Aller au contenu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 663 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)n° 522 oct. 2025Scrutin public344 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la Républiquen° 420 oct. 2025Scrutin public210 / 112—
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à s…n° 320 oct. 2025Scrutin public112 / 210—
sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemb…n° 215 oct. 2025Scrutin public299 / 42—
sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - K…n° 115 oct. 2025Scrutin public34 / 309—
sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 4…n° 36711 juil. 2025Scrutin public194 / 113—
sur les amendements identiques n° 75, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicai…n° 36611 juil. 2025Scrutin public112 / 225—
sur l'amendement n° 74, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article…n° 36510 juil. 2025Scrutin public112 / 228—
sur l'amendement n° 73, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article…n° 36410 juil. 2025Scrutin public112 / 228—
sur l'amendement n° 71, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article…n° 36310 juil. 2025Scrutin public112 / 228—
sur l'amendement n° 226, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'ar…n° 36210 juil. 2025Scrutin public112 / 228—
sur les amendements identiques n° 23, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Éco…n° 36110 juil. 2025Scrutin public112 / 228—
sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, n° 20, présenté par …n° 36010 juil. 2025Scrutin public266 / 69—
sur l'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoire…n° 35910 juil. 2025Scrutin public113 / 228—
sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écol…n° 35810 juil. 2025Scrutin public103 / 225—
sur l'amendement n° 234, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'in…n° 35710 juil. 2025Scrutin public99 / 242—
sur la motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky,…n° 35610 juil. 2025Scrutin public99 / 242—
sur la motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à oppo…n° 35510 juil. 2025Scrutin public99 / 242—
sur la motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à …n° 35410 juil. 2025Scrutin public99 / 241—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux…n° 35310 juil. 2025Scrutin public307 / 0—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de …n° 35210 juil. 2025Scrutin public278 / 0—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de May…n° 35110 juil. 2025Scrutin public228 / 16—
sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils muni…n° 3509 juil. 2025Scrutin public87 / 247—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils mu…n° 3499 juil. 2025Scrutin public86 / 247—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une …n° 3489 juil. 2025Scrutin public228 / 108—
sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de …n° 3478 juil. 2025Scrutin public221 / 24—
sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Sébastien Fagnen, n° 23 rectifié, présenté par Mme Denise Saint-Pé et plusieu…n° 3468 juil. 2025Scrutin public118 / 204—
sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposit…n° 3458 juil. 2025Scrutin public3 / 219—
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expé…n° 3443 juil. 2025Scrutin public243 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1e…n° 3433 juil. 2025Scrutin public228 / 112—
sur l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler…n° 3423 juil. 2025Scrutin public225 / 107—
sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à …n° 3413 juil. 2025Scrutin public105 / 226—
sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l…n° 3403 juil. 2025Scrutin public98 / 226—
sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à …n° 3393 juil. 2025Scrutin public98 / 226—
sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain…n° 3383 juil. 2025Scrutin public106 / 225—
sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste …n° 3373 juil. 2025Scrutin public101 / 225—
sur les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste e…n° 3362 juil. 2025Scrutin public177 / 142—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exe…n° 3352 juil. 2025Scrutin public232 / 102—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement fermen° 3341 juil. 2025Scrutin public205 / 100—
sur l'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologist…n° 33324 juin 2025Scrutin public98 / 188—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 11 sur 267 · 10 663 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.