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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à minima à garantir, dans le cadre d’une dérogation du schéma d’aménagement et de… »n° 6787 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire75 / 65adopté
« Cet amendement du groupe LFI vise à diriger en priorité les financements du fonds pour la décarbonation du transport maritime vers la propulsion… »n° 6534 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique12 mai 2026Scrutin ordinaire55 / 65rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la proposition de résolution européenne dans son ensemble. »n° 6513 · Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie11 mai 2026Scrutin ordinaire18 / 65rejeté
« À l’heure où les menaces se multiplient et où la souveraineté stratégique de la France devrait être pleinement réaffirmée, la Commission européenne… »n° 6359 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire44 / 65rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte des territoires ultramarins dans les ambitions de l'actualisation de la loi de… »n° 6313 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense4 mai 2026Scrutin ordinaire33 / 65rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6236 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire37 / 65rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer une mesure excessive d'information du préfet. »n° 6221 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire36 / 65rejeté
« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à exclure la possibilité pour le représentant de l’État de s’opposer à la sortie d’un patient… »n° 6220 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire31 / 65rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la possibilité pour le président de la cour d'appel ou son délégué de rejeter les… »n° 6197 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire40 / 65rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2 qui prévoit d’abaisser de 500 à 250 participants le seuil à partir… »n° 6119 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire62 / 65rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation du rassemblement les… »n° 6109 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire44 / 65rejeté
« Le présent amendement vise à introduire cette faculté, sans méconnaître le principe de proportionnalité ni la protection des besoins essentiels. »n° 6015 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire38 / 65rejeté
« Si cet alinéa n’oblige pas le médecin, sans dérogations possibles, d’examiner le patient, comment la procédure collégiale peut-elle prise… »n° 560420 févr. 2026Scrutin ordinaire36 / 65rejeté
« Cet amendement vise à permettre la prise en compte d’un·e patient·e qui viendrait à perdre conscience de manière irréversible après avoir initiée une… »n° 559720 févr. 2026Scrutin ordinaire19 / 65rejeté
« Le présent amendement propose donc d'exiger une souffrance physique, à laquelle peut s’ajouter le cas échéant une souffrance psychologique. »n° 557019 févr. 2026Scrutin ordinaire57 / 65rejeté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le…n° 18510 févr. 2026Scrutin public258 / 65—
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend s'assurer que Territoire zéro chômeur ne tombe pas sous la coupe d'intérêts… »n° 521127 janv. 2026Scrutin ordinaire58 / 65rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise appelle les pouvoirs publics et les autorités sanitaires à véritablement se saisir du… »n° 45755 déc. 2025Scrutin ordinaire93 / 65adopté
l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du…n° 44743 déc. 2025Scrutin ordinaire168 / 65adopté
« Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil national de… »n° 410621 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 65adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Culture ». »n° 390318 nov. 2025Scrutin ordinaire65 / 65rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». »n° 389818 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 65adopté
« Dans le prolongement de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023, retranscrit dans la loi du 29 novembre 2023 relative au… »n° 378514 nov. 2025Scrutin ordinaire61 / 65rejeté
« L’article 2 bis A, adopté sur amendement des rapporteurs en commission des Lois vise à abroger le titre de séjour territorialisé spécifique à Mayotte… »n° 266524 juin 2025Scrutin ordinaire20 / 65rejeté
« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à de nouveaux durcissements des conditions d'obtention de titres de séjour. »n° 263523 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 65rejeté
« Ce sous-amendement vise à inscrire dans la loi la nécessité de développer les moyens de flexibilité du système électrique, en cohérence avec les… »n° 251618 juin 2025Scrutin ordinaire183 / 65adopté
« Cet amendement vise à préciser le cadre dans lequel doit s'opérer la sortie faisant l'objet du présent amendement. »n° 244416 juin 2025Scrutin ordinaire85 / 65adopté
« Cet amendement du groupe Horizons amp; Indépendants a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. »n° 242916 juin 2025Scrutin ordinaire94 / 65adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer le droit de refus, illimité, accordé à l'employeur. »n° 22484 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 65rejeté
« Le présent amendement a pour objet de reprendre la dérogation à la loi littoral adoptée dans le cadre de la loi d’urgence pour Mayotte du 24 février… »n° 220428 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 65rejeté
« La mise en place des ZFE ne peut se faire sans un réseau de transport en commun véritablement adapté. »n° 218128 mai 2025Scrutin ordinaire61 / 65rejeté
« L'insertion de « par tout moyen » permet de prendre en compte des situations où la renonciation pourrait être exprimée de manière orale ou… »n° 202623 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 65rejeté
« Amendement d'appel et de repli. »n° 179617 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 65rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme au sein de l’institution scolaire en rendant obligatoires les… »n° 15977 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 65rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à la suppression de la commission de concertation du commerce. »n° 136510 avril 2025Scrutin ordinaire41 / 65rejeté
« Le présent amendement vise à préciser que la durée de la peine d’emprisonnement inférieure ou égale à deux ans, objet de la mesure d’aménagement… »n° 12463 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 65rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui impose des conditions drastiques aux aménagements de peine, alors même que… »n° 12443 avril 2025Scrutin ordinaire36 / 65rejeté
« Cette disposition vise à limiter les courtes incarcérations en privilégiant des modalités d’aménagement de peine. »n° 114824 mars 2025Scrutin ordinaire37 / 65rejeté
« L’Agrasc doit pouvoir attribuer des biens confisqués aux entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) pour des projets d’économie sociale et… »n° 112421 mars 2025Scrutin ordinaire29 / 65rejeté
« Cette réversibilité a toujours été envisagée lors des tentatives parlementaires visant à atténuer le transfert obligatoire vers les communautés de… »n° 99013 mars 2025Scrutin ordinaire27 / 65rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.