APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« "Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent assujettir les véhicules hybrides au même malus masse que les véhicules… »n° 382217 nov. 2025Scrutin ordinaire45 / 150rejeté
« Alors que le gouvernement entend, d’une part, apporter les premiers gages d’une planification écologique, et d’autre part dégager de l’espace… »n° 382117 nov. 2025Scrutin ordinaire45 / 164rejeté
« Le présent amendement vise à accompagner concrètement les entreprises dans la décarbonation progressive de leurs flottes de véhicules poids lourds et… »n° 382017 nov. 2025Scrutin ordinaire88 / 106rejeté
« Le Gouvernement souhaite revenir sur l’article 39 decies A qui concerne les véhicules de 3,5 tonnes ou plus et qui a été voté en 2025. »n° 381917 nov. 2025Scrutin ordinaire92 / 112rejeté
« Le projet de loi de finances pour 2026 poursuit l’objectif du gouvernement de verdissement du transport terrestre. »n° 381817 nov. 2025Scrutin ordinaire20 / 113rejeté
« Le présent amendement vise à étendre l’éligibilité au prêt à taux zéro (PTZ) des acquisitions de logements anciens sous condition de travaux aux… »n° 381717 nov. 2025Scrutin ordinaire133 / 20adopté
« Le développement de solutions d’autoconsommation accessibles aux ménages les plus modestes peut constituer un levier de réduction de leur facture… »n° 381617 nov. 2025Scrutin ordinaire55 / 100rejeté
« Le présent amendement vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 le rehaussement à 21 400 euros du déficit foncier imputable sur le revenu global… »n° 381517 nov. 2025Scrutin ordinaire119 / 3adopté
« Le présent amendement vise à introduire dans le code du tourisme une définition juridique des gîtes ruraux et à les exclure du champ d’application… »n° 381417 nov. 2025Scrutin ordinaire59 / 34adopté
« L’amendement n°2895 vise à assurer un alignement des avantages fiscaux au régime réel entre les locations nues (assujetties à la catégorie des… »n° 381314 nov. 2025Scrutin ordinaire125 / 32adopté
« L’amendement n°2895 vise à assurer un alignement des avantages fiscaux au régime réel entre les locations nues (assujetties à la catégorie des… »n° 381214 nov. 2025Scrutin ordinaire125 / 35adopté
« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite aligner les avantages fiscaux au régime réel entre les locations nues assujetties à la catégorie des… »n° 381114 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 95rejeté
« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer la niche fiscale dont bénéficient les locations meublées, en particulier les locations… »n° 381014 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 99rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réduire l’avantage fiscal dont bénéficient les propriétaires bailleurs au régime micro-foncier lorsque les… »n° 380914 nov. 2025Scrutin ordinaire61 / 88rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commissions des finances sous le numéro CF-1626, vise à rehausser à 50 % le… »n° 380814 nov. 2025Scrutin ordinaire59 / 47adopté
« Le constat actuel est que, d’une part, l’accroissement du déséquilibre entre les prix et les loyers écarte les investisseurs immobiliers – réduisant… »n° 380714 nov. 2025Scrutin ordinaire158 / 49adopté
« Le présent sous-amendement ajoute quelques non-cumuls techniques, en s’inspirant de l’amendement présenté par le Gouvernement. »n° 380614 nov. 2025Scrutin ordinaire138 / 3adopté
« Ce sous-amendement du groupe socialistes et apparentés vise à mieux encadrer le dispositif de réduction fiscale mis en place dans le cadre du statut… »n° 380514 nov. 2025Scrutin ordinaire140 / 69adopté
« Afin d’encourager la mise sur le marché de logements à loyer abordable, le contribuable bailleur ne pourra bénéficier de la déduction qu’à la double… »n° 380414 nov. 2025Scrutin ordinaire127 / 79adopté
« En conséquence, en son II, il supprime le bonus prévu pour le loyer intermédiaire. »n° 380314 nov. 2025Scrutin ordinaire136 / 73adopté
« Ce sous-amendement précise les modalités d’application dans le temps du dispositif. »n° 380214 nov. 2025Scrutin ordinaire170 / 3adopté
« Cet amendement porté par les députés de la Droite Républicaine vise à amorcer le statut du bailleur privé. »n° 380114 nov. 2025Scrutin ordinaire8 / 133rejeté
« Cet amendement vise à donner la possibilité aux propriétaires privés de déduire de leurs revenus fonciers l’amortissement d’un bien immobilier qui… »n° 380014 nov. 2025Scrutin ordinaire10 / 130rejeté
« Face à la pénurie croissante de logements accessibles dans le parc privé, cet amendement vise à réorienter la fiscalité locative afin d’encourager… »n° 379914 nov. 2025Scrutin ordinaire51 / 75rejeté
« La crise du logement que traverse notre pays atteint aujourd’hui un niveau sans précédent. »n° 379814 nov. 2025Scrutin ordinaire59 / 61rejeté
« Cet amendement vise à encourager un meilleur partage de la valeur dans les entreprises soumises à l’obligation de participation sur le principe du «… »n° 379714 nov. 2025Scrutin ordinaire99 / 67adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI visent à conditionner les aides publiques aux entreprises à un engagement clair : ne pas recourir à la… »n° 379614 nov. 2025Scrutin ordinaire37 / 125rejeté
« "Cet amendement d'appel du groupe LFI propose de permettre à l'Etat de garantir la poursuite du bien commun au sein des sociétés qui s'occupent du… »n° 379514 nov. 2025Scrutin ordinaire39 / 142rejeté
« "Cet amendement d'appel du groupe LFI propose de permettre à l'Etat de garantir la poursuite du bien commun au sein des grands concessionnaires… »n° 379414 nov. 2025Scrutin ordinaire45 / 131rejeté
« "Par cet amendement d'appel, le groupe insoumis propose d'assurer la prise de participation de l'Etat par la mise en place d'une taxe spéciale… »n° 379314 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 129rejeté
« "Par cet amendement d'appel, le groupe insoumis propose d'assurer la prise de participation de l'Etat par la mise en place d'une taxe spéciale sur… »n° 379214 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 124rejeté
« "Par cet amendement d'appel, le groupe insoumis propose d'assurer la prise de participation de l'Etat dans le groupe Sanofi, premier pas nécessaire à… »n° 379114 nov. 2025Scrutin ordinaire47 / 123rejeté
« Cet amendement du groupe LFI propose d’encadrer la flambée des prix des assurances. »n° 379014 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 126rejeté
« Le présent projet de loi de finances prolongeant, à son article 4, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, il… »n° 378914 nov. 2025Scrutin ordinaire68 / 120rejeté
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire contribuer les grands groupes monopolistiques opérant dans les territoires… »n° 378814 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 72rejeté
« Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie, vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les… »n° 378714 nov. 2025Scrutin ordinaire68 / 120rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de La France insoumise propose de taxer modestement l’explosion des dividendes versées par ces… »n° 378614 nov. 2025Scrutin ordinaire68 / 123rejeté
« Dans le prolongement de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023, retranscrit dans la loi du 29 novembre 2023 relative au… »n° 378514 nov. 2025Scrutin ordinaire61 / 65rejeté
« Le présent amendement vise à modifier l’article 1655 sexies du CGI afin de prévoir la neutralité fiscale en cas de transfert du patrimoine… »n° 378414 nov. 2025Scrutin ordinaire126 / 63adopté
« Le présent amendement vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2028 le régime d’exonération fiscale bénéficiant aux jeunes entreprises innovantes (JEI)… »n° 378314 nov. 2025Scrutin ordinaire126 / 40adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 124 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.