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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 994 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les alinéas 20, 21, 22 et 23 au sein de l’article 2, visant à supprimer… »n° 144611 avril 2025Scrutin ordinaire24 / 39rejeté
« L'objet de cet alinéa est de supprimer des sanctions en cas de manquement aux règles applicables pour les soldes, les liquidations, notamment. »n° 144511 avril 2025Scrutin ordinaire33 / 45rejeté
« Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les alinéas 4 et 14 inclus, visant à supprimer le régime des liquidations… »n° 144411 avril 2025Scrutin ordinaire26 / 42rejeté
« L'objet de cet amendement est de supprimer cet article, qui n'a fait l'objet d'aucune évaluation ex ante . »n° 144311 avril 2025Scrutin ordinaire38 / 49rejeté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer l'objectif de l'article 1er bis. »n° 144011 avril 2025Scrutin ordinaire30 / 50rejeté
« Cet amendement vise à annuler la création des "clauses d'extinction" introduites lors des débats en Commission à l'Assemblée nationale. »n° 143911 avril 2025Scrutin ordinaire34 / 45rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’Agence National du Sport , opérateur de l’Etat qui disposait en 2024 d’un budget de 460M€, dont 130M€ financés par… »n° 143111 avril 2025Scrutin ordinaire25 / 44rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’ANSES, autorité créée en 2010 et dont le périmètre a été largement élargie par la loi LAAF de 2014, avec par… »n° 143011 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 57rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 142911 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 55rejeté
« Cet amendement supprime : - La commission supérieure de codification - Le conseil de normalisation des comptes publics La Commission Supérieure de… »n° 142811 avril 2025Scrutin ordinaire15 / 54rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 142711 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 43rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 142611 avril 2025Scrutin ordinaire27 / 48rejeté
« Cet amendement a pour but de supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle. »n° 142511 avril 2025Scrutin ordinaire37 / 41rejeté
« Cet amendement a pour but de supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle. »n° 142411 avril 2025Scrutin ordinaire40 / 43rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 142211 avril 2025Scrutin ordinaire19 / 52rejeté
« Dans un contexte de nécessaire rationalisation des dépenses publiques pour soulager les contribuables, la Commission pour la rémunération de la copie… »n° 142111 avril 2025Scrutin ordinaire24 / 56rejeté
« Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et… »n° 142011 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 47rejeté
« La mission de l’Agence nationale des fréquences (ANFr) est d’assurer la planification, la gestion