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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 000 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Pour qu’il existe entrave, il faut nécessairement qu’il y ait empêchement d’accès au dispositif de suicide assisté ou d’euthanasie. »n° 209224 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 72rejeté
« Selon l’ADR (accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route), une marchandise est considérée comme… »n° 208123 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 91rejeté
« Cet amendement vise à s'assurer que la préparation magistrale létale provoque la mort rapidement et sans souffrance. »n° 207923 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 83rejeté
« La destruction des substances létales, notamment celles partiellement utilisées, doit être opérée de manière stricte et définie au risque d'assister… »n° 207823 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 90rejeté
« Il apparaît justifié que la commission de contrôle et d'évaluation puisse saisir le parquet quand elle a eu à connaître d'un crime ou d'un délit en… »n° 207123 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 81rejeté
« Le présent amendement conserve aux établissements leur caractère propre et assure la continuité de leur activité de service en les exemptant… »n° 206423 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 86rejeté
« Cette disposition vise à garantir que chaque nouvelle procédure soit envisagée dans des conditions sereines et pleinement réfléchies. »n° 204023 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 81rejeté
« Il permet d’introduire un mécanisme de vigilance familiale protecteur, fondé sur le principe de précaution. »n° 203823 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 86rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que le médecin prenne connaissance des directives anticipées de la personne demandant… »n° 191821 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 109rejeté
« Cet amendement de repli vise à assouplir les conditions relatives au critère de résidence sur le territoire français, en supprimant le caractère… »n° 181419 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 51rejeté
« Le présent amendement substitue le présent au passé composé pour insister sur la nécessité d'établir le caractère permanent d'une demande aux… »n° 179017 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 71rejeté
« Cet amendement vise à reprendre, en la simplifiant, la définition adoptée en commission des affaires sociales (état médical stabilisé, absence de… »n° 172716 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 21adopté
« Il est donc essentiel que l’allocation des crédits suive une logique de rééquilibrage territorial afin de réduire ces inégalités. »n° 166114 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 42rejeté
« Cet amendement vise à supprimer le motif de signalement des fais de violence ou discriminatoires qui affectent le fonctionnement de l'établissement. »n° 15817 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 29adopté
« Cet amendement vise à introduire parmi les missions du référent celle de médiateur. »n° 15797 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 39adopté
« Cet amendement vise à supprimer la possibilité de déroger aux Plans locaux d’urbanisme pour les PINM. »n° 152330 avril 2025Scrutin ordinaire42 / 78rejeté
« Le présent amendement propose de revenir sur la suppression du caractère obligatoire, de l’audition du demandeur de l’autorisation d’urbanisme auprès… »n° 152130 avril 2025Scrutin ordinaire42 / 68rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de …n° 147229 avril 2025Scrutin ordinaire42 / 245rejeté
« L'objet de ces alinéas est de réduire la transparence des banques à l'égard de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. »n° 144811 avril 2025Scrutin ordinaire42 / 24adopté
« Cet amendement d'appel vise à supprimer le comité de suivi placé auprès du Premier ministre est chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à… »n° 143411 avril 2025Scrutin ordinaire42 / 35adopté
« Cet amendement vise à à maintenir la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement, afin de… »n° 136810 avril 2025Scrutin ordinaire42 / 53rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer le principe « une collectivité de plein exercice, un vote » : avec un seul scrutin (une urne, un bulletin de… »n° 13128 avril 2025Scrutin ordinaire42 / 143rejeté
« La commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France a révélé toutes les difficultés des juridictions à traiter les demandes de… »n° 108020 mars 2025Scrutin ordinaire42 / 63rejeté
« "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'aligner la prolongation de l’encadrement des promotions sur les produits DPH jusqu'en 2028. »n° 102417 mars 2025Scrutin ordinaire42 / 120rejeté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à s'assurer que le transfert des licences IV ainsi créées ne puisse se faire qu'au… »n° 92610 mars 2025Scrutin ordinaire42 / 63rejeté
« Le présent amendement a pour objet de circonscrire au seul secteur de la vente de produits alimentaires surgelés, et pour une durée de dix-huit mois… »n° 8906 mars 2025Scrutin ordinaire42 / 107rejeté
« L’objet de cet amendement est d’appeler à l'instauration de la parité effective dans la gouvernance des chambres d’agriculture. »n° 58822 janv. 2025Scrutin ordinaire42 / 94rejeté
l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des…n° 5073 déc. 2024Scrutin ordinaire42 / 68rejeté
l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement…n° 4902 déc. 2024Scrutin ordinaire42 / 99rejeté
« Cet amendement vise à proposer une fiscalité sur les publicités sur l’alcool, afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. »n° 2334 nov. 2024Scrutin ordinaire42 / 115rejeté
« Par cet amendement, proposé en commission par le groupe Ecologiste et social, le groupe LFI-NFP souhaite taxer la publicité sur la "malbouffe". »n° 2284 nov. 2024Scrutin ordinaire42 / 53rejeté
« La suppression de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est un engagement de Jordan Bardella et de Marine Le Pen pour redonner à la France les… »n° 9564 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire43 / 73rejeté
« La crise au Moyen-Orient a porté le prix moyen du gazole au-delà de 2,40 € par litre en septembre 2026. »n° 9533 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire43 / 45rejeté
« Le présent amendement vient en repli des amendements de notre groupe tendant à appliquer le taux réduit de TVA de 5,5 % à l’ensemble des produits… »n° 9494 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire43 / 13adopté
« Cet amendement propose que les logements ayant fait l’objet de travaux concourant à la livraison d’un immeuble neuf au sens de la TVA immobilière… »n° 9364 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire43 / 28adopté
« Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés instaure une taxation spécifique des profits qui échappent à l’impôt sur le revenu grâce au… »n° 9159 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire43 / 74rejeté
« Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés, adopté en commission des finances, propose une baisse ciblée de l’impôt sur les sociétés acquitté… »n° 9155 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire43 / 63rejeté
« Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement , qui fragilisent l’existence des Conseils… »n° 9099 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire43 / 69rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à plafonner l’abattement de 1,75 % sur l’assiette de la CSG – CRDS au titre des frais… »n° 8933 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire43 / 96rejeté
« Cet amendement vise à moduler le mécanisme de la décote de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) afin de garantir une… »n° 8805 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire43 / 24adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.