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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 663 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Luc Fichet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un arti…n° 924 oct. 2023Scrutin public70 / 237—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsn° 1825 oct. 2023Scrutin public235 / 80—
sur les amendements identiques n° 88 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 176, présent…n° 1725 oct. 2023Scrutin public154 / 188—
sur l'amendement n° 148, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Ka…n° 1625 oct. 2023Scrutin public81 / 244—
sur les amendements identiques n° 43 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, et n° 105 rect…n° 1525 oct. 2023Scrutin public117 / 218—
sur l'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par Mme Emilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républ…n° 1425 oct. 2023Scrutin public99 / 218—
sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consomm…n° 1926 oct. 2023Scrutin public209 / 35—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusiven° 2030 oct. 2023Scrutin public221 / 82—
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitutionn° 2231 oct. 2023Scrutin public100 / 243—
sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements socia…n° 2131 oct. 2023Scrutin public34 / 246—
sur l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationn° 247 nov. 2023Scrutin public200 / 136—
sur les amendements identiques n° 25 rectifié, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen…n° 237 nov. 2023Scrutin public140 / 191—
sur l’amendement n° 657, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, tendant à in…n° 288 nov. 2023Scrutin public226 / 119—
sur les amendements identiques n° 656, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois…n° 278 nov. 2023Scrutin public191 / 138—
sur les amendements identiques n° 655, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois…n° 268 nov. 2023Scrutin public191 / 138—
sur l'amendement n° 344 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 bis du projet de loi…n° 258 nov. 2023Scrutin public133 / 210—
sur les amendements identiques n° 154, présenté par Mme Hélène Conway-Mouret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Ré…n° 409 nov. 2023Scrutin public114 / 230—
sur l'amendement n° 299, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrô…n° 399 nov. 2023Scrutin public137 / 204—
sur l'amendement n° 183, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicai…n° 389 nov. 2023Scrutin public138 / 204—
sur l'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi…n° 379 nov. 2023Scrutin public138 / 202—
sur l'amendement n° 298, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrô…n° 369 nov. 2023Scrutin public138 / 204—
sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman, M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain…n° 359 nov. 2023Scrutin public138 / 204—
sur l'amendement n° 182, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicai…n° 349 nov. 2023Scrutin public138 / 203—
sur l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationn° 339 nov. 2023Scrutin public205 / 133—
sur les amendements identiques n° 181, présenté par Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et …n° 329 nov. 2023Scrutin public111 / 226—
sur l’amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l’article 10 du projet de loi …n° 319 nov. 2023Scrutin public204 / 112—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contr…n° 309 nov. 2023Scrutin public225 / 35—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploin° 299 nov. 2023Scrutin public243 / 99—
sur l’amendement n° 194, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicai…n° 4110 nov. 2023Scrutin public111 / 231—
sur la motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste…n° 4213 nov. 2023Scrutin public35 / 243—
sur les amendements identiques n° 807 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, n° 901, prés…n° 4414 nov. 2023Scrutin public102 / 241—
sur l’ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationn° 4314 nov. 2023Scrutin public210 / 115—
sur l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024n° 4615 nov. 2023Scrutin public225 / 99—
sur l’amendement n° 1003 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addit…n° 4515 nov. 2023Scrutin public24 / 243—
sur l'amendement n° 957, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Ka…n° 5016 nov. 2023Scrutin public51 / 227—
sur l'amendement n° 450 rectifié quater, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article …n° 4916 nov. 2023Scrutin public69 / 265—
sur l'amendement n° 481 rectifié ter, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un artic…n° 4816 nov. 2023Scrutin public75 / 262—
sur l'amendement n° 260, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet d…n° 4716 nov. 2023Scrutin public184 / 138—
sur les amendements identiques n° 331, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 935, p…n° 5217 nov. 2023Scrutin public303 / 39—
sur l’amendement n° 1325, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionn…n° 5117 nov. 2023Scrutin public99 / 243—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.