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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 385417 nov. 2025Scrutin ordinaire173 / 1adopté
l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 385317 nov. 2025Scrutin ordinaire160 / 40adopté
« Par cet amendement, le groupe insoumis marque son hostilité à la prorogation de l’autorisation du gouvernement à légiférer par ordonnance concernant… »n° 385217 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 52adopté
« Cet amendement vise à intégrer le biogaz carburant (bioGNV) dans le mécanisme de la Taxe Incitative Relative à l’Utilisation de l'Énergie… »n° 385117 nov. 2025Scrutin ordinaire18 / 108rejeté
l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 385017 nov. 2025Scrutin ordinaire105 / 108rejeté
« Il en résulte une incohérence manifeste : l’article 5 supprime les incitations à produire des biocarburants tandis que l’article 16 maintient celles… »n° 384917 nov. 2025Scrutin ordinaire75 / 119rejeté
« Cet amendement supprime l’exonération d’accise qui existe actuellement sur les carburants d’aviation (Jet A-1) utilisés par les jets privés et les… »n° 384817 nov. 2025Scrutin ordinaire137 / 107adopté
« Le présent amendement vise à s’opposer à l’affectation automatique d’une majoration de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation (dite… »n° 384717 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 154rejeté
« La section 6 du Chapitre 1er du Titre II du Livre IV de la partie législative du Code des impositions sur les biens et services a instauré une taxe… »n° 384617 nov. 2025Scrutin ordinaire47 / 107rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’exonération de taxe à l’essieu dont bénéficient les poids lourds de plus de douze tonnes immatriculés dans… »n° 384517 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 131rejeté
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 384417 nov. 2025Scrutin ordinaire159 / 70adopté
l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 384317 nov. 2025Scrutin ordinaire121 / 89adopté
l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 384217 nov. 2025Scrutin ordinaire124 / 94adopté
« Le présent amendement a pour objet de répondre aux demandes exprimées par les acteurs socio-économiques dans le cadre de la concertation menée par… »n° 384117 nov. 2025Scrutin ordinaire119 / 0adopté
« Cet amendement d’appel vise à revoir la méthode de calcul du malus en y intégrant les émissions relatives à la production et à l’importation d’un… »n° 384017 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 99rejeté
« Le présent amendement vise à accroître la rigueur et la cohérence environnementale de la taxe annuelle incitative (TAI) adoptée dans la loi de… »n° 383917 nov. 2025Scrutin ordinaire74 / 105rejeté
« La loi de finances pour 2025 prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids de 1,6 tonne à 1,5 tonne à compter du 1 er janvier 2026. »n° 383817 nov. 2025Scrutin ordinaire88 / 109rejeté
« Le passage du seuil de déclenchement du malus poids de 1,6 tonne à 1,5 tonne tel que prévu par la loi de finances pour 2025, va fortement pénaliser… »n° 383717 nov. 2025Scrutin ordinaire88 / 109rejeté
« Cet amendement de repli des députés LFI prévoit d’ajuster le malus poids pour réduite les achats de SUV thermiques et participer à la diminution du… »n° 383617 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 141rejeté
« "Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent créer un barème spécifique pour les véhicules électriques, jusqu'ici exonérés du… »n° 383517 nov. 2025Scrutin ordinaire47 / 140rejeté
« La hausse du malus sur les émissions de CO2 et du malus masse prévue pour 2026 devrait bouleverser l’équilibre économique du secteur de la location… »n° 383417 nov. 2025Scrutin ordinaire98 / 90adopté
« Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont engagé un durcissement progressif du malus automobile, dans un objectif légitime de lutte contre… »n° 383317 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 117rejeté
« Cet amendement vise à exonérer les territoires ultramarins du renforcement du malus sur les émissions de CO₂ prévu par l’article 13 du projet de loi. »n° 383217 nov. 2025Scrutin ordinaire93 / 74adopté
« La Guyane est un territoire enclavé dont le réseau routier national ne dépasse pas 440 kilomètres pour une superficie équivalente au Portugal. »n° 383117 nov. 2025Scrutin ordinaire131 / 48adopté
« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer le malus écologique, dont l’efficacité environnementale demeure contestable et dont… »n° 383017 nov. 2025Scrutin ordinaire92 / 123rejeté
« Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont engagé un durcissement progressif du malus automobile, dans un objectif légitime de lutte contre… »n° 382917 nov. 2025Scrutin ordinaire94 / 118rejeté
« Notre objectif initial est la suppression pure et simple de l’article 13 du PLF 2026, qui prolonge la logique d’une écologie punitive et accroît la… »n° 382817 nov. 2025Scrutin ordinaire90 / 125rejeté
« Cet amendement de repli vise à exonérer du malus automobile, les véhicules hybrides rechargeables les plus vertueux dont l’autonomie est au moins… »n° 382717 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 118rejeté
« En l’état actuel des textes en vigueur, les véhicules électriques et hydrogène sont exclus du malus masse dans leur ensemble. »n° 382617 nov. 2025Scrutin ordinaire102 / 88adopté
le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'a…n° 382517 nov. 2025Scrutin ordinaire94 / 68adopté
« Cet amendement de repli vise à préserver le pouvoir d’achat des consommateurs et la stabilité de la filière automobile française. »n° 382417 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 121rejeté
« Cet amendement vise à maintenir l’exemption du malus masse pour les véhicules de tourisme micro-hybrides. »n° 382317 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 123rejeté
« "Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent assujettir les véhicules hybrides au même malus masse que les véhicules… »n° 382217 nov. 2025Scrutin ordinaire45 / 150rejeté
« Alors que le gouvernement entend, d’une part, apporter les premiers gages d’une planification écologique, et d’autre part dégager de l’espace… »n° 382117 nov. 2025Scrutin ordinaire45 / 164rejeté
« Le présent amendement vise à accompagner concrètement les entreprises dans la décarbonation progressive de leurs flottes de véhicules poids lourds et… »n° 382017 nov. 2025Scrutin ordinaire88 / 106rejeté
« Le Gouvernement souhaite revenir sur l’article 39 decies A qui concerne les véhicules de 3,5 tonnes ou plus et qui a été voté en 2025. »n° 381917 nov. 2025Scrutin ordinaire92 / 112rejeté
« Le projet de loi de finances pour 2026 poursuit l’objectif du gouvernement de verdissement du transport terrestre. »n° 381817 nov. 2025Scrutin ordinaire20 / 113rejeté
« Le présent amendement vise à étendre l’éligibilité au prêt à taux zéro (PTZ) des acquisitions de logements anciens sous condition de travaux aux… »n° 381717 nov. 2025Scrutin ordinaire133 / 20adopté
« Le développement de solutions d’autoconsommation accessibles aux ménages les plus modestes peut constituer un levier de réduction de leur facture… »n° 381617 nov. 2025Scrutin ordinaire55 / 100rejeté
« Le présent amendement vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 le rehaussement à 21 400 euros du déficit foncier imputable sur le revenu global… »n° 381517 nov. 2025Scrutin ordinaire119 / 3adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.