APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'amendement n° 127 rectifié bis, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 de la proposition…n° 19030 sept. 2021Scrutin public16 / 229—
sur l'amendement n° 19, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'arti…n° 18630 sept. 2021Scrutin public31 / 229—
sur l'amendement n° 169, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indé…n° 18330 sept. 2021Scrutin public23 / 229—
sur l’article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti ruraln° 30211 juin 2026Scrutin public116 / 228—
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la contribution sur les produits d'épargne financière de 10,6 à… »n° 45464 déc. 2025Scrutin ordinaire127 / 228rejeté
« Le présent amendement propose d’instaurer un impôt minimum sur les très hauts patrimoines (IMTHP) afin de garantir une contribution équitable et… »n° 330331 oct. 2025Scrutin ordinaire171 / 228rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, en lien avec les travaux menés par l’économiste Gabriel Zucman, vise à instaurer un prélèvement… »n° 330031 oct. 2025Scrutin ordinaire172 / 228rejeté
sur l'amendement n° 74, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article…n° 36510 juil. 2025Scrutin public112 / 228—
sur l'amendement n° 73, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article…n° 36410 juil. 2025Scrutin public112 / 228—
sur l'amendement n° 71, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article…n° 36310 juil. 2025Scrutin public112 / 228—
sur l'amendement n° 226, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'ar…n° 36210 juil. 2025Scrutin public112 / 228—
sur les amendements identiques n° 23, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Éco…n° 36110 juil. 2025Scrutin public112 / 228—
sur l'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoire…n° 35910 juil. 2025Scrutin public113 / 228—
sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'art…n° 32412 juin 2025Scrutin public94 / 228—
sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’arti…n° 19317 févr. 2025Scrutin public99 / 228—
sur l’amendement n° II-1327 rectifié, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et…n° 15216 janv. 2025Scrutin public112 / 228—
sur l’amendement n° II-767, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républi…n° 1463 déc. 2024Scrutin public98 / 228—
sur l’amendement n° II-451, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les c…n° 1382 déc. 2024Scrutin public115 / 228—
sur l'amendement n° 781, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à in…n° 7222 nov. 2024Scrutin public99 / 228—
sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publicsn° 2830 oct. 2024Scrutin public34 / 228—
sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publicsn° 2730 oct. 2024Scrutin public34 / 228—
sur l’amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à…n° 2144 juin 2024Scrutin public113 / 228—
sur l’article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retra…n° 21230 mai 2024Scrutin public96 / 228—
sur l’article 1er A de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-…n° 20930 mai 2024Scrutin public113 / 228—
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'inst…n° 10013 déc. 2023Scrutin public103 / 228—
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent rendre le titre de la proposition de loi plus conforme aux conséquences qu'elle entrainera… »n° 7983 · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions7 juil. 2026Scrutin ordinaire112 / 227rejeté
sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi p…n° 26918 mai 2026Scrutin public99 / 227—
sur les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain…n° 26818 mai 2026Scrutin public99 / 227—
sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste…n° 26718 mai 2026Scrutin public34 / 227—
sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, t…n° 2355 mai 2026Scrutin public101 / 227—
sur la motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à oppo…n° 2345 mai 2026Scrutin public100 / 227—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximitén° 21725 mars 2026Scrutin public113 / 227—
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximitén° 21625 mars 2026Scrutin public113 / 227—
sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’arti…n° 21525 mars 2026Scrutin public98 / 227—
sur l’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de prése…n° 20225 févr. 2026Scrutin public112 / 227—
« Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et social exclut les plans épargne logement (PEL) de la hausse de la CSG sur les revenus du capital. »n° 45504 déc. 2025Scrutin ordinaire82 / 227rejeté
sur l’amendement n° 74, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’arti…n° 2713 nov. 2025Scrutin public115 / 227—
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marinsn° 32512 juin 2025Scrutin public95 / 227—
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain…n° 19718 févr. 2025Scrutin public113 / 227—
sur l’amendement n° II-2028 rectifié ter, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la missi…n° 16921 janv. 2025Scrutin public113 / 227—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.