Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 000 scrutins

Objet du scrutin	Date	Type	Pour / Contre	Résultat

l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement …n° 5488	18 févr. 2026	Scrutin ordinaire	23 / 96	rejeté
l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième …n° 5487	18 févr. 2026	Scrutin ordinaire	132 / 0	adopté
« La rapporteure a souhaité supprimer le renvoi à un décret en Conseil d'Etat lors de l'examen en commission. »n° 5486	18 févr. 2026	Scrutin ordinaire	86 / 39	adopté
« Il s’agit de préciser que les associations concernées sont les associations de bénévoles de soins palliatifs conformément au titre de la proposition… »n° 5485	18 févr. 2026	Scrutin ordinaire	51 / 72	rejeté
l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième …n° 5484	18 févr. 2026	Scrutin ordinaire	70 / 1	adopté
« Cet amendement vise à rétablir la demande de rapport évaluant les modalités d’une réforme du congé de solidarité familiale en suivant les… »n° 5483	18 févr. 2026	Scrutin ordinaire	53 / 17	adopté
« Le présent amendement a pour objet d’apporter une précision terminologique afin d’éviter toute confusion entre l’expression « fin de vie » et… »n° 5482	18 févr. 2026	Scrutin ordinaire	35 / 43	rejeté
« Lors de l’examen du texte en commission spéciale le 14 mai 2024, Catherine Vautrin avait reconnu que « oui, l’aide à mourir pourra être réalisée dans… »n° 5481	18 févr. 2026	Scrutin ordinaire	33 / 38	rejeté
« Dans les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou des personnes handicapées, le projet d’établissement peut comporter un… »n° 5480	18 févr. 2026	Scrutin ordinaire	27 / 25	adopté
sur les amendements identiques n° 39 rectifié sexies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 55 rectifié qu…n° 195	18 févr. 2026	Scrutin public	29 / 260	—
sur les amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectif…n° 194	18 févr. 2026	Scrutin public	34 / 254	—
« Cet amendement vise à rétablir l’article 10, pour permettre la création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs (MASP) qui sont un… »n° 5479	17 févr. 2026	Scrutin ordinaire	145 / 32	adopté
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire les dépassements d'honoraires dans les maisons d'accompagnement et de soins… »n° 5478	17 févr. 2026	Scrutin ordinaire	128 / 51	adopté
« Ce sous-amendement vise à clarifier le fait que les « Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs » n’assurent rien d’autre que l’accompagnement… »n° 5477	17 févr. 2026	Scrutin ordinaire	66 / 113	rejeté
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'impossibilité d'ouvrir de telles maisons à but lucratif. »n° 5476	17 févr. 2026	Scrutin ordinaire	128 / 50	adopté
l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième l…n° 5475	17 févr. 2026	Scrutin ordinaire	187 / 0	adopté
« Cet amendement de repli vise à préciser le contenu des études de santé et la formation des professionnels de santé et du médico-social. »n° 5474	17 févr. 2026	Scrutin ordinaire	75 / 97	rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite préciser le contenu des études de santé et la formation des professionnels de… »n° 5473	17 févr. 2026	Scrutin ordinaire	79 / 98	rejeté
« Cet amendement vise à disposer d’un rapport évaluant l’opportunité et les modalités selon lesquelles pourrait être réformé le financement des… »n° 5472	17 févr. 2026	Scrutin ordinaire	101 / 77	adopté
« Cet amendement du groupe La France insoumise souhaite porter le sujet d'un financement forfaitaire des soins palliatifs, donc d'une sortie de la T2A. »n° 5471	17 févr. 2026	Scrutin ordinaire	85 / 92	rejeté
l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième l…n° 5470	17 févr. 2026	Scrutin ordinaire	149 / 30	adopté
« Cet amendement intègre au périmètre budgétaire la prise en charge des activités sportives adaptées prescrites dans le cadre de soins palliatifs et… »n° 5469	17 févr. 2026	Scrutin ordinaire	87 / 84	adopté
« La douleur chronique touche des millions de patients en France, qu’elle soit d’origine cancéreuse, neurologique ou liée à des maladies chroniques. »n° 5468	17 févr. 2026	Scrutin ordinaire	66 / 108	rejeté
« Cette amendement vise à préciser que les soins palliatifs à domicile ne reposent pas uniquement sur les actes des professionnels de santé libéraux… »n° 5467	17 févr. 2026	Scrutin ordinaire	67 / 108	rejeté
« Les soins palliatifs ne se limitent pas aux établissements hospitaliers ou aux unités spécialisées. »n° 5466	17 févr. 2026	Scrutin ordinaire	60 / 121	rejeté
« Les crédits affectés à la stratégie nationale doivent en premier lieu permettre de créer des capacités nouvelles, en particulier dans les territoires… »n° 5465	17 févr. 2026	Scrutin ordinaire	80 / 97	rejeté
« Cet amendement a pour but de s’en tenir au périmètre budgétaire. »n° 5464	17 févr. 2026	Scrutin ordinaire	57 / 119	rejeté
« Il est donc essentiel que l’allocation des crédits suive une logique de rééquilibrage territorial afin de réduire ces inégalités. »n° 5463	17 févr. 2026	Scrutin ordinaire	52 / 119	rejeté
« Insérer un tableau budgétaire dans une proposition de loi est dépourvu de portée normative En effet, conformément à l’article 34 de la Constitution… »n° 5462	17 févr. 2026	Scrutin ordinaire	46 / 120	rejeté
« La mise en œuvre de la stratégie décennale d’accompagnement et de soins palliatifs engage l’État dans la durée et mobilise des moyens humains… »n° 5461	17 févr. 2026	Scrutin ordinaire	57 / 76	rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 5 dans sa version telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale en… »n° 5460	17 févr. 2026	Scrutin ordinaire	56 / 60	rejeté
« Cet amendement propose de rétablir un plan quinquennal de développement de l'offre de soins palliatifs à l'article 5. »n° 5459	17 févr. 2026	Scrutin ordinaire	42 / 73	rejeté
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxiè…n° 5458	17 févr. 2026	Scrutin ordinaire	152 / 1	adopté
« Cet amendement vise à renforcer le contrôle du Parlement et la lisibilité de l’action publique. »n° 5457	17 févr. 2026	Scrutin ordinaire	56 / 94	rejeté
« Alors que 21 départements sont encore privés d'unité de soins palliatifs, ce rapport doit faire un état des lieux de façon exhaustive pour mettre une… »n° 5456	17 févr. 2026	Scrutin ordinaire	61 / 89	rejeté
« Si le texte précise utilement sa mission et sa composition, il ne garantit pas explicitement que ses travaux s’appuient de manière continue sur une… »n° 5455	17 févr. 2026	Scrutin ordinaire	66 / 100	rejeté
« Toutefois, si le texte prévoit que cette stratégie détermine des domaines d’action prioritaires et des objectifs d’amélioration de l’accès aux soins… »n° 5454	17 févr. 2026	Scrutin ordinaire	67 / 94	rejeté
« Cet amendement propose d'améliorer la rédaction de cet article qui prévoit l'inscription dans la loi de la stratégie décennale d'accompagnement et de… »n° 5453	17 févr. 2026	Scrutin ordinaire	49 / 105	rejeté
l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième l…n° 5452	17 févr. 2026	Scrutin ordinaire	173 / 2	adopté
« Cet amendement vise à transformer l’obligation politique en obligation de planification, en faisant des unités de soins palliatifs un critère… »n° 5451	17 févr. 2026	Scrutin ordinaire	76 / 128	rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.