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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 000 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le code général des impôts, dans un chapitre du Titre V consacré à la fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales… »n° 410821 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 86rejeté
« Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil national de… »n° 401820 nov. 2025Scrutin ordinaire113 / 86adopté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent que la commission d'affiliation et de recours comprenne majoritairement des représentants des organisations… »n° 34055 nov. 2025Scrutin ordinaire44 / 86rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser les dispositions relatives aux objectifs de prix de l’électricité en… »n° 243616 juin 2025Scrutin ordinaire14 / 86rejeté
« Le présent amendement du groupe Rassemblement National vise à garantir aux Français une électricité stable, abordable et alignées sur les coups… »n° 243516 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 86rejeté
« Le présent amendement procède à une réécriture approfondie de l’article L. »n° 243416 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 86rejeté
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter… »n° 217928 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 86rejeté
« L’article 17 du projet de loi introduit dans le Code de la santé publique une nouvelle infraction pénale d’entrave à l’euthanasie et au suicide… »n° 209724 mai 2025Scrutin ordinaire48 / 86rejeté
« Le présent amendement de repli conserve à l'aide à mourir son caractère de gratuité et protège les intérêts supérieurs de la Nation contre toute… »n° 207423 mai 2025Scrutin ordinaire41 / 86rejeté
« Le présent amendement d'appel exclut la totalité des données récoltées dans le cadre des procédures d'aide à mourir du champ de la recherche et de la… »n° 207223 mai 2025Scrutin ordinaire38 / 86rejeté
« Cet amendement crée un droit de consultation du registre dans lequel les procédures d’euthanasie et de suicide assisté sont consignées au bénéfice de… »n° 206823 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 86rejeté
« Le présent amendement conserve aux établissements leur caractère propre et assure la continuité de leur activité de service en les exemptant… »n° 206423 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 86rejeté
« Le présent amendement prévoit que la décision d’interrompre la procédure d’aide à mourir soit également notifiée à la famille. »n° 204223 mai 2025Scrutin ordinaire39 / 86rejeté
« Cette mesure vise à concilier transparence et respect de l’autonomie individuelle. »n° 204123 mai 2025Scrutin ordinaire36 / 86rejeté
« Il permet d’introduire un mécanisme de vigilance familiale protecteur, fondé sur le principe de précaution. »n° 203823 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 86rejeté
« Cet amendement tend à garantir le droit, pour le médecin, de refuser l’administration de la substance létale jusqu’au dernier moment s’il existe un… »n° 203323 mai 2025Scrutin ordinaire41 / 86rejeté
« Cet amendement tend à donner aux mandataire, curateur et tuteur du majeur protégé le pouvoir de s’opposer au suicide assisté ou à l’euthanasie de… »n° 203223 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 86rejeté
« Sous-amendement de précision. »n° 196022 mai 2025Scrutin ordinaire64 / 86rejeté
« Cet amendement vise à garantir que la personne ayant formulé une demande d’aide à mourir puisse s’exprimer librement et sans influence extérieure. »n° 193721 mai 2025Scrutin ordinaire77 / 86rejeté
« Le présent amendement vise à préciser explicitement que la souffrance psychologique, lorsqu’elle est isolée, ne peut à elle seule ouvrir droit à… »n° 185019 mai 2025Scrutin ordinaire90 / 86adopté
« Le présent amendement vise à préciser que l’aide à mourir n’est accessible qu’en présence d’un pronostic vital engagé à court terme. »n° 182619 mai 2025Scrutin ordinaire67 / 86rejeté
le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3…n° 15907 mai 2025Scrutin ordinaire91 / 86adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préciser que le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation doit… »n° 15756 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 86rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de rétablir l’article portant création de l’Observatoire national de la scolarisation… »n° 15425 mai 2025Scrutin ordinaire30 / 86rejeté
« Le présent amendement vise à maintenir les CESER dans le paysage institutionnel régional. »n° 135110 avril 2025Scrutin ordinaire123 / 86adopté
« Afin de limiter les nuisances subies par les utilisateurs liées aux appels en grand nombre, non sollicités, l’Autorité de régulation des… »n° 8976 mars 2025Scrutin ordinaire60 / 86rejeté
« Cet amendement vise à exempter de l’interdiction de démarchage les commerçants qui opèrent des appels dans un rayon proche de leurs consommateurs et… »n° 8856 mars 2025Scrutin ordinaire44 / 86rejeté
« L'état du département de Mayotte est tel que la situation ne sera pas rétablie dans deux mois et demie, entrainant de manière obligatoire la prise du… »n° 56221 janv. 2025Scrutin ordinaire96 / 86adopté
l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagn…n° 5133 déc. 2024Scrutin ordinaire50 / 86rejeté
« Des essais ne peuvent avoir pour unique objectif de démontrer les avantages d'une technique particulière, ils doivent encore en caractériser les… »n° 4972 déc. 2024Scrutin ordinaire54 / 86rejeté
« Cet amendement de repli vise à compenser la diminution des crédits alloués à plusieurs dispositifs du programme 219 Sport en augmentant les… »n° 4108 nov. 2024Scrutin ordinaire97 / 86adopté
« Cet amendement vise à renforcer le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles. »n° 17726 oct. 2024Scrutin ordinaire102 / 86adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de rendre le régime fiscal des sociétés mères inapplicable aux holdings, afin de… »n° 17626 oct. 2024Scrutin ordinaire90 / 86adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le tarif réduit de l’accise sur l’électricité consommée pour les centres de… »n° 11325 oct. 2024Scrutin ordinaire75 / 86rejeté
« Cet amendement vise à supprimer en cinq ans, par tranches de 20 %, le tarif réduit dont bénéficient les poids lourds de transport de marchandises… »n° 10825 oct. 2024Scrutin ordinaire69 / 86rejeté
« Le présent amendement entend conditionner le bénéfice d'exonération d'impôt des plus-values réalisées sur la vente des biens occupés à titre de… »n° 3923 oct. 2024Scrutin ordinaire25 / 86rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à mieux adapter le barème de la taxe de séjour aux réalités du marché et à renforcer sa… »n° 9569 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire38 / 85rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir une égalité réelle devant l’alimentation et la santé en alignant strictement la teneur… »n° 9036 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire46 / 85rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever les taux de cotisations auprès de la branche AT-MP des entreprises présentant une… »n° 9014 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 85rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assujettir les attributions gratuites d’actions aux cotisations sociales. »n° 9004 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire51 / 85rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.