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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement vise à rétablir le tarif de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et le tarif de l’aviation civile, tels qu’ils étaient… »n° 396719 nov. 2025Scrutin ordinaire115 / 117rejeté
« "Cet amendement du groupe LFI propose de taxer tout jet privé qui traverse l'espace aérien français, qu'il soit immatriculé en France ou non, qu'il… »n° 396619 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 154rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure une taxe sur l’utilisation des jets privés en fonction de leurs émissions de dioxyde de… »n° 396519 nov. 2025Scrutin ordinaire88 / 156rejeté
« Le présent amendement vise à exonérer les ultramarins de la taxe sur le transport aérien de passager lorsqu'ils achètent un billet d'avion afin de… »n° 396419 nov. 2025Scrutin ordinaire83 / 62adopté
« Cet amendement vise à mettre en place une contribution poids lourds pour financer les investissements dans les infrastructures ferroviaires et… »n° 396319 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 128rejeté
« Dans la continuité de la suppression du malus écologique sur les véhicules des SDIS votée en 2023, cet amendement propose également, de supprimer le… »n° 396219 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 85rejeté
« Cet amendement a pour objectif de réduire la fiscalité sur l’huile végétale hydrotraitée (HVO) en l’ajoutant à la liste des biocarburants bénéficiant… »n° 396119 nov. 2025Scrutin ordinaire142 / 84adopté
« Cet amendement vise à exonérer de TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) le biométhane issu du traitement du biogaz, non injecté… »n° 396019 nov. 2025Scrutin ordinaire120 / 104adopté
« Dans la continuité de la suppression du malus écologique sur les véhicules des SDIS votée en 2023, cet amendement propose également, de supprimer le… »n° 395919 nov. 2025Scrutin ordinaire118 / 113adopté
« Cet amendement vise à supprimer progressivement, entre 2026 et 2028, le tarif réduit pour les charbons consommés dans les installations grandes… »n° 395819 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 154rejeté
« Les entreprises de l’agroalimentaire, en particulier les PME et ETI à faibles marges, traversent une période critique marquée par l’érosion de leur… »n° 395719 nov. 2025Scrutin ordinaire106 / 125rejeté
« "Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit la réduction de la niche fiscale sur l’utilisation du gaz pour la production de légumes hors saison… »n° 395619 nov. 2025Scrutin ordinaire35 / 194rejeté
« Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie vise à supprimer l’exemption de taxation du kérosène, dès 2026, pour… »n° 395519 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 154rejeté
« Les exploitants agricoles bénéficient déjà d’un tarif réduit sur le gazole non routier (GNR) pour leurs activités de production, mais aucune… »n° 395419 nov. 2025Scrutin ordinaire101 / 135rejeté
« Cet amendement propose de fixer une trajectoire progressive de diminution du tarif réduit sur le gazole pour le transport routier de marchandises… »n° 395319 nov. 2025Scrutin ordinaire49 / 157rejeté
« La libéralisation du marché européen de l’électricité et du gaza imposé l’émergence d’entreprises qui ont réalisé des bénéfices importants sur le… »n° 395219 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 132rejeté
« "Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise introduit une taxe « usage unique » sur les producteurs de plastiques à usage unique. »n° 395119 nov. 2025Scrutin ordinaire78 / 166rejeté
« Cela permet de garantir la transparence du financement des filières et assurer la traçabilité de l’écocontribution et de l’équité du système. »n° 395019 nov. 2025Scrutin ordinaire124 / 116adopté
« Amendement d’appel L’hydroélectricité est la seconde source de production électrique française, derrière le nucléaire, avec une production annuelle… »n° 394919 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 106rejeté
« "Par cet amendement, la France Insoumise propose de supprimer la niche fiscale soutenant le secteur des biocarburants de 1ere génération, soit des… »n° 394819 nov. 2025Scrutin ordinaire51 / 213rejeté
« Les pollutions aux PFAS entraînent un coût économique important pour la collectivité (2,274 milliards d'euros -a minima- par an pour la France). »n° 394719 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 169rejeté
« La pollution de l’air représente un enjeu majeur de santé publique, responsable d’environ 40 000 décès prématurés chaque année selon Santé publique… »n° 394619 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 181rejeté
« La pollution de l’air demeure un enjeu majeur de santé publique et de cohésion territoriale, responsable d’environ 40 000 morts prématurées chaque… »n° 394519 nov. 2025Scrutin ordinaire65 / 169rejeté
« Cet amendement des députés insoumis propose de supprimer la réduction de TGAP des dons des entreprises à destination des associations. »n° 394419 nov. 2025Scrutin ordinaire68 / 182rejeté
« Par cet amendement, nous souhaitons alerter le Gouvernement sur l'urgence sanitaire et environnementale en matière de gestion des déchets dans les… »n° 394319 nov. 2025Scrutin ordinaire2 / 223rejeté
« C’est également une préoccupation croissante pour les Français, qui demandent une information plus précise et des actions plus fortes face à la… »n° 394219 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 154rejeté
« Cet amendement s’inscrit dans la continuité du travail effectué par le groupe Rassemblement National lors des précédents examens des projets de loi… »n° 394119 nov. 2025Scrutin ordinaire92 / 134rejeté
« Cet amendement propose de réserver à la Collectivité de Corse la fraction du produit de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) «… »n° 394019 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 97rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une « TGAP Amont » sur les produits en plastique mis sur le marché qui… »n° 393919 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 163rejeté
« Dans la perspective d’accompagner les ménages à réduire leur consommation, les pouvoirs publics se sont attelés à ce problème dès 2005 en créant les… »n° 393819 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 90rejeté
sur la motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste…n° 3219 nov. 2025Scrutin public83 / 243—
sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tenda…n° 3119 nov. 2025Scrutin public34 / 243—
sur la motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - K…n° 3019 nov. 2025Scrutin public34 / 244—
« Le présent amendement a pour objet d’ éviter la double taxation abusive des meublés de tourisme destinés exclusivement à la location saisonnière… »n° 409420 nov. 2025Scrutin ordinaire104 / 39adopté
« Depuis 2004, les opérations de logements locatifs sociaux bénéficient d’une exonération de taxe foncière pendant 25 ans, au lieu de 15 ans auparavant… »n° 409320 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 108rejeté
« Le présent amendement propose de supprimer les articles 1384 et 1384-0 A du code général des impôts, qui instaurent des exonérations de taxe foncière… »n° 409220 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 125rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’exonération des immeubles situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et rattachés à un… »n° 409120 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 119rejeté
« Avant la suppression de la taxe d’habitation, les communes pouvaient refuser l’exonération de taxe foncière pendant deux ans des constructions… »n° 409020 nov. 2025Scrutin ordinaire181 / 4adopté
« Le présent amendement a pour objet de supprimer l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la cotisation foncière des… »n° 408920 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 110rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer une contribution unifiée sur les logements non affectés à la résidence… »n° 408820 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 59adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.