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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à permettre la dérogation uniquement après accord du conseil municipal. »n° 92210 mars 2025Scrutin ordinaire39 / 69rejeté
« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet… »n° 86920 févr. 2025Scrutin ordinaire50 / 69rejeté
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne e…n° 45626 nov. 2024Scrutin solennel485 / 69adopté
« Cet amendement prévoit d'augmenter la taxe perçue à l'occasion de la délivrance d'un titre de séjour. »n° 3538 nov. 2024Scrutin ordinaire69 / 69rejeté
« Cet amendement vise à désindexer à l’inflation les valeurs locatives foncières et ainsi revenir au dispositif précédant la réforme de 2018. »n° 3187 nov. 2024Scrutin ordinaire55 / 69rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine. »n° 2274 nov. 2024Scrutin ordinaire79 / 69adopté
« Cet amendement vise à soutenir le développement de l’innovation sociale et environnementale au même titre que l’innovation technologique, en créant… »n° 17426 oct. 2024Scrutin ordinaire80 / 69adopté
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les ou…n° 7312 janv. 2022Scrutin public242 / 69—
« L’article 10 vise à garantir la réalisation rapide des actes essentiels d’enquête lorsqu’une procédure porte sur un crime ou un délit mentionné à… »n° 8291 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire18 / 68rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’exclusion des amendes forfaitaires délictuelles des mentions du bulletin n° 2 du casier judiciaire. »n° 8278 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens15 juil. 2026Scrutin ordinaire148 / 68adopté
« Les juges et les Préfets peuvent interdire de stade un supporter coupable d’un comportement portant atteinte à la sécurité des personnes et des biens. »n° 8107 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire29 / 68rejeté
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 4 qui vise à élargir le nécessaire dispositif permettant au préfet de prononcer des interdictions… »n° 8104 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire19 / 68rejeté
« De plus nous proposons que ce rapport présente des solutions chiffrées sur les moyens humains et matériels permettant de mettre en évidence les… »n° 7971 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire17 / 68rejeté
« L'article 9 du projet de loi vient renverser le principe selon lequel la liberté est le principe et la détention l'exception. »n° 7958 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire39 / 68rejeté
« Cet amendement propose d'inclure le délit d'intrusion sans autorisation dans un complexe nucléaire ainsi que le fait de le provoquer, de l'encourager… »n° 7931 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire14 / 68rejeté
« Le présent amendement vise à préciser la nature du délai de quinze jours prévu pour la notification de la décision relative à une demande d’aide à… »n° 7689 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire39 / 68rejeté
« Le présent amendement vise à formaliser la tenue d’un procès-verbal pour chaque réunion du collège pluriprofessionnel, signé par l’ensemble des… »n° 7679 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 68rejeté
« La personne de confiance occupe une place centrale dans l’expression de la volonté du patient. »n° 7671 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire25 / 68rejeté
« Le présent amendement vise à rendre l’examen médical obligatoire. »n° 7663 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire35 / 68rejeté
« Cet amendement de repli vise à protéger les personnes atteintes de déficience intellectuelle en conditionnant leur accès à l’aide à mourir à une… »n° 7657 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire35 / 68rejeté
« L’accès aux soins palliatifs ne saurait être considéré comme une simple possibilité ou option : il doit être garanti comme un droit fondamental et… »n° 7625 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 68rejeté
« Les bourses attribuées par le réseau des œuvres universitaires font primer le critère d’attribution de la condition sociale de l’étudiant (revenu… »n° 7392 · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante11 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 68rejeté
« La présente proposition de loi vise à revenir sur l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures instaurée par la loi n°… »n° 7381 · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures11 juin 2026Scrutin ordinaire33 / 68rejeté
« Il vise à tirer les leçons d’un système assurantiel agricole qui est aujourd’hui incapable de faire preuve de résilience face à la multiplication et… »n° 7198 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 68rejeté
« Cet amendement du groupe LFI propose de supprimer l'alinéa 24 de l'article 19. »n° 7160 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire31 / 68rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à garantir une rémunération décente aux agriculteurs. »n° 7158 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire18 / 68rejeté
« Cet amendement vise à créer un délit spécifique d'entrave à l'exercice d'une activité agricole à l'instar du délit d'entrave à la fonction… »n° 7144 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire35 / 68rejeté
« Cet amendement vise à renforcer les sanctions pour destruction, dégradation ou détérioration lorsque celles-ci sont commises sur un bien affecté à… »n° 7141 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire36 / 68rejeté
« Cet amendement vise à sécuriser les transmissions agricoles intrafamiliales lorsqu’elles ont pour objet la poursuite effective d’une activité… »n° 7109 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire49 / 68rejeté
« Cet amendement vise à sécuriser juridiquement leurs actions lorsqu’elles sont justifiées par une situation de légitime défense. »n° 6956 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire61 / 68rejeté
« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à renforcer l’efficacité écologique des mesures de compensation applicables aux terres… »n° 6879 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire24 / 68rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression de l’article 10, qui prévoit l'affaiblissement des mesures de compensation… »n° 6878 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire26 / 68rejeté
« Cet amendement vise à renforcer la coordination entre la gestion des prélèvements agricoles et la gestion de l'alimentation en eau potable dans le… »n° 6805 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire39 / 68rejeté
« Cet amendement vise à réaffirmer la primauté d’une approche nationale en matière de défense. »n° 6358 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire42 / 68rejeté
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire… »n° 6339 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 mai 2026Scrutin ordinaire37 / 68rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6262 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire67 / 68rejeté
« Le présent amendement supprime l’alinéa instituant un régime particulier pour les condamnés à la réclusion à perpétuité, dont la situation devrait… »n° 6208 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire20 / 68rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6204 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire39 / 68rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation du rassemblement les… »n° 6106 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire46 / 68rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'avis du président du conseil départemental que devrait solliciter le juge avant de prononcer le maintien du… »n° 6079 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés9 avril 2026Scrutin ordinaire88 / 68adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.