Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement remplace le recours contentieux par une procédure de réclamation directe auprès de l’agence régionale de santé (ARS), avec un délai de… »n° 164213 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 118rejeté
« Grâce aux lois du 22 avril 2005, dite « loi Leonetti », et du 2 février 2016, dite loi « Claeys-Leonetti », les soins palliatifs sont consacrés comme… »n° 164113 mai 2025Scrutin ordinaire62 / 95rejeté
« L’ajout du représentant légal et de la personne expressément désignée parmi les personnes habilitées à introduire un recours vise à garantir l’accès… »n° 164013 mai 2025Scrutin ordinaire60 / 97rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du droit aux soins palliatifs et d’accompagnement en introduisant une garantie temporelle dans… »n° 163913 mai 2025Scrutin ordinaire50 / 103rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à clarifier que le recours qui peut être introduit devant le juge administratif en cas de… »n° 163813 mai 2025Scrutin ordinaire37 / 153rejeté
« Le présent amendement vise à ne pas instaurer un droit opposable à l’accès aux soins palliatifs et à l’accompagnement. »n° 163713 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 148rejeté
« Cet amendement vise à ajouter les préfectures, aux côtés des ARS, dans l'effectivité de ce droit. »n° 163513 mai 2025Scrutin ordinaire78 / 137rejeté
« Représentant le ministre de la Santé dans le département, dirigeant les services déconcentrés des services civils de l’État, chargé de la protection… »n° 163413 mai 2025Scrutin ordinaire78 / 145rejeté
le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relat…n° 163313 mai 2025Scrutin ordinaire73 / 142rejeté
« Cet amendement vise une amélioration des dispositions créant un droit opposable à une prise en charge palliative et d'accompagnement. »n° 163213 mai 2025Scrutin ordinaire75 / 138rejeté
« La loi du 4 mars 2002 a introduit la suspension de peine pour raison médicale, une mesure qui permet la sortie de prison anticipée des personnes… »n° 163113 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 64rejeté
« En ce qui concerne ses directives anticipées, la personne malade doit rester libre d’exprimer sa volonté quand elle le souhaite et selon les… »n° 162913 mai 2025Scrutin ordinaire74 / 90rejeté
« Cet amendement vise à interpeller le gouvernement sur les difficultés d'accès aux soins pour des raisons géographiques ainsi que sur les déserts… »n° 162713 mai 2025Scrutin ordinaire69 / 106rejeté
« Toutefois, cette disposition ne précise pas si cette nomination repose sur une acceptation volontaire du professionnel concerné. »n° 162613 mai 2025Scrutin ordinaire68 / 97rejeté
« La rédaction des directives anticipées définies à l’article L. »n° 162513 mai 2025Scrutin ordinaire65 / 92rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice…n° 162313 mai 2025Scrutin ordinaire103 / 176rejeté
« L’article 1er de cette proposition de loi définit les soins d’accompagnement comme une approche globale visant à préserver la dignité, la qualité de… »n° 162212 mai 2025Scrutin ordinaire54 / 71rejeté
« Aussi, il convient de préciser dans l’article 5 qu’il n’existe pas de continuum entre soins palliatifs et suicide assisté. »n° 162012 mai 2025Scrutin ordinaire76 / 89rejeté
« Cet amendement vise à préciser que les soins palliatifs et d’accompagnement sont exclusivement destinés à soulager la souffrance et à préserver la… »n° 161912 mai 2025Scrutin ordinaire72 / 84rejeté
« La procédure d'accompagnement à la fin de la vie dans le cadre des soins palliatifs peut différer d'un accompagnement d'une fin de vie dite… »n° 161612 mai 2025Scrutin ordinaire81 / 96rejeté
« Cet amendement vise à introduire un mécanisme de suivi et d’évaluation des soins palliatifs, ainsi que de leur financement, afin de garantir une… »n° 161512 mai 2025Scrutin ordinaire79 / 94rejeté
« Les soins palliatifs établies par la loi Claye Leonetti de 2016 permettent à toute personne de recevoir traitements et soins nécessaires pour… »n° 161412 mai 2025Scrutin ordinaire76 / 97rejeté
« L’accès aux soins palliatifs doit être garanti dans l’ensemble des lieux de vie ou de soins. »n° 161312 mai 2025Scrutin ordinaire73 / 73rejeté
« Cet amendement vise à réintroduire dans la loi le concept de « soins d’accompagnement », historiquement utilisé en France, en l’articulant avec la… »n° 160912 mai 2025Scrutin ordinaire26 / 48rejeté
« Ce noubeau texte ne vient pas spécifiquement préciser ce mot, alors qu'il le mentionne à de nombreuses reprises. »n° 160812 mai 2025Scrutin ordinaire48 / 54rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent garantir que les notifications de classement sans suite soient accessibles et… »n° 16037 mai 2025Scrutin ordinaire22 / 24rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme au sein de l’institution scolaire en rendant obligatoires les… »n° 15977 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 65rejeté
« Le présent amendement prévoit que les usagers du service public ont l'obligation de recueillir l'accord préalable du président ou du directeur de… »n° 15957 mai 2025Scrutin ordinaire26 / 83rejeté
« Conformément à l'article L. »n° 15947 mai 2025Scrutin ordinaire24 / 84rejeté
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéa 24 et 25 de cet amendement rétablissant l'article 3 relatif au procédure… »n° 15927 mai 2025Scrutin ordinaire54 / 123rejeté
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir les droits fondamentaux telles que la liberté d'expression, académique, d’association, de… »n° 15917 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 127rejeté
« C prévoit que les faits susceptibles de porter atteinte à la réputation de l’université sont constitutifs d’une faute disciplinaire et passibles… »n° 15897 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 119rejeté
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier les formulations utilisées dans cet amendement, afin de les mettre en conformité avec le… »n° 15867 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 129rejeté
« Cet amendement de repli instaure une obligation de retrait sous 5 jours de messages antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine. »n° 15837 mai 2025Scrutin ordinaire44 / 53rejeté
« Cet amendement instaure une obligation de retrait sous 72 heures de messages antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine. »n° 15827 mai 2025Scrutin ordinaire41 / 55rejeté
l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, le…n° 15807 mai 2025Scrutin ordinaire32 / 51rejeté
« La mission « Egalité et Fraternité » doit selon nous, à la fois pour des raisons symboliques et pour des raisons opératoires être placée sous… »n° 15777 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 60rejeté
« Le concept de diversité introduit comme un parfum de communautarisme dans un texte qui entend précisément lutter vigoureusement contre toute… »n° 15767 mai 2025Scrutin ordinaire34 / 59rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préciser que le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation doit… »n° 15756 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 86rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir le financement des missions Egalité et diversité. »n° 15746 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 90rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 117 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.