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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'a…n° 382517 nov. 2025Scrutin ordinaire94 / 68adopté
« Le présent amendement vise à conditionner le bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) au respect de deux critères fondamentaux :le maintien de… »n° 377114 nov. 2025Scrutin ordinaire78 / 68adopté
« Le présent amendement vise à étendre le champ d’application du dispositif d’exonération de cotisations sociales prévu à l’article L.741-16 du code… »n° 35157 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 68adopté
« Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en… »n° 264023 juin 2025Scrutin ordinaire22 / 68rejeté
« En 40 ans, nous sommes passés d’un service public intégré de l’énergie à un marché mal conçu, au simple service d’une concurrence factice et au… »n° 244616 juin 2025Scrutin ordinaire119 / 68adopté
« Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social entend s’opposer à la construction de centres de données dans les espaces… »n° 210827 mai 2025Scrutin ordinaire41 / 68rejeté
« La légalisation de l’aide à mourir soulève la question essentielle du respect de l’autonomie pleine et entière des patients. »n° 210124 mai 2025Scrutin ordinaire55 / 68rejeté
« À ce titre, cet amendement propose que le Conseil national de l'Ordre des médecins soit consulté pour la rédaction du décret précisant les conditions… »n° 205623 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 68rejeté
« Cet amendement vise, en cohérence avec l’extension du droit de recours en cas d’interruption de procédure, à reconnaitre la faculté du demandeur à… »n° 205323 mai 2025Scrutin ordinaire39 / 68rejeté
« Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, garantit que la confirmation de la volonté du patient peut s’exprimer par tout mode de… »n° 201023 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 68rejeté
« Amendement de cohérence qui rétablit le primat de l’auto-administration de la substance létale. »n° 198822 mai 2025Scrutin ordinaire62 / 68rejeté
« Ce temps d’échange et de maturation permet de s’assurer de la constance de la demande, de prévenir les décisions prises sous l’effet d’une détresse… »n° 195122 mai 2025Scrutin ordinaire54 / 68rejeté
« Si on reconnait aujourd'hui au mineur la possibilité de s'émanciper dès 16ans c'est que les autorités estiment qu'à cet âge, les jeunes gens peuvent… »n° 181117 mai 2025Scrutin ordinaire20 / 68rejeté
« Pour que le consentement d'une personne soit libre et éclairé, il faut absolument que ne pèse sur elle aucune contrainte. »n° 180917 mai 2025Scrutin ordinaire38 / 68rejeté
« Cet amendement supprime la dernière phrase de l’alinéa 5, qui restreint la création des maisons d’accompagnement de soins palliatifs aux seuls… »n° 172916 mai 2025Scrutin ordinaire15 / 68rejeté
« Le présent amendement, qui s’inscrit dans cet objectif de faciliter la réalisation de certains projets du point de vue du droit de l’urbanisme, vise… »n° 167515 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 68rejeté
« Le présent amendement propose de revenir sur la suppression du caractère obligatoire, de l’audition du demandeur de l’autorisation d’urbanisme auprès… »n° 152130 avril 2025Scrutin ordinaire42 / 68rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).n° 1473 · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic29 avril 2025Scrutin solennel396 / 68adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la promotion de l'ignorance et de l'obscurantisme dans la décision publique que promeuvent la… »n° 136410 avril 2025Scrutin ordinaire46 / 68rejeté
« Cet amendement demande la remise d’un rapport étudiant l’opportunité d’étendre la pratique avancée à l’ensemble des spécialités infirmières, afin de… »n° 94310 mars 2025Scrutin ordinaire23 / 68rejeté
« Le groupe Écologiste et Social propose de réécrire l’alinéa 3 de l’article 15, créant un délit de “transport surfing” puni de 6 mois d’emprisonnement. »n° 77911 févr. 2025Scrutin ordinaire107 / 68adopté
« Le présent amendement a pour objet de renforcer la représentativité des exploitants agricoles individuels et des petites exploitations dans les… »n° 58722 janv. 2025Scrutin ordinaire51 / 68rejeté
« Le présent amendement vise à revenir sur cet article ajouté en commission dont le dispositif contredit l'exposé des motifs de l'amendement. »n° 58522 janv. 2025Scrutin ordinaire54 / 68rejeté
l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des…n° 5073 déc. 2024Scrutin ordinaire42 / 68rejeté
« Terre humaniste choisie par de nombreux étrangers pour ses valeurs et ses opportunités personnelles tant que professionnelles, la France accueille… »n° 3528 nov. 2024Scrutin ordinaire68 / 68rejeté
« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire la mention du nutriscore sur tous les supports publicitaires pour les… »n° 2294 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 68adopté
« Les médicaments génériques étaient à l’origine exonérés de la clause de sauvegarde puisqu’avec des marges faibles, tout en assurant la même qualité… »n° 21130 oct. 2024Scrutin ordinaire70 / 68adopté
« Le présent amendement vise à inciter les compagnies aériennes à accélérer le renouvellement de leur flotte en choisissant des avions qui réduisent… »n° 17326 oct. 2024Scrutin ordinaire72 / 68adopté
« Le présent amendement vise à renforcer l’attractivité fiscale de la France en matière de crypto-actifs, en facilitant leur utilisation comme moyen de… »n° 9622 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire14 / 69rejeté
« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »n° 9611 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire50 / 69rejeté
« La France s’est fixé des objectifs ambitieux de décarbonation, d’électrification des usages et de développement de capacités de production… »n° 9549 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire26 / 69rejeté
« Par le biais de cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer la niche fiscale sur le kérosène aérien, un avantage à la fois onéreux pour les… »n° 9541 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire25 / 69rejeté
« Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement , qui fragilisent l’existence des Conseils… »n° 9099 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire43 / 69rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à taxer la publicité sur la « malbouffe ». »n° 9048 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 69rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose l’instauration d’une contribution supplémentaire à la charge des entreprises… »n° 9010 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 69rejeté
« Inexistante au sein des recettes fiscales des collectivités territoriales avant 2018, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) y occupe désormais une… »n° 8885 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire51 / 69rejeté
« À travers cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose le rétablissement d'un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) renforcé, intégrant un… »n° 8857 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire35 / 69rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), en attendant de convaincre que le barème… »n° 8856 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire32 / 69rejeté
« Cet amendement du groupe LFI propose de ramener de 12 000 à 1 500 euros le plafond annuel des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour l’emploi… »n° 8767 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 69rejeté
« Alors que nous devons relancer l’appareil productif et permettre à chaque Français d’améliorer sa condition tout en préservant les finances… »n° 8749 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire8 / 69rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.