APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesn° 32618 juin 2025Scrutin public323 / 0—
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marinsn° 32512 juin 2025Scrutin public95 / 227—
sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'art…n° 32412 juin 2025Scrutin public94 / 228—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marinsn° 32312 juin 2025Scrutin public95 / 229—
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ult…n° 32212 juin 2025Scrutin public129 / 188—
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diff…n° 32112 juin 2025Scrutin public110 / 229—
sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à…n° 32012 juin 2025Scrutin public102 / 238—
sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'art…n° 31912 juin 2025Scrutin public204 / 137—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordéco…n° 31812 juin 2025Scrutin public318 / 1—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlord…n° 31712 juin 2025Scrutin public319 / 1—
sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabi…n° 31612 juin 2025Scrutin public190 / 19—
sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaî…n° 31512 juin 2025Scrutin public209 / 35—
sur l'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabil…n° 31412 juin 2025Scrutin public129 / 211—
sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressiste…n° 31312 juin 2025Scrutin public36 / 304—
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressiste…n° 31212 juin 2025Scrutin public71 / 269—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territorialesn° 31111 juin 2025Scrutin public323 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de préventio…n° 31011 juin 2025Scrutin public224 / 82—
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article a…n° 30911 juin 2025Scrutin public241 / 19—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les no…n° 30810 juin 2025Scrutin public241 / 32—
sur l'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposi…n° 30710 juin 2025Scrutin public241 / 99—
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionneln° 30610 juin 2025Scrutin public338 / 1—
sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par…n° 30510 juin 2025Scrutin public3 / 337—
sur l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'or…n° 30410 juin 2025Scrutin public20 / 321—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textilen° 30310 juin 2025Scrutin public337 / 1—
sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils muni…n° 3023 juin 2025Scrutin public97 / 218—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils mu…n° 3013 juin 2025Scrutin public97 / 217—
sur l'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, te…n° 3002 juin 2025Scrutin public116 / 205—
sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, …n° 2992 juin 2025Scrutin public116 / 206—
sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rect…n° 2982 juin 2025Scrutin public149 / 185—
sur l'amendement n° 83, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologi…n° 2972 juin 2025Scrutin public116 / 224—
sur l'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la propo…n° 2962 juin 2025Scrutin public46 / 230—
sur l'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition …n° 2952 juin 2025Scrutin public6 / 319—
sur l'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environneme…n° 2942 juin 2025Scrutin public1 / 340—
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotten° 29327 mai 2025Scrutin public258 / 16—
sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotten° 29227 mai 2025Scrutin public226 / 17—
sur les amendements identiques n° 14, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répu…n° 29120 mai 2025Scrutin public135 / 206—
sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Ré…n° 29020 mai 2025Scrutin public118 / 210—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justic…n° 28919 mai 2025Scrutin public223 / 112—
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 25…n° 28815 mai 2025Scrutin public115 / 226—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins …n° 28715 mai 2025Scrutin public115 / 225—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.