APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au …n° 426227 nov. 2025Scrutin ordinaire123 / 60adopté
« L’article 34 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit de gager la majoration de la compensation des pertes de recettes induites par… »n° 415021 nov. 2025Scrutin ordinaire68 / 60adopté
« À chaque début de mandat, l’AMF et les Associations départementales de maires organisent les« Universités des maires » visant à sensibiliser les élus… »n° 30099 juil. 2025Scrutin ordinaire65 / 60adopté
« Le présent article prévoit de réduire le délai minimum d'un mois à quinze jours, afin de faciliter les expulsions et destructions. »n° 270125 juin 2025Scrutin ordinaire41 / 60rejeté
« Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur la dépendance de notre production énergétique aux pays étrangers. »n° 263019 juin 2025Scrutin ordinaire6 / 60rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé… »n° 260319 juin 2025Scrutin ordinaire10 / 60rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de revoir la rédaction de l’article 9 afin qu’elle confère aux objectifs qu’elle porte… »n° 258819 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 60rejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).n° 2244 · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues4 juin 2025Scrutin ordinaire109 / 60adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rendre obligatoire une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par l'installation… »n° 219528 mai 2025Scrutin ordinaire55 / 60rejeté
« Dans les zones rurales et même dans les zones urbaines, il sera plus facile pour un praticien qui fait jouer la clause de conscience d’indiquer un… »n° 206123 mai 2025Scrutin ordinaire29 / 60rejeté
« Cet amendement, repris de la loi belge, ouvre la solidarité de la France en matière d'accès à l'aide à mourir. »n° 181619 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 60rejeté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ouvrir le critère de nationalité aux personnes qui sont suivis de manière… »n° 181519 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 60rejeté
« La définition des soins palliatifs est précise : « Les soins palliatifs sont des soins actifs délivrés dans une approche globale de la personne… »n° 167014 mai 2025Scrutin ordinaire85 / 60adopté
« L'accompagnement en soins palliatifs ne se limite pas à la seule personne malade : il englobe également ses proches, qui sont pleinement concernés… »n° 161212 mai 2025Scrutin ordinaire61 / 60adopté
« La mission « Egalité et Fraternité » doit selon nous, à la fois pour des raisons symboliques et pour des raisons opératoires être placée sous… »n° 15777 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 60rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 140911 avril 2025Scrutin ordinaire26 / 60rejeté
« La rédaction adoptée en commission des Lois du troisième alinéa de l'article premier apparaît maladroite et inappropriée. »n° 12153 avril 2025Scrutin ordinaire33 / 60rejeté
« Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre le champ des infractions qui justifieront des transmissions… »n° 113521 mars 2025Scrutin ordinaire20 / 60rejeté
« Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre le champ des infractions qui justifieront des transmissions… »n° 113421 mars 2025Scrutin ordinaire35 / 60rejeté
« Par cet amendement de suppression nous nous opposons à l'ajout d'un mécanisme de gel administratif des avoirs. »n° 112921 mars 2025Scrutin ordinaire31 / 60rejeté
« Cet amendement vise donc à supprimer cette formulation. »n° 66729 janv. 2025Scrutin ordinaire32 / 60rejeté
« Cet amendement du Groupe Socialistes vise à porter l’idée que la révision des règles relatives à la prescription concernant les crimes et délits… »n° 65628 janv. 2025Scrutin ordinaire51 / 60rejeté
« Cet amendement propose d’augmenter l’imposition forfaitaire appliquées aux antennes radioélectriques et de l’indexer au niveau de l’inflation. »n° 3197 nov. 2024Scrutin ordinaire58 / 60rejeté
« Les auteurs de cet amendement contestent l’orientation portée par l’article 13 qui favorise, pour l’ACOSS, le recours à des emprunts « sur des… »n° 2364 nov. 2024Scrutin ordinaire68 / 60adopté
« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à empêcher par voie législative la hausse du taux de cotisation patronale de la… »n° 18729 oct. 2024Scrutin ordinaire172 / 60adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre les mécanismes de « culbutes spéculatives » consistant à acheter… »n° 4023 oct. 2024Scrutin ordinaire85 / 60adopté
sur le sous-amendement n° 85, présenté par M. Jérôme Bascher, à l'amendement n° 41, présenté par M. Bernard Jomier et les membres …n° 1328 oct. 2021Scrutin public264 / 60—
« Le présent amendement vise à généraliser et à rendre effective l’attestation d’honorabilité exigée des conducteurs de transport collectif routier au… »n° 8359 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire22 / 61rejeté
« L’article 10 crée un cadre procédural renforcé afin que les actes essentiels d’enquête soient accomplis rapidement lorsqu’un crime ou un délit… »n° 8300 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire36 / 61rejeté
« Cet amendement propose des peines minimales pour le refus d'obtempérer, et les deux délits de rodéo motorisé où la peine d'emprisonnement prononcée… »n° 8073 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire40 / 61rejeté
« Par cet amendement, les député.es LFI souhaitent rétablir l’essence même d’une exception, la détention provisoire, désormais érigée en principe, afin… »n° 7965 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire24 / 61rejeté
« Cet amendement de repli vise à réintroduire dans sa rédaction initiale le délit d’incitation, c’est-à-dire le fait d’exercer des pressions sur une… »n° 7809 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire27 / 61rejeté
« Les alinéas 6 à 8 de l’article 14 de la proposition de loi n°661 imposent aux établissements de santé ainsi qu’aux établissements et services sociaux… »n° 7795 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire29 / 61rejeté
« Amendement instaurant un délai d’un mois avant toute nouvelle demande, gage de réflexion. »n° 7779 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire25 / 61rejeté
« Cet amendement prévoit une solution transitoire tant que le registre des mesures de protection juridique n'est pas opérationnel, afin de garantir que… »n° 7776 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire28 / 61rejeté
« Cet amendement précise que la procédure peut être interrompue lorsque l'administration de la substance létale a échoué et que la personne, ayant… »n° 7775 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 61rejeté
« En son 2 ème alinéa, cet article porte sur les modalités relatives à la fixation d’une date pour l’administration de la substance létale. »n° 7717 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire37 / 61rejeté
« Le présent amendement vise à encadrer dans le temps la validité de la prescription de la substance létale, en la limitant à une durée maximale de… »n° 7712 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire36 / 61rejeté
« En l'état, la décision est prise par le seul médecin « à l'issue de » la procédure collégiale : le collège n'émet qu'un avis purement consultatif. »n° 7683 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 61rejeté
« Cet amendement vise à inverser la logique de la présence de la personne de confiance ou de la famille dans la commission pluri professionnelle. »n° 7672 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire29 / 61rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.