APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les r…n° 473511 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 107rejeté
l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les r…n° 473411 déc. 2025Scrutin ordinaire39 / 94rejeté
l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les…n° 473311 déc. 2025Scrutin ordinaire13 / 94rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer la limitation du complément de loyer fixé à 20 % au-delà du loyer de référence majoré dans le cadre de… »n° 473211 déc. 2025Scrutin ordinaire29 / 104rejeté
l'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les r…n° 473111 déc. 2025Scrutin ordinaire34 / 110rejeté
l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibr…n° 473011 déc. 2025Scrutin ordinaire25 / 112rejeté
« de l’article 140 de la loi ELAN prévoit la remise par le Gouvernement d’un rapport d’évaluation de cette expérimentation au Parlement et ce, au plus… »n° 472911 déc. 2025Scrutin ordinaire32 / 128rejeté
l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les r…n° 472811 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 130rejeté
l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les…n° 472711 déc. 2025Scrutin ordinaire55 / 105rejeté
l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les r…n° 472611 déc. 2025Scrutin ordinaire33 / 131rejeté
« Alors que le secteur connaît une crise de l’offre et de la demande très importante, que des normes énergétiques pèsent depuis peu sur l’offre… »n° 472511 déc. 2025Scrutin ordinaire53 / 114rejeté
l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'éq…n° 472411 déc. 2025Scrutin ordinaire51 / 123rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).n° 4723 · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme11 déc. 2025Scrutin ordinaire144 / 100adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).n° 472211 déc. 2025Scrutin ordinaire144 / 89adopté
l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter cont…n° 472111 déc. 2025Scrutin ordinaire50 / 173rejeté
« Amendement de suppression de l'article. »n° 472011 déc. 2025Scrutin ordinaire169 / 51adopté
l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à pro…n° 471911 déc. 2025Scrutin ordinaire133 / 88adopté
l'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter …n° 471811 déc. 2025Scrutin ordinaire70 / 145rejeté
l'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutte…n° 471711 déc. 2025Scrutin ordinaire73 / 126rejeté
l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à …n° 471611 déc. 2025Scrutin ordinaire125 / 70adopté
l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isol…n° 471511 déc. 2025Scrutin ordinaire35 / 118rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesu…n° 4714 · Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance11 déc. 2025Scrutin ordinaire269 / 0adopté
« Cet amendement vise à supprimer l'expression « et de protection de l’enfance » dans le titre de la proposition de loi, qui juxtapose deux concepts… »n° 471311 déc. 2025Scrutin ordinaire47 / 199rejeté
« Cet amendement vise à inscrire dans la loi relative à l’aide juridique, le principe selon lequel les mineurs concernés par une procédure relative à… »n° 471211 déc. 2025Scrutin ordinaire48 / 192rejeté
« Cet amendement vise à attirer l’attention de la rapporteure sur la nécessité de préciser l’articulation des rôles entre l’avocat et l’administrateur… »n° 471111 déc. 2025Scrutin ordinaire18 / 217rejeté
« Depuis la loi n° 91‑647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, le régime de l’aide juridictionnelle relève d’un cadre législatif spécifique. »n° 471011 déc. 2025Scrutin ordinaire45 / 186rejeté
« Cet amendement vise à ajouter à l’alinéa 5 de l'Article 2 de la proposition de loi l'expression "lorsque l’intérêt de l’enfant l’exige". »n° 470911 déc. 2025Scrutin ordinaire44 / 185rejeté
« Le présent amendement vise à préciser le cadre d’application du principe posé par la proposition de loi, selon lequel tout mineur est assisté d’un… »n° 470811 déc. 2025Scrutin ordinaire50 / 186rejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lect…n° 4707 · Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux11 déc. 2025Scrutin ordinaire106 / 17adopté
sur le sous-amendement n° II-2334, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, à l’amendement n° II-2086, pr…n° 11511 déc. 2025Scrutin public187 / 134—
sur les amendements identiques n° II-29, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1413, pré…n° 11411 déc. 2025Scrutin public197 / 118—
sur les amendements identiques n° II-27, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1412, pré…n° 11311 déc. 2025Scrutin public200 / 136—
l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 févri…n° 4706 · Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française10 déc. 2025Scrutin ordinaire76 / 32adopté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et social a pour objet de subordonner l’entrée en vigueur de la loi organique à une approbation de l’assemblée de… »n° 470510 déc. 2025Scrutin ordinaire32 / 74rejeté
l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27…n° 470410 déc. 2025Scrutin ordinaire73 / 30adopté
« Le présent amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles une commune ou un établissement public de coopération intercommunale doit… »n° 470310 déc. 2025Scrutin ordinaire29 / 75rejeté
« Le présent amendement vise à préciser la gestion budgétaire dans les situations où les communes ou les établissements publics de coopération… »n° 470210 déc. 2025Scrutin ordinaire32 / 75rejeté
« L’objectif de cet amendement est d’instaurer une coordination renforcée entre le Pays et les communes plus particulièrement lorsque ces dernières… »n° 470110 déc. 2025Scrutin ordinaire31 / 73rejeté
« Ce principe garantit la cohérence et la sécurité juridique de l’ordre normatif français. »n° 470010 déc. 2025Scrutin ordinaire29 / 68rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’art…n° 469910 déc. 2025Scrutin ordinaire69 / 114rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.