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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à sanctionner lourdement le bénéficiaire (l’assuré) qui a recours à ces faux certificats, en agissant sur trois leviers… »n° 5980 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire61 / 60adopté
« Une condamnation du bénéficiaire de l'assurance décès pour abus de faiblesse doit entrainer le non versement de celle-ci. »n° 571524 févr. 2026Scrutin ordinaire61 / 106rejeté
« La proposition de loi prévoit d’imposer aux établissements de santé et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, publics comme… »n° 567323 févr. 2026Scrutin ordinaire61 / 82rejeté
« Il convient que cette procédure se fasse tout transparence et en conformité avec les dispositions de l’article 223 15 2 du code pénal réprimant… »n° 554119 févr. 2026Scrutin ordinaire61 / 76rejeté
« Il convient de la remplacer par « dispositif exceptionnel » pour refléter la réalité d’un mécanisme dérogatoire, strictement encadré. »n° 551518 févr. 2026Scrutin ordinaire61 / 97rejeté
« Malgré les lois de 1999, de 2005 et de 2016, les malades ne connaissent toujours pas leurs droits. »n° 550418 févr. 2026Scrutin ordinaire61 / 92rejeté
« Alors que 21 départements sont encore privés d'unité de soins palliatifs, ce rapport doit faire un état des lieux de façon exhaustive pour mettre une… »n° 545617 févr. 2026Scrutin ordinaire61 / 89rejeté
l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation ob…n° 543316 févr. 2026Scrutin ordinaire61 / 0adopté
« Le présent article procède à une refonte substantielle du cadre juridique applicable à la concentration des médias d’information et au contrôle du… »n° 541012 févr. 2026Scrutin ordinaire61 / 96rejeté
« Le présent dispositif prévoit que le dépassement d’un seuil de part d’influence cumulée, défini par décret en Conseil d’État, déclenche l’ouverture… »n° 538812 févr. 2026Scrutin ordinaire61 / 69rejeté
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir les comités locaux pour le droit à l'emploi, tels qu'ils existent en l'état. »n° 520227 janv. 2026Scrutin ordinaire61 / 83rejeté
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent favoriser un usage proportionné des armes par les agents de police et de gendarmerie. »n° 513722 janv. 2026Scrutin ordinaire61 / 101rejeté
« Le présent amendement a pour objet de s’opposer à un nouveau durcissement du malus automobile prévu à compter de 2028. »n° 507415 janv. 2026Scrutin ordinaire61 / 38adopté
l'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de…n° 491918 déc. 2025Scrutin ordinaire61 / 0adopté
« Cet amendement vise à introduire les spécialités de référence à bas prix dans l’exclusion de contribution due par les entreprises du médicament au… »n° 44943 déc. 2025Scrutin ordinaire61 / 95rejeté
« La compétitivité et la souveraineté industrielles ne reposent pas uniquement sur la présence de sites de production, mais sur les compétences rares… »n° 430927 nov. 2025Scrutin ordinaire61 / 140rejeté
« Cette précision permet d’éviter que les engagements de l’entreprise se limitent à du capital fixe, en négligeant l’investissement indispensable dans… »n° 430727 nov. 2025Scrutin ordinaire61 / 136rejeté
« Cet ajout précise que l’accord stratégique doit non seulement garantir l’emploi et l’investissement, mais aussi soutenir l’innovation industrielle… »n° 430627 nov. 2025Scrutin ordinaire61 / 137rejeté
« Remplacer le terme « national » par « français » permet de comprendre tous nos concitoyens métropolitains et ultramarins sur l’ensemble du territoire… »n° 424527 nov. 2025Scrutin ordinaire61 / 88rejeté
« Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire… »n° 399119 nov. 2025Scrutin ordinaire61 / 180rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Conseil et contrôle de l’État ». »n° 390218 nov. 2025Scrutin ordinaire61 / 68rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réduire l’avantage fiscal dont bénéficient les propriétaires bailleurs au régime micro-foncier lorsque les… »n° 380914 nov. 2025Scrutin ordinaire61 / 88rejeté
« Dans le prolongement de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023, retranscrit dans la loi du 29 novembre 2023 relative au… »n° 378514 nov. 2025Scrutin ordinaire61 / 65rejeté
« Par cet amendement du groupe LFI, nous proposons de conditionner le CIR à un engagement de la part des entreprises bénéficiaires : celui de ne pas… »n° 377214 nov. 2025Scrutin ordinaire61 / 118rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose une contribution exceptionnelle sur les dividendes afin de financer le système de… »n° 34456 nov. 2025Scrutin ordinaire61 / 138rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (pr…n° 33984 nov. 2025Scrutin ordinaire61 / 326rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à supprimer le… »n° 33353 nov. 2025Scrutin ordinaire61 / 100rejeté
« Le présent amendement vise à prolonger, jusqu’au 31 décembre 2027, le bénéfice du crédit d’impôt pour l’acquisition et l’installation de systèmes de… »n° 311825 oct. 2025Scrutin ordinaire61 / 142rejeté
« L'ouverture de l'enveloppe indemnitaire au total des indemnités pouvant être attribuées au nombre maximum théorique d'adjoints présente une faille… »n° 29698 juil. 2025Scrutin ordinaire61 / 71rejeté
« Il vise à réécrire l'article 5 pour inscrire dans la loi l'objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie à… »n° 254818 juin 2025Scrutin ordinaire61 / 107rejeté
« Cet amendement vise à structurer durablement des chaînes de valeur dans des secteurs stratégiques, tels que le nucléaire, l’hydroélectricité ou… »n° 246217 juin 2025Scrutin ordinaire61 / 82rejeté
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (premiè…n° 22705 juin 2025Scrutin ordinaire61 / 42adopté
« La mise en place des ZFE ne peut se faire sans un réseau de transport en commun véritablement adapté. »n° 218128 mai 2025Scrutin ordinaire61 / 65rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'alinéa 31 de l'article 15, qui facilite la destruction d'espèces protégées pour… »n° 212827 mai 2025Scrutin ordinaire61 / 138rejeté
« On citera en particulier l’article 4 du projet de loi sur l’industrie verte, où l’on trouvait : - la création d’un dispositif de participation du… »n° 212527 mai 2025Scrutin ordinaire61 / 137rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit que seuls les projets de data center implantés sur des surfaces déjà artificialisées puissent être… »n° 212127 mai 2025Scrutin ordinaire61 / 125rejeté
« Elle garantit un contrôle strict d’une procédure particulièrement sensible et assure une égalité de traitement, prévenant ainsi tout risque… »n° 207023 mai 2025Scrutin ordinaire61 / 59adopté
« Dans une procédure collégiale bien comprise touchant à l’évaluation du discernement de la personne, le rôle du psychiatre ou du neurologue est très… »n° 196122 mai 2025Scrutin ordinaire61 / 87rejeté
l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 180717 mai 2025Scrutin ordinaire61 / 36adopté
« Ce sous-amendement vise à inclure les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution pour inscrire l'objectif de déploiement… »n° 173516 mai 2025Scrutin ordinaire61 / 23adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.