et-Vilaine	Non-votantmembre du gouvernement
Fabien Gay	CRCE-K	Seine-Saint-Denis	Abstention
Fabien Genet	LR	Saône-et-Loire	Pour
Daniel Gibbs	LR	Saint-Martin	Pour
Frank Giletti	UNT	Var	Contre
Hervé Gillé	SER	Gironde	Contre
Annick Girardin	RDSE	Saint-Pierre-et-Miquelon	Pour
Éric Gold	RDSE	Puy-de-Dôme	Contre
Guillaume Gontard	GEST	Isère	Contre
Béatrice Gosselin	LR	Manche	Pour
Nathalie Goulet	UC	Orne	Contre
Sylvie Goy-Chavent	UNT	Ain	Contre
Daniel Gremillet	LR	Vosges	Pour
Jacques Grosperrin	LR	Doubs	Pour
Philippe Grosvalet	RDSE	Loire-Atlantique	Contre
Michelle Gréaume	CRCE-K	Nord	Abstention
Antoinette Guhl	GEST	Paris	Contre
Jocelyne Guidez	UC	Essonne	Contre
Christophe Guilloteau	LR	Rhône	Pour
Nadège Havet	RDPI	Finistère	Contre
Ludovic Haye	UC	Haut-Rhin	Contre
Olivier Henno	UC	Nord	Contre
Loïc Hervé	UC	Haute-Savoie	Contre
Christine Herzog	UC	Moselle	Non-votant
Jean Hingray	UC	Vosges	Non-votant
Joshua Hochart	UNT	Nord	Contre
Alain Houpert	LR	Côte-d'Or	Pour
Marie-Lise Housseau	UC	Tarn	Contre
Jean-Raymond Hugonet	LR	Essonne	Pour
Benjamin Huin	RDPI	Haut-Rhin	Contre
Jean-François Husson	LR	Meurthe-et-Moselle	Pour
Xavier Iacovelli	RDPI	Hauts-de-Seine	Contre
Corinne Imbert	LR	Charente-Maritime	Pour
Micheline Jacques	LR	Saint-Barthélemy	Pour
Olivier Jacquin	SER	Meurthe-et-Moselle	Contre
Yannick Jadot	GEST	Paris	Contre
Patrice Joly	SER	Nièvre	Contre
Bernard Jomier	GEST	Paris	Contre
Lauriane Josende	LR	Pyrénées-Orientales	Pour
Else Joseph	LR	Ardennes	Pour
Sylvie Josserand	UNT	Gard	Contre
Muriel Jourda	LR	Morbihan	Pour
Patrick Kanner	SER	Nord	Contre
Roger Karoutchi	LR	Hauts-de-Seine	Pour
Éric Kerrouche	SER	Landes	Contre
Loïc Kervran	LIRT	Cher	Pour
Khalifé Khalifé	LR	Moselle	Pour
Christian Klinger	LR	Haut-Rhin	Pour
Bertrand Labar	LR	Creuse	Pour
Laurent Lafon	UC	Val-de-Marne	Contre
Gérard Lahellec	CRCE-K	Côtes-d'Armor	Abstention
Marc Laménie	LIRT	Ardennes	Pour
Ahmed Laouedj	RDSE	Seine-Saint-Denis	Abstention
Gérard Larcher	LR	Yvelines	Non-votant
Michel Laugier	UC	Yvelines	Contre
Christine Lavarde	LR	Hauts-de-Seine	Pour
Ronan Le Gleut	LR	Français établis hors de France	Pour
Annie Le Houerou	SER	Côtes-d'Armor	Contre
Dominique Le Mèner	LR	Sarthe	Pour
Patrick Leclerc	LIRT	Finistère	Pour
Antoine Lefèvre	LR	Aisne	Pour
Jean-Baptiste Lemoyne	RDPI	Yonne	Contre
Marie-Claude Lermytte	RDSE	Nord	Contre
Carine Leroy	UNT	Var	Contre
Léon Levasseur	UNT	Seine-Maritime	Contre
Pierre-Antoine Levi	UC	Tarn-et-Garonne	Contre
Audrey Linkenheld	SER	Nord	Contre
Anne-Catherine Loisier	UC	Côte-d'Or	Contre
Jean-François Longeot	UC	Doubs	Contre
Vincent Louault	LIRT	Indre-et-Loire	Abstention
Jean-Jacques Lozach	SER	Creuse	Contre
Monique Lubin	SER	Landes	Contre
Victorin Lurel	SER	Guadeloupe	Contre
Martin Lévrier	RDPI	Yvelines	Abstention
