APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'amendement n° II-1099, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoire…n° 1453 déc. 2024Scrutin public98 / 227—
sur l’amendement n° 16, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’arti…n° 19922 mai 2024Scrutin public34 / 227—
sur l’amendement n° 15, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’arti…n° 19822 mai 2024Scrutin public34 / 227—
sur l’amendement n° 13, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’arti…n° 19722 mai 2024Scrutin public34 / 227—
sur les amendements identiques n° 53 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et …n° 19421 mai 2024Scrutin public111 / 227—
sur les amendements identiques n° II-540 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidari…n° 852 déc. 2023Scrutin public113 / 227—
sur l'amendement n° 957, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Ka…n° 5016 nov. 2023Scrutin public51 / 227—
sur l’article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti ruraln° 30311 juin 2026Scrutin public115 / 226—
sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addition…n° 21326 févr. 2026Scrutin public1 / 226—
sur l’amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addition…n° 21226 févr. 2026Scrutin public33 / 226—
sur l’amendement n° 6, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article …n° 21026 févr. 2026Scrutin public115 / 226—
sur l’amendement n° 7, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à in…n° 20926 févr. 2026Scrutin public115 / 226—
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5729 · Fin de vie25 févr. 2026Scrutin solennel299 / 226adopté
sur l’amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l’article 4 de…n° 14413 janv. 2026Scrutin public113 / 226—
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail socialn° 1437 janv. 2026Scrutin public112 / 226—
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail socialn° 1427 janv. 2026Scrutin public112 / 226—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail socialn° 1417 janv. 2026Scrutin public112 / 226—
sur l’amendement n° 1236 rectifié, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen e…n° 5825 nov. 2025Scrutin public119 / 226—
sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsn° 1630 oct. 2025Scrutin public109 / 226—
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsn° 1330 oct. 2025Scrutin public93 / 226—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsn° 1230 oct. 2025Scrutin public109 / 226—
sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à …n° 3413 juil. 2025Scrutin public105 / 226—
sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l…n° 3403 juil. 2025Scrutin public98 / 226—
sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à …n° 3393 juil. 2025Scrutin public98 / 226—
« Le présent sous-amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à substituer à la proposition du rapporteur, s’agissant du format d’un… »n° 248918 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 226rejeté
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 25…n° 28815 mai 2025Scrutin public115 / 226—
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste…n° 28615 mai 2025Scrutin public115 / 226—
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en dr…n° 20519 févr. 2025Scrutin public115 / 226—
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationn° 20119 févr. 2025Scrutin public112 / 226—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflationn° 20019 févr. 2025Scrutin public112 / 226—
sur l’amendement n° II-1888, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les …n° 16621 janv. 2025Scrutin public112 / 226—
sur les amendements identiques n° II-675 rectifié, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, n° II-800 r…n° 15717 janv. 2025Scrutin public114 / 226—
l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (pr…n° 45928 nov. 2024Scrutin ordinaire95 / 226rejeté
sur les amendements identiques n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen…n° 8526 nov. 2024Scrutin public114 / 226—
sur les amendements identiques n° I-121 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-25…n° 8225 nov. 2024Scrutin public78 / 226—
sur l'amendement n° 35, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologi…n° 2429 oct. 2024Scrutin public116 / 226—
sur les amendements identiques n° 63, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républ…n° 18821 mai 2024Scrutin public98 / 226—
sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article…n° 12114 févr. 2024Scrutin public34 / 226—
sur l’amendement n° II-672, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les…n° 958 déc. 2023Scrutin public98 / 226—
sur l'amendement n° II-631 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un articl…n° 872 déc. 2023Scrutin public99 / 226—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.