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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 339 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à mailler le territoire de Mayotte de centre périnataux de natalité destinés au suivi pré et post partum. »n° 285027 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 22adopté
« Cette tension résulte en grande partie d’une demande de soins excédant largement les capacités d’accueil et de prise en charge de l’établissement… »n° 284927 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 26adopté
« L’éducation à Mayotte fait face à des enjeux particulièrement importants, qui se traduisent par des résultats scolaires préoccupants. »n° 284827 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 25adopté
« Si la violence à l’intérieur des établissements scolaires mahorais reste globalement contenue, elle demeure néanmoins très fréquente, voire… »n° 284727 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 26adopté
« Le manque d’enseignants est un problème récurrent à Mayotte. »n° 284627 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 26adopté
« L’académie de Mayotte accueille aujourd’hui environ 115 000 élèves, soit davantage que dans des territoires tels que la Corse ou la Martinique, alors… »n° 284527 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 24adopté
« Dans le premier degré, il n’existe pas de cantine scolaire à Mayotte, ce qui pose un véritable problème dès lors que, pour certains élèves, le repas… »n° 284427 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 16adopté
« L’académie de Mayotte accueille aujourd’hui environ 115 000 élèves. »n° 284327 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 24adopté
« La réforme du dédoublement des classes de CP et CE1 en éducation prioritaire, mise en place progressivement depuis 2017 sur le territoire national… »n° 284227 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 16adopté
« Cet amendement vise à intensifier la lutte contre l’agriculture informelle et l’importation de pesticides illégaux. »n° 284127 juin 2025Scrutin ordinaire38 / 2adopté
« Cet amendement vise à développer l’ingénierie nécessaire à l’utilisation des fonds européens. »n° 284027 juin 2025Scrutin ordinaire16 / 19rejeté
« Cet amendement vise à renforcer la traçabilité et la régularisation des activités agricoles à Mayotte, dans une logique de sécurité sanitaire, de… »n° 283927 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 16adopté
« Ce sous-amendement vise à conditionner l'accès au réseau d’électricité à la légalité du logement concerné. »n° 283827 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 20adopté
« Par cet amendement nous souhaitons que l'Etat apporte des garanties environnementales par rapport au projet de construction d'une deuxième usine de… »n° 283727 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 10adopté
« Cet amendement vise à promouvoir massivement la récupération de l'eau de pluie. »n° 283627 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 16adopté
« Cet amendement vise à permettre aux Mahorais d'avoir accès à l'eau. »n° 283527 juin 2025Scrutin ordinaire33 / 20adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le Gouvernement se donne pour objectif que l’ensemble des logements de l’archipel… »n° 283427 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 20adopté
« Le présent sous-amendement vise à rétablir une exigence de bon sens : seuls les logements licites doivent être raccordés au réseau de distribution… »n° 283327 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 18adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI- NFP souhaite procéder au lancement des diagnostics obligatoires prévus par le Code général des collectivités… »n° 283227 juin 2025Scrutin ordinaire14 / 37rejeté
« Dans le cadre de l’autorisation environnementale, le dossier du projet de deuxième usine de dessalement sur le site d’Ironi Be a été mis à la… »n° 283127 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 16adopté
« Le centre pénitentiaire Majicavo se classe parmi les établissements les plus saturés de France. »n° 283027 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 26rejeté
« Les forces de l'ordre à Mayotte sont confrontées, tout comme la population mahoraise, au coût de la vie élevé, en particulier en matière de logement… »n° 282927 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 8adopté
« Il est donc nécessaire de créer des écoles de formation aux métiers de la sécurité à Mayotte. »n° 282827 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 13adopté
« Dans un contexte où l’insécurité reste une préoccupation majeure à Mayotte, la fidélisation des effectifs de police est un levier indispensable pour… »n° 282727 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 10adopté
« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI–NFP entendent rompre le lien fallacieux et stigmatisant que le Gouvernement établit… »n° 282627 juin 2025Scrutin ordinaire14 / 35rejeté
« Le territoire de Mayotte est marqué par une forte délinquance de subsistance, exacerbée par un contexte socio-économique fragile. »n° 282527 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 22adopté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent inscrire, en préalable au rapport annexé à cette loi, un ensemble d'engagements que… »n° 282427 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 33rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent inscrire, en préalable au rapport annexé à cette loi, un ensemble d'engagements que… »n° 282327 juin 2025Scrutin ordinaire14 / 34rejeté
« Les chiffres permettent de mesurer ce décalage : environ 1 000 démolitions ont été réalisées dans le cadre de ces opérations, alors que le… »n° 282227 juin 2025Scrutin ordinaire23 / 20adopté
« La population totale de Mayotte est estimée à 321 000 personnes au 1er janvier 2024. »n° 282127 juin 2025Scrutin ordinaire20 / 18adopté
« Ce soutien vise à renforcer les capacités de surveillance des départs illégaux depuis les Comores, en particulier de l’île d’Anjouan, située à… »n° 282027 juin 2025Scrutin ordinaire18 / 17adopté
« Cet amendement vise à élargir le champ du dialogue bilatéral à une réalité incontournable : l’immigration clandestine à Mayotte est, pour une large… »n° 281927 juin 2025Scrutin ordinaire16 / 11adopté
« Face à une pression migratoire toujours plus forte, Mayotte constitue aujourd’hui un point névralgique de l’immigration irrégulière dans l’océan… »n° 281827 juin 2025Scrutin ordinaire13 / 17rejeté
« Cet amendement inscrit dans le rapport annexé la nécessité de mener une lutte conjointe contre l’immigration clandestine et contre les actes… »n° 281727 juin 2025Scrutin ordinaire13 / 16rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à dénoncer la loi xénophobe ayant restreint les conditions d'accès à la nationalité… »n° 281627 juin 2025Scrutin ordinaire10 / 14rejeté
« Cet amendement propose de réécrire la fin de l’alinéa 43 afin d’inscrire clairement la suppression du droit du sol à Mayotte. »n° 281527 juin 2025Scrutin ordinaire9 / 14rejeté
« Cet amendement vise à renforcer l’ambition du Gouvernement en matière de lutte contre l’immigration clandestine par voie maritime, en précisant que… »n° 281427 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 24rejeté
« Cet amendement vise à renforcer le dispositif opérationnel de lutte contre l’immigration clandestine en proposant le déploiement d’un navire de la… »n° 281327 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 24rejeté
« À cet égard, cet amendement vise à préciser que les radars destinés à la lutte contre l’immigration clandestine à Mayotte doivent impérativement… »n° 281227 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 24rejeté
« Par cet amendement nous souhaitons avoir un suivi du coût financier total du "rideau de fer" annoncé par l'ancien ministre de l'Intérieur Gérald… »n° 281127 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 29rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.