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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 663 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement…n° 2871 juin 2026Scrutin public246 / 99—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentairen° 2441 avril 2025Scrutin public246 / 0—
sur l’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle…n° 20529 mai 2024Scrutin public246 / 1—
sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par …n° 925 déc. 2022Scrutin public246 / 15—
« Parmi les motifs retenus dans sa décision n° 2025-1172 QPC du 16 octobre 2025 pour déclarer contraires à la Constitution, à compter du 1er novembre… »n° 7404 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 juin 2026Scrutin ordinaire245 / 109adopté
sur les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric…n° 21811 mars 2025Scrutin public245 / 23—
sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, et n° 4 rectifié qu…n° 17710 avril 2024Scrutin public245 / 96—
sur l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'…n° 2479 mars 2023Scrutin public245 / 94—
sur l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)n° 11331 janv. 2023Scrutin public245 / 28—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protectio…n° 1523 août 2022Scrutin public245 / 27—
l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au con…n° 6752 · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie20 mai 2026Scrutin ordinaire244 / 80adopté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes socia…n° 25011 mai 2026Scrutin public244 / 99—
la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial e…n° 4244 · S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur27 nov. 2025Scrutin ordinaire244 / 1adopté
sur l’ensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défens…n° 1415 mars 2024Scrutin public244 / 34—
sur l’ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au s…n° 517 oct. 2023Scrutin public244 / 18—
sur l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’…n° 1745 mars 2023Scrutin public244 / 96—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux so…n° 33721 juil. 2026Scrutin public243 / 2—
sur l’ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la…n° 27526 mai 2026Scrutin public243 / 33—
sur l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protoco…n° 27018 mai 2026Scrutin public243 / 34—
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expé…n° 3443 juil. 2025Scrutin public243 / 0—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024n° 1474 déc. 2024Scrutin public243 / 97—
sur l'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 …n° 5119 nov. 2024Scrutin public243 / 97—
sur les amendements identiques n° 385 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, et n° 799 rectifié b…n° 5019 nov. 2024Scrutin public243 / 97—
sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membr…n° 16021 mars 2024Scrutin public243 / 26—
sur l'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé de la propo…n° 6222 nov. 2023Scrutin public243 / 98—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploin° 299 nov. 2023Scrutin public243 / 99—
sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPn° 823 oct. 2023Scrutin public243 / 100—
sur l’article 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPn° 723 oct. 2023Scrutin public243 / 100—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’industrie verten° 311 oct. 2023Scrutin public243 / 17—
sur l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)n° 11224 janv. 2023Scrutin public243 / 27—
sur l'amendement n° II-27, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la missio…n° 8529 nov. 2022Scrutin public243 / 36—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisationn° 2396 mai 2026Scrutin public242 / 34—
sur les amendements identiques n° II-577 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, et n° II-578 …n° 884 déc. 2025Scrutin public242 / 16—
« Cet amendement vise à empêcher une véritable casse sociale et économique dans les Outre-mer. »n° 369513 nov. 2025Scrutin ordinaire242 / 1adopté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté …n° 23017 mars 2025Scrutin public242 / 34—
sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrenc…n° 10418 déc. 2023Scrutin public242 / 98—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023n° 6522 nov. 2023Scrutin public242 / 19—
sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023n° 5520 nov. 2023Scrutin public242 / 18—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonc…n° 5617 nov. 2022Scrutin public242 / 91—
sur l’amendement n° 153 rectifié bis présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l’article 6 du projet de l…n° 1482 août 2022Scrutin public242 / 95—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.