| « Les associations font régulièrement l’objet d’attaques protéiformes visant à restreindre, parfois de manière insidieuse, leurs libertés. »n° 8786 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 36 / 58 | rejeté |
| « Dans un contexte budgétaire contraint où chaque euro public engagé doit faire l'objet d'un examen rigoureux, la collectivité nationale ne peut plus… »n° 8785 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 44 / 50 | rejeté |
| « Cet amendement, adopté de façon transpartisane en 2024 et 2025 lors de l’examen en commission des finances mais non retenu dans la version finale du… »n° 8784 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 40 / 45 | rejeté |
| « La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication confie à Radio France la mission de valoriser le patrimoine et la création… »n° 8779 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 4 / 33 | rejeté |
| « Certaines associations militantes ont recours, dans le cadre de leurs actions, à des méthodes pouvant donner lieu à des condamnations pénales… »n° 8778 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 58 / 68 | rejeté |
| « Cet amendement vise à étendre l’éligibilité de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des travaux de conservation ou de restauration d’objets… »n° 8777 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 40 / 60 | rejeté |
| « L’article 12 du présent projet de loi proroge jusqu’en 2029 la réduction d’impôt accordée au titre des souscriptions au capital des SOFICA. »n° 8776 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 40 / 60 | rejeté |
| « Cet amendement des députés du groupe LFI, propose de réduire le coût du crédit d’impôt sur les services à la personne en instituant une dégressivité… »n° 8773 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 38 / 63 | rejeté |
| « Cet amendement vise à ramener de 50 % à 45 % le taux du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. »n° 8772 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 44 / 61 | rejeté |
| « Cet amendement soutenu par le Groupe socialistes et apparentés vise à abaisser à 40 % le taux du crédit d’impôt pour les services à la personne… »n° 8771 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 37 / 66 | rejeté |
| « Cet amendement vise à réduire l’avantage fiscal procuré par le crédit d’impôt pour l’emploi des salariés à domicile (CISAP). »n° 8769 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 44 / 59 | rejeté |
| « Cet amendement de repli des députés insoumis vient abaisser le plafond du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile à 2500 euros, contre… »n° 8768 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 38 / 66 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe LFI propose de ramener de 12 000 à 1 500 euros le plafond annuel des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour l’emploi… »n° 8767 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 37 / 69 | rejeté |
| « Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés propose d’exclure de l’assiette du CISAP les frais des plateformes, représentant parfois 50 % du… »n° 8766 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 38 / 70 | rejeté |
| « Cet amendement réalisé par le groupe LFI vient réduire les dépenses qu’il est possible de déclarer dans le cadre du crédit d’impôt aide à domicile… »n° 8765 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 31 / 70 | rejeté |
| « Par cet amendement, le groupe La France insoumise rétablit l’attribution d’une demi-part fiscale aux personnes veuves ayant élevé un enfant. »n° 8761 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 23 / 29 | rejeté |
| « La suppression de la demi-part fiscale des veuves et des veufs sous la présidence de Nicolas Sarkozy et confirmée sous la présidence de François… »n° 8760 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 62 / 62 | rejeté |
| « Aujourd’hui, chacun des deux premiers enfants permet de bénéficier d’une demi-part fiscale. »n° 8759 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 61 / 68 | rejeté |
| « Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre fin au « quotient conjugal », avec un mécanisme de plafonnement qui garantira qu’aucune personne… »n° 8758 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 35 / 73 | rejeté |
| « Lorsqu’un immeuble classé ou inscrit fait l’objet d’une division, le bénéfice du régime fiscal suppose qu’au moins 75 % des surfaces habitables… »n° 8757 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 54 / 62 | rejeté |
| « Le régime fiscal des immeubles classés ou inscrits mobilise des financements privés au service de bâtiments coûteux à restaurer. »n° 8756 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 54 / 56 | rejeté |
| « La Grèce exonère depuis 2021, pendant sept ans, la moitié des revenus d’activité de ceux qui s’y installent ; le Portugal exclut de l’impôt, pendant… »n° 8755 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 54 / 67 | rejeté |
| « Avec cet amendement, les députés du groupe la France Insoumise proposent de soumettre au barème de l’impôt sur le revenu les revenus logés dans les… »n° 8754 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 24 / 65 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe UDR permet aux salariés habitant une commune rurale sans transport collectif adapté de déduire leurs frais réels de trajet… »n° 8752 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 15 / 16 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe Ensemble pour la République propose de supprimer le plafond annuel de 7 500 € au-delà duquel la rémunération des heures… »n° 8750 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 18 / 48 | rejeté |
| « Alors que nous devons relancer l’appareil productif et permettre à chaque Français d’améliorer sa condition tout en préservant les finances… »n° 8749 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 8 / 69 | rejeté |
| « Ce sous-amendement entend exclure les revenus locatifs tirés de la location meublée de l’exonération d’impôt prévu par l’amendement parent. »n° 8748 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 28 / 45 | rejeté |
| « Cet amendement vise à exonérer d’impôt sur le revenu l’ensemble des jeunes actifs jusqu’à trente ans, à raison des revenus qu’ils tirent de leur… »n° 8747 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 84 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à exonérer d’impôts sur le revenu les revenus des médecins généralistes relevant de la caisse autonome de retraite des… »n° 8746 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 57 / 70 | rejeté |
| « Au regard de la situation que vivent beaucoup de Français, notamment avec l’augmentation du coût de la vie quotidienne, l’explosion des prix de… »n° 8743 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 58 / 62 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à renforcer le pouvoir d’achat des foyers percevant une pension alimentaire en excluant ce type de revenu de toute… »n° 8742 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 55 / 77 | rejeté |
| « Le système fiscal français, tel qu’hérité de l’après-guerre, repose sur un modèle de solidarité familiale entre conjoints mariés, conçu dans un… »n° 8740 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 34 / 51 | rejeté |
| « L’amendement initial impose une période de référence de dix ans pour évaluer la durée de résidence fiscale en France (au moins trois ans sur ces dix… »n° 8739 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 24 / 28 | rejeté |
| « Le présent amendement maintient cette indexation pour les premières tranches et limite à +1,05 % la revalorisation des seuils d’entrée dans les… »n° 8734 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 24 / 42 | rejeté |
| « Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à concentrer la revalorisation des limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu… »n° 8733 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 20 / 39 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à corriger l’injustice inhérente au mode de calcul de l’impôt sur le revenu. »n° 8732 · Projet de loi de finances pour 2027 | 14 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 33 / 73 | rejeté |
| « Le présent amendement, porté par le groupe Écologiste et Social, vise à renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu en portant de cinq à… »n° 8731 · Projet de loi de finances pour 2027 | 14 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 34 / 70 | rejeté |
| « Cet amendement d'appel du groupe LFI prévoit de débattre avec la représentation nationale d'un principe simple : la mise en place d'un barème de… »n° 8730 · Projet de loi de finances pour 2027 | 14 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 33 / 71 | rejeté |
| « Les indemnités versées à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail bénéficient actuellement d’un régime fiscal favorable justifié par la… »n° 8728 · Projet de loi de finances pour 2027 | 14 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 9 / 52 | rejeté |
| « l’Union européenne En l’absence de création d’un Fonds européen pour la reconstruction de Gaza et tant que l’accord d’association entre l’Union… »n° 8724 · Projet de loi de finances pour 2027 | 14 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 34 / 163 | rejeté |