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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 663 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement réalisé par le groupe LFI vient réduire les dépenses qu’il est possible de déclarer dans le cadre du crédit d’impôt aide à domicile… »n° 8765 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire31 / 70rejeté
« Le présent amendement d’appel vise à transformer la réduction d’impôt prévue à l’article 199 quindecies du code général des impôts en un crédit… »n° 8764 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire47 / 26adopté
« Le présent amendement tire les conséquences du diagnostic établi par la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », conduite à la… »n° 8763 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire83 / 32adopté
« Par cet amendement, les députés insoumis proposent de corriger une inégalité persistante dans la reconnaissance nationale, en donnant accès à la… »n° 8762 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire34 / 30adopté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise rétablit l’attribution d’une demi-part fiscale aux personnes veuves ayant élevé un enfant. »n° 8761 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire23 / 29rejeté
« La suppression de la demi-part fiscale des veuves et des veufs sous la présidence de Nicolas Sarkozy et confirmée sous la présidence de François… »n° 8760 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 62rejeté
« Aujourd’hui, chacun des deux premiers enfants permet de bénéficier d’une demi-part fiscale. »n° 8759 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire61 / 68rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre fin au « quotient conjugal », avec un mécanisme de plafonnement qui garantira qu’aucune personne… »n° 8758 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire35 / 73rejeté
« Lorsqu’un immeuble classé ou inscrit fait l’objet d’une division, le bénéfice du régime fiscal suppose qu’au moins 75 % des surfaces habitables… »n° 8757 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 62rejeté
« Le régime fiscal des immeubles classés ou inscrits mobilise des financements privés au service de bâtiments coûteux à restaurer. »n° 8756 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 56rejeté
« La Grèce exonère depuis 2021, pendant sept ans, la moitié des revenus d’activité de ceux qui s’y installent ; le Portugal exclut de l’impôt, pendant… »n° 8755 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 67rejeté
« Avec cet amendement, les députés du groupe la France Insoumise proposent de soumettre au barème de l’impôt sur le revenu les revenus logés dans les… »n° 8754 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 65rejeté
« Depuis la fermeture du détroit d’Ormuz, le prix du litre de carburant a durablement dépassé les 2 euros. »n° 8753 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire35 / 8adopté
« Cet amendement du groupe UDR permet aux salariés habitant une commune rurale sans transport collectif adapté de déduire leurs frais réels de trajet… »n° 8752 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire15 / 16rejeté
« Le pouvoir d’achat du salaire moyen par tête serait nul en 2026 (avis du Haut Conseil des finances publiques n° 2026-5, annexe 1) et l’emploi salarié… »n° 8751 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire64 / 50adopté
« Cet amendement du groupe Ensemble pour la République propose de supprimer le plafond annuel de 7 500 € au-delà duquel la rémunération des heures… »n° 8750 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire18 / 48rejeté
« Alors que nous devons relancer l’appareil productif et permettre à chaque Français d’améliorer sa condition tout en préservant les finances… »n° 8749 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire8 / 69rejeté
« Ce sous-amendement entend exclure les revenus locatifs tirés de la location meublée de l’exonération d’impôt prévu par l’amendement parent. »n° 8748 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 45rejeté
« Cet amendement vise à exonérer d’impôt sur le revenu l’ensemble des jeunes actifs jusqu’à trente ans, à raison des revenus qu’ils tirent de leur… »n° 8747 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire67 / 84rejeté
« Le présent amendement vise à exonérer d’impôts sur le revenu les revenus des médecins généralistes relevant de la caisse autonome de retraite des… »n° 8746 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire57 / 70rejeté
« Depuis 2019 l’avantage fiscal dont bénéficient les élus locaux est indexé directement sur l’indice brut terminal de la fonction publique, et évolue… »n° 8745 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire69 / 48adopté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit de plafonner la niche fiscale dont bénéficient les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de… »n° 8744 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire73 / 49adopté
« Au regard de la situation que vivent beaucoup de Français, notamment avec l’augmentation du coût de la vie quotidienne, l’explosion des prix de… »n° 8743 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire58 / 62rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer le pouvoir d’achat des foyers percevant une pension alimentaire en excluant ce type de revenu de toute… »n° 8742 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 77rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer des revenus imposables les prestations compensatoires versées par l’ex-conjoint lors d’un… »n° 8741 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 13adopté
« Le système fiscal français, tel qu’hérité de l’après-guerre, repose sur un modèle de solidarité familiale entre conjoints mariés, conçu dans un… »n° 8740 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire34 / 51rejeté
« L’amendement initial impose une période de référence de dix ans pour évaluer la durée de résidence fiscale en France (au moins trois ans sur ces dix… »n° 8739 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 28rejeté
« Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à faire obstacle à une hausse d’impôt sur les retraités. »n° 8738 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire116 / 30adopté
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8737 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire96 / 0adopté
« Le présent amendement, adopté en commission des finances avec avis favorable, réserve l'application du nouveau régime fiscal des indemnités de… »n° 8736 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire48 / 15adopté
« Le présent amendement vise à prolonger ce dispositif à l’année 2027, afin de maintenir un soutien fiscal aux salariés qui utilisent leur véhicule… »n° 8735 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire46 / 2adopté
« Le présent amendement maintient cette indexation pour les premières tranches et limite à +1,05 % la revalorisation des seuils d’entrée dans les… »n° 8734 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 42rejeté
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à concentrer la revalorisation des limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu… »n° 8733 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire20 / 39rejeté
« Le présent amendement vise à corriger l’injustice inhérente au mode de calcul de l’impôt sur le revenu. »n° 8732 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire33 / 73rejeté
« Le présent amendement, porté par le groupe Écologiste et Social, vise à renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu en portant de cinq à… »n° 8731 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire34 / 70rejeté
« Cet amendement d'appel du groupe LFI prévoit de débattre avec la représentation nationale d'un principe simple : la mise en place d'un barème de… »n° 8730 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire33 / 71rejeté
« Le présent amendement vise à exclure les licenciements subis du renforcement de la fiscalisation des indemnités de départ. »n° 8729 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 45adopté
« Les indemnités versées à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail bénéficient actuellement d’un régime fiscal favorable justifié par la… »n° 8728 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire9 / 52rejeté
« Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés a été adopté en commission des finances. »n° 8727 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire109 / 37adopté
« Le présent amendement vise à solder le compte de tiers du fonds pour les frontières extérieures (FFE) pour la période 2007 à 2013 afin de clôturer ce… »n° 8726 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire147 / 3adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.