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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 000 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le délai de deux ans fixé pour la mise en œuvre de la disposition apparaît excessivement contraint au regard de la complexité technique… »n° 537012 févr. 2026Scrutin ordinaire46 / 93rejeté
« L’instauration d’un délai impératif uniforme de deux ans ne tient aucun compte de la diversité des situations locales ni de la complexité des projets… »n° 536912 févr. 2026Scrutin ordinaire91 / 107rejeté
« L'inscription d'un délai dans le code peut créer un problème légistique et être source de contentieux quand le délai sera épuisé. »n° 536812 févr. 2026Scrutin ordinaire97 / 103rejeté
« Le présent amendement prévoit que les collectivités territoriales, qui doivent transmettre une proposition de délimitation des aires d'alimentation… »n° 536712 févr. 2026Scrutin ordinaire68 / 90rejeté
« Garantir à nos concitoyens une eau potable de qualité est une exigence de santé publique pour tous. »n° 536612 févr. 2026Scrutin ordinaire96 / 104rejeté
« En supprimant toute référence à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau, ces alinéas participent à une clarification… »n° 536512 févr. 2026Scrutin ordinaire54 / 156rejeté
« Cette évolution réduit les marges de manœuvre locales et rompt l’équilibre entre l’État et les collectivités, pourtant indispensable à une gestion… »n° 536412 févr. 2026Scrutin ordinaire45 / 172rejeté
« Ces alinéas introduisent une nouvelle strate de planification en matière de gestion de l’eau, alors même que les schémas existants (SDAGE, SAGE… »n° 536312 févr. 2026Scrutin ordinaire160 / 59adopté
« Le terme "autorités concernées" permet d'inclure des acteurs sans limitation. »n° 536212 févr. 2026Scrutin ordinaire103 / 107rejeté
« En substituant une obligation à une faculté, ces alinéas remettent en cause la logique même de la libre administration des collectivités… »n° 536112 févr. 2026Scrutin ordinaire106 / 106rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer des dispositions qui alourdissent inutilement le cadre juridique applicable aux collectivités territoriales en… »n° 536012 févr. 2026Scrutin ordinaire87 / 133rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 1 qui modifie en profondeur le cadre juridique applicable aux aires d’alimentation de captage, en… »n° 535912 févr. 2026Scrutin ordinaire106 / 131rejeté
l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (premi…n° 5358 · Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée12 févr. 2026Scrutin ordinaire123 / 0adopté
« L’article 32 de la loi du n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a étendu, par son article 32, la possibilité… »n° 535712 févr. 2026Scrutin ordinaire124 / 109adopté
« En cela, créer un nouveau mécanisme de protection pour ceux qui ne peuvent bénéficier des dispositifs existants est une démarche positive. »n° 535612 févr. 2026Scrutin ordinaire39 / 115rejeté
« Amendement rédactionnel permettant de préciser que les mesures de protection et de réinsertion s’appliquent aux proches qui seraient menacés en… »n° 535512 févr. 2026Scrutin ordinaire33 / 102rejeté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corsen° 19312 févr. 2026Scrutin public339 / 0—
sur l’amendement n° 5, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article …n° 19212 févr. 2026Scrutin public116 / 208—
sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des dém…n° 19112 févr. 2026Scrutin public135 / 205—
sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de …n° 19012 févr. 2026Scrutin public325 / 0—
sur l’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires,…n° 18911 févr. 2026Scrutin public16 / 326—
sur l’amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article…n° 18811 févr. 2026Scrutin public207 / 118—
sur l’amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires,…n° 18711 févr. 2026Scrutin public16 / 289—
sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyagen° 18610 févr. 2026Scrutin public235 / 101—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le…n° 18510 févr. 2026Scrutin public258 / 65—
sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices m…n° 18410 févr. 2026Scrutin public290 / 24—
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à …n° 5354 · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique5 févr. 2026Scrutin ordinaire56 / 8adopté
l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer …n° 53535 févr. 2026Scrutin ordinaire57 / 2adopté
« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à garantir le statut IEG (statut du personnel des industries électriques et gazières) à l’ensemble du… »n° 53525 févr. 2026Scrutin ordinaire15 / 34rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit que les revenus de l’activité hydroélectrique d’EDF soit fléchés vers le développement des activités… »n° 53515 févr. 2026Scrutin ordinaire6 / 48rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit que, si le bénéfice des installations est supérieur au résultat qui aurait été fait avec un prix de vente aligné… »n° 53505 févr. 2026Scrutin ordinaire7 / 49rejeté
l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à…n° 53495 févr. 2026Scrutin ordinaire51 / 7adopté
« Si le présent texte doit permettre la relance de l'investissement dans l'hydroélectricité, pénalisée par le contentieux opposant la France et la… »n° 53485 févr. 2026Scrutin ordinaire9 / 42rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer le basculement de l'exploitation des installations hydroélectriques dans le nouveau régime… »n° 53475 févr. 2026Scrutin ordinaire9 / 44rejeté
l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à…n° 53465 févr. 2026Scrutin ordinaire52 / 7adopté
« Cet amendement du groupe LFI vise à prémunir un exploitant actuel de refuser l’attribution à la demande de son actionnaire principal, dans l’espoir… »n° 53455 févr. 2026Scrutin ordinaire20 / 39rejeté
« Cet amendement de repli groupe LFI vise à garantir qu’en cas de défaut d’attribution, la procédure de sélection, qui ouvre donc la porte à la… »n° 53445 févr. 2026Scrutin ordinaire19 / 38rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à garantir que le parc hydroélectrique ne pourra pas être ouvert à la concurrence. »n° 53435 févr. 2026Scrutin ordinaire21 / 37rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à expliciter que le projet de convention avec chaque exploitant porte nécessairement sur l’intégralité des ouvrages… »n° 53425 févr. 2026Scrutin ordinaire37 / 14adopté
« Cet amendement de coordination du groupe LFI vise à remettre en conformité les articles 5 et 2, en précisant que les les terrains ne sont concernés… »n° 53415 févr. 2026Scrutin ordinaire27 / 21adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.