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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 000 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, pr…n° 15420 janv. 2026Scrutin public147 / 167—
sur l’amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition …n° 15320 janv. 2026Scrutin public131 / 151—
sur l’amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à…n° 15220 janv. 2026Scrutin public128 / 151—
sur l’amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposit…n° 15120 janv. 2026Scrutin public134 / 184—
sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° …n° 15020 janv. 2026Scrutin public150 / 168—
sur l’amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition…n° 14920 janv. 2026Scrutin public131 / 175—
sur l’amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 …n° 14820 janv. 2026Scrutin public127 / 148—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la constructionn° 14720 janv. 2026Scrutin public230 / 102—
« Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite supprimer cet article adopté au Sénat qui triple les abattements fiscaux dont bénéficient… »n° 508915 janv. 2026Scrutin ordinaire43 / 74rejeté
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 508815 janv. 2026Scrutin ordinaire104 / 7adopté
« Cet amendement du groupe LFI propose de supprimer l’article 23 de ce PLF qui entend fiscaliser l’ensemble des produits à fumer. »n° 508715 janv. 2026Scrutin ordinaire17 / 92rejeté
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 508615 janv. 2026Scrutin ordinaire68 / 54adopté
« Le présent amendement vise à supprimer la taxe « petits colis », dont le montant a été porté de 2 à 5 € au Sénat. »n° 508515 janv. 2026Scrutin ordinaire55 / 68rejeté
« Cet amendement s’inscrit dans la continuité du travail effectué par le groupe Rassemblement National lors des précédents examens des projets de loi… »n° 508415 janv. 2026Scrutin ordinaire60 / 55adopté
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 508315 janv. 2026Scrutin ordinaire60 / 55adopté
« Cet amendement vise à annuler l’augmentation de l’abattement sur la redevance pour consommation d’eau potable accordé aux irrigants qui n’ont pas… »n° 508215 janv. 2026Scrutin ordinaire26 / 58rejeté
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 508115 janv. 2026Scrutin ordinaire56 / 50adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article 15 bis, introduit au Sénat, qui prévoit une exonération de taxe sur les… »n° 508015 janv. 2026Scrutin ordinaire57 / 51adopté
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 507915 janv. 2026Scrutin ordinaire57 / 54adopté
« Le présent amendement rétablit le dispositif fiscal prévu par l’article 15 du projet de loi de finances de manière à sécuriser les ressources… »n° 507815 janv. 2026Scrutin ordinaire44 / 59rejeté
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 507715 janv. 2026Scrutin ordinaire33 / 53rejeté
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 507615 janv. 2026Scrutin ordinaire93 / 0adopté
« Le présent amendement vise à exclure un certain nombre de véhicules, notamment les véhicules familiaux de familles nombreuses, du malus automobile… »n° 507515 janv. 2026Scrutin ordinaire49 / 33adopté
« Le présent amendement a pour objet de s’opposer à un nouveau durcissement du malus automobile prévu à compter de 2028. »n° 507415 janv. 2026Scrutin ordinaire61 / 38adopté
l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 507315 janv. 2026Scrutin ordinaire39 / 24adopté
« Cet amendement du groupe Les Démocrates a pour objectif de réviser le statut de bailleur immobilier fixant le taux d’amortissement à 4 % pour les… »n° 507215 janv. 2026Scrutin ordinaire84 / 22adopté
« Le présent amendement a pour objet de permettre aux bailleurs privés de cumuler le dispositif Loc’Avantages avec leur statut fiscal de bailleur privé. »n° 507115 janv. 2026Scrutin ordinaire57 / 1adopté
« Ce sous-amendement corrige une imprécision rédactionnelle »n° 507015 janv. 2026Scrutin ordinaire91 / 12adopté
« Le présent amendement vise à garantir le fait que le statut du bailleur privé sera effectivement utilisé par les contribuables, en le rendant plus… »n° 506915 janv. 2026Scrutin ordinaire55 / 57rejeté
l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 506815 janv. 2026Scrutin ordinaire59 / 54adopté
« L’article 12 sexies adopté par le Sénat a pour objet d’augmenter les plafonds de ressources pour l’accès des ménages au bail réel solidaire (BRS) en… »n° 506715 janv. 2026Scrutin ordinaire55 / 61rejeté
l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 506615 janv. 2026Scrutin ordinaire46 / 20adopté
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 506515 janv. 2026Scrutin ordinaire79 / 26adopté
« Le présent amendement vise à supprimer la CVAE dès 2026, dans le cadre du plan de suppression des impôts de production du Rassemblement national. »n° 506415 janv. 2026Scrutin ordinaire48 / 50rejeté
« L’article 10 du projet de loi de finances prévoit une exonération d’impôt sur les sociétés limitée aux indemnités versées pour les animaux affectés à… »n° 506315 janv. 2026Scrutin ordinaire87 / 15adopté
« Depuis des siècles, les monuments du centre des monuments nationaux incarnent la grandeur du patrimoine français. »n° 506215 janv. 2026Scrutin ordinaire56 / 66rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit de supprimer le régime - exorbitant au droit commun - de réduction fiscale prévue pour les dons versés au… »n° 506115 janv. 2026Scrutin ordinaire30 / 89rejeté
« L’article 9 sexies adopté par le Sénat a pour objet de proroger jusqu'au 31 décembre 2027 le crédit d'impôt pour les travaux d'adaptation du logement… »n° 506015 janv. 2026Scrutin ordinaire8 / 87rejeté
« Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 9 quater qui prévoit de rendre éligible la société Radio France à la réduction d’impôt sur… »n° 505915 janv. 2026Scrutin ordinaire32 / 68rejeté
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 505815 janv. 2026Scrutin ordinaire117 / 0adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.