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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 000 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Sous-amendement de précision. »n° 512322 janv. 2026Scrutin ordinaire49 / 110rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 512222 janv. 2026Scrutin ordinaire50 / 112rejeté
« Sous-amendement de précision. »n° 512122 janv. 2026Scrutin ordinaire51 / 112rejeté
le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant …n° 512022 janv. 2026Scrutin ordinaire49 / 110rejeté
le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visan…n° 511922 janv. 2026Scrutin ordinaire50 / 109rejeté
le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant …n° 511822 janv. 2026Scrutin ordinaire49 / 111rejeté
le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visan…n° 511722 janv. 2026Scrutin ordinaire50 / 110rejeté
le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant …n° 511622 janv. 2026Scrutin ordinaire49 / 111rejeté
le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant …n° 511522 janv. 2026Scrutin ordinaire50 / 111rejeté
« Sous-amendement de précision. »n° 511422 janv. 2026Scrutin ordinaire52 / 110rejeté
« Sous-amendement de précision. »n° 511322 janv. 2026Scrutin ordinaire51 / 112rejeté
le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visan…n° 511222 janv. 2026Scrutin ordinaire50 / 111rejeté
le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant …n° 511122 janv. 2026Scrutin ordinaire50 / 111rejeté
le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visan…n° 511022 janv. 2026Scrutin ordinaire50 / 107rejeté
le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant …n° 510922 janv. 2026Scrutin ordinaire45 / 105rejeté
le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visan…n° 510822 janv. 2026Scrutin ordinaire49 / 110rejeté
la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomèn…n° 5107 · Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française22 janv. 2026Scrutin ordinaire136 / 88adopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste europé…n° 5106 · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes22 janv. 2026Scrutin ordinaire157 / 101adopté
« Cet amendement vise à rappeler une exigence fondamentale de l’État de droit : toute mesure restrictive de libertés doit reposer sur des faits… »n° 510522 janv. 2026Scrutin ordinaire74 / 139rejeté
« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 28. »n° 510422 janv. 2026Scrutin ordinaire63 / 132rejeté
« Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant l'échec de la… »n° 510322 janv. 2026Scrutin ordinaire70 / 164rejeté
« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : "Considérant les liens de la droite… »n° 510222 janv. 2026Scrutin ordinaire66 / 179rejeté
« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant que la priorité dans… »n° 510122 janv. 2026Scrutin ordinaire90 / 154rejeté
« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant le caractère… »n° 510022 janv. 2026Scrutin ordinaire66 / 160rejeté
« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 20. »n° 509922 janv. 2026Scrutin ordinaire91 / 159rejeté
« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 18. »n° 509822 janv. 2026Scrutin ordinaire95 / 156rejeté
« Cet amendement vise à rappeler un principe constant du droit pénal et des libertés publiques : la responsabilité est individuelle et les sanctions ne… »n° 509722 janv. 2026Scrutin ordinaire96 / 161rejeté
« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 16. »n° 509622 janv. 2026Scrutin ordinaire94 / 157rejeté
« La présente proposition d’amendement vise à compléter les considérants de la proposition de résolution européenne afin d’y intégrer un fait précis… »n° 509522 janv. 2026Scrutin ordinaire102 / 144rejeté
« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 15. »n° 509422 janv. 2026Scrutin ordinaire86 / 157rejeté
« Cet amendement vise à rappeler que la lutte contre les dérives idéologiques ou les atteintes à l’ordre public, bien qu'essentielle, ne peut conduire… »n° 509322 janv. 2026Scrutin ordinaire58 / 96rejeté
« Cet amendement vise à rappeler que la lutte contre le terrorisme repose sur une définition juridique précise et exigeante. »n° 509222 janv. 2026Scrutin ordinaire52 / 124rejeté
« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 14. »n° 509122 janv. 2026Scrutin ordinaire85 / 157rejeté
« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter un alinéa ainsi rédigé : "Considérant que le rapport présenté lors du Conseil de… »n° 509022 janv. 2026Scrutin ordinaire77 / 148rejeté
sur les amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectif…n° 16021 janv. 2026Scrutin public128 / 138—
sur l’amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l’article 3 de la proposi…n° 15921 janv. 2026Scrutin public52 / 158—
sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifi…n° 15821 janv. 2026Scrutin public82 / 212—
sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirn° 15721 janv. 2026Scrutin public123 / 144—
sur l'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposit…n° 15621 janv. 2026Scrutin public134 / 150—
sur l’amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à…n° 15520 janv. 2026Scrutin public129 / 152—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.