Viviane Malet	LR	La Réunion	Pour
Claude Malhuret	LIRT	Allier	Pour
Alain Marc	UC	Aveyron	Contre
Marianne Margaté	CRCE-K	Seine-et-Marne	Abstention
David Margueritte	LR	Manche	Pour
Hervé Marseille	UC	Hauts-de-Seine	Contre
Arnaud Marthey	SER	Doubs	Contre
Pascal Martin	UC	Seine-Maritime	Contre
Pauline Martin	LR	Loiret	Pour
Michel Masset	RDSE	Lot-et-Garonne	Contre
Paulette Matray	SER	Saône-et-Loire	Contre
Hervé Maurey	UC	Eure	Contre
Thierry Meignen	LR	Seine-Saint-Denis	Contre
Akli Mellouli	GEST	Val-de-Marne	Contre
Franck Menonville	UC	Meuse	Non-votant
Marie Mercier	LR	Saône-et-Loire	Pour
Annick Merle	LR	Isère	Pour
Damien Michallet	LR	Isère	Pour
Jean-Jacques Michau	RDSE	Ariège	Contre
Sébastien Michel	LR	Rhône	Pour
Brigitte Micouleau	LR	Haute-Garonne	Pour
Marie-Pierre Missioux	LR	Deux-Sèvres	Pour
Jean-Marie Mizzon	UC	Moselle	Non-votant
Thani Mohamed Soilihi	RDPI	Mayotte	Contre
Catherine Morin-Desailly	UC	Seine-Maritime	Contre
Paul Mougenot	RASNAG	Aisne	Non-votant
Philippe Mouiller	LR	Deux-Sèvres	Pour
Marie-Pierre Mouton	LR	Drôme	Pour
Laurence Muller-Bronn	LR	Bas-Rhin	Pour
Renaud Muselier	UC	Bouches-du-Rhône	Contre
Pierre Médevielle	UC	Haute-Garonne	Contre
Serge Mérillou	SER	Dordogne	Contre
Solanges Nadille	RDPI	Guadeloupe	Contre
Corinne Narassiguin	SER	Seine-Saint-Denis	Contre
Georges Naturel	UC	Nouvelle-Calédonie	Contre
Nathalie Nieson	RDPI	Drôme	Contre
Sylviane Noël	LR	Haute-Savoie	Pour
Anne-Marie Nédélec	LR	Haute-Marne	Pour
Mathilde Ollivier	GEST	Français établis hors de France	Contre
Saïd Omar Oili	SER	Mayotte	Contre
Alexandre Ouizille	SER	Oise	Contre
Pierre Ouzoulias	CRCE-K	Hauts-de-Seine	Abstention
Olivier Paccaud	LR	Oise	Pour
Guylène Pantel	RDSE	Lozère	Contre
Jean-Jacques Panunzi	LR	Corse-du-Sud	Pour
Vanina Paoli-Gagin	LIRT	Aube	Abstention
Paul Toussaint Parigi	UC	Haute-Corse	Contre
Jean-Gérard Paumier	LR	Indre-et-Loire	Pour
Cyril Pellevat	UC	Haute-Savoie	Contre
Clément Pernot	LR	Jura	Pour
Cédric Perrin	LR	Territoire de Belfort	Pour
Ryan Persaud	RDPI	Guyane	Contre
Stéphane Piednoir	LR	Maine-et-Loire	Pour
Bernard Pillefer	UC	Loir-et-Cher	Contre
Sebastien Pla	SER	Aude	Contre
Christophe Plassard	LIRT	Charente-Maritime	Pour
Kristina Pluchet	LR	Eure	Pour
Sophie Primas	LR	Yvelines	Pour
Frédérique Puissat	LR	Isère	Pour
Marc Péré	GEST	Haute-Garonne	Contre
Virginie Quentin	LR	Eure-et-Loir	Pour
Didier Rambaud	RDPI	Isère	Contre
Jean-François Rapin	LR	Pas-de-Calais	Pour
François Rebsamen	SER	Côte-d'Or	Contre
Christian Redon-Sarrazy	SER	Haute-Vienne	Contre
Évelyne Renaud-Garabedian	LR	Français établis hors de France	Pour
Bruno Retailleau	LR	Vendée	Pour
Hervé Reynaud	LR	Loire	Pour
Samir Rhimini	LR	Cher	Pour
Olivia Richard	UC	Français établis hors de France	Contre
Pernelle Richardot	SER	Bas-Rhin	Contre
Olivier Rietmann	LR	Haute-Saône	Pour
Sylvie Robert	SER	Ille-et-Vilaine	Contre
Alexis Robin	LR	Eure-et-Loir	Pour
Pierre Jean Rochette	LIRT	Loire	Pour
Pierre-Alain Roiron	SER	Indre-et-Loire	Contre
Bruno Rojouan	LR	Allier	Pour
Carole Rolando	SER	Gers	Contre
Anne-Sophie Romagny	UC	Marne	Contre
David Ros	SER	Essonne	Contre
Laurence Rossignol	SER	Val-de-Marne	Contre
Marie-Ange Rousselot	RDPI	Français établis hors de France	Contre
Jean-Yves Roux	RDSE	Alpes de Haute-Provence	Contre
Jean-Luc Ruelle	LR	Français établis hors de France	Pour
Denise Saint-Pé	UC	Pyrénées-Atlantiques	Contre
Daniel Salmon	GEST	Ille-et-Vilaine	Contre
Dominique Santoni	LR	Vaucluse	Pour
Hugues Saury	LR	Loiret	Pour
Stéphane Sautarel	LR	Cantal	Pour
Pascal Savoldelli	CRCE-K	Val-de-Marne	Abstention
Elsa Schalck	LR	Bas-Rhin	Pour
Ghislaine Senée	GEST	Yvelines	Contre
Bruno Sido	LR	Haute-Marne	Pour
Silvana Silvani	CRCE-K	Meurthe-et-Moselle	Abstention
Christian Simon	LR	Var	Pour
Jean Sol	LR	Pyrénées-Orientales	Pour
Nadia Sollogoub	UC	Nièvre	Contre
Laurent Somon	LR	Somme	Pour
Anne Souyris	GEST	Paris	Contre
Thierry Suaud	SER	Haute-Garonne	Contre
Christopher Szczurek	UNT	Pas-de-Calais	Contre
Francis Szpiner	LR	Paris	Pour
Marc Séné	LR	Bas-Rhin	Pour
Rachid Temal	SER	Val-d'Oise	Contre
Lana Tetuanui	UC	Polynésie française	Contre
Dominique Théophile	RDSE	Guadeloupe	Pour
Jean-Claude Tissot	SER	Loire	Contre
Lafaele Tukumuli	RDPI	Iles Wallis et Futuna	Contre
Simon Uzenat	SER	Morbihan	Contre
Sylvie Valente Le Hir	LR	Oise	Pour
Mickaël Vallet	SER	Charente-Maritime	Contre
Marie-Claude Varaillas	CRCE-K	Dordogne	Abstention
Jean-Marc Vayssouze-Faure	SER	Lot	Contre
Anne Ventalon	LR	Ardèche	Pour
Sylvie Vermeillet	UC	Jura	Contre
Cédric Vial	LR	Savoie	Pour
Jean Pierre Vogel	LR	Sarthe	Pour
Louis Vogel	UC	Seine-et-Marne	Contre
Mélanie Vogel	GEST	Français établis hors de France	Contre
Dominique Vérien	UC	Yonne	Contre
Dany Wattebled	RDSE	Nord	Contre
Michaël Weber	SER	Moselle	Contre
Robert Wienie Xowie	CRCE-K	Nouvelle-Calédonie	Contre
Adel Ziane	SER	Seine-Saint-Denis	Contre
Vincent Éblé	SER	Seine-et-Marne	Contre

348 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mardi 27 octobre 2026, M. Christophe Plassard a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 27 octobre 2026, Mme Annick Girardin a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 27 octobre 2026, M. Dominique Théophile a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 27 octobre 2026, MM. Jean Hingray et Franck Menonville ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 28 octobre 2026, M. Édouard Fritch a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2026-34

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.