APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).n° 469810 déc. 2025Scrutin solennel411 / 88adopté
sur les amendements identiques n° II-24, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-1284, pr…n° 11210 déc. 2025Scrutin public195 / 128—
l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'a…n° 4697 · Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports9 déc. 2025Scrutin ordinaire56 / 5adopté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4696 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20269 déc. 2025Scrutin solennel247 / 234adopté
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46959 déc. 2025Scrutin ordinaire227 / 86adopté
« L’article 24 vise à réduire les situations de rentabilité manifestement excessive qui se sont constituées dans plusieurs secteurs de la santé. »n° 46949 déc. 2025Scrutin ordinaire111 / 322rejeté
« L’objectif global de dépenses « personnes âgées » est réhaussé de 150 millions d’euros en soutien supplémentaire aux établissements d’hébergement… »n° 46939 déc. 2025Scrutin ordinaire353 / 1adopté
« Cet amendement rétablit l’article 49 et procède aux augmentations correspondant aux engagements annoncés par le Premier ministre pour assurer le… »n° 46929 déc. 2025Scrutin ordinaire259 / 64adopté
sur l'amendement n° II-31, présenté par M. Jean-François Rapin au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission…n° 1119 déc. 2025Scrutin public132 / 205—
sur l’amendement n° II-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission…n° 1109 déc. 2025Scrutin public123 / 217—
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 4691 · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local8 déc. 2025Scrutin ordinaire109 / 0adopté
l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46908 déc. 2025Scrutin ordinaire116 / 0adopté
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46898 déc. 2025Scrutin ordinaire116 / 1adopté
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46888 déc. 2025Scrutin ordinaire116 / 0adopté
l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46878 déc. 2025Scrutin ordinaire97 / 19adopté
l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46868 déc. 2025Scrutin ordinaire115 / 0adopté
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46858 déc. 2025Scrutin ordinaire116 / 0adopté
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46848 déc. 2025Scrutin ordinaire114 / 0adopté
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46838 déc. 2025Scrutin ordinaire94 / 18adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer l'article 18 bis A et toutes les dispositions qui tendent à exclurent du champ… »n° 46828 déc. 2025Scrutin ordinaire18 / 89rejeté
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46818 déc. 2025Scrutin ordinaire94 / 22adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI visent à supprimer les dispositions tendant à restreindre le champ d’application de la prise illégale… »n° 46808 déc. 2025Scrutin ordinaire22 / 88rejeté
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46798 déc. 2025Scrutin ordinaire94 / 0adopté
l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46788 déc. 2025Scrutin ordinaire108 / 0adopté
l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46778 déc. 2025Scrutin ordinaire107 / 0adopté
l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46768 déc. 2025Scrutin ordinaire109 / 0adopté
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46758 déc. 2025Scrutin ordinaire107 / 0adopté
l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46748 déc. 2025Scrutin ordinaire109 / 0adopté
l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46738 déc. 2025Scrutin ordinaire109 / 1adopté
l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46728 déc. 2025Scrutin ordinaire106 / 1adopté
l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46718 déc. 2025Scrutin ordinaire87 / 14adopté
« Par cet amendement, les députés LFI proposent de supprimer cet article. »n° 46708 déc. 2025Scrutin ordinaire15 / 87rejeté
l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46698 déc. 2025Scrutin ordinaire99 / 0adopté
l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46688 déc. 2025Scrutin ordinaire99 / 0adopté
l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46678 déc. 2025Scrutin ordinaire99 / 0adopté
« Par cet amendement, les députés LFI proposent de porter à 30 jours la durée autorisée par l’employeur pour préparer une campagne électorale. »n° 46668 déc. 2025Scrutin ordinaire14 / 80rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI proposent de supprimer cet article. »n° 46658 déc. 2025Scrutin ordinaire11 / 79rejeté
l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46645 déc. 2025Scrutin ordinaire72 / 79rejeté
l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46635 déc. 2025Scrutin ordinaire220 / 2adopté
« Le présent amendement vise à réintroduire la version initiale de l’article 42 afin que le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur au 1er… »n° 46625 déc. 2025Scrutin ordinaire132 / 77adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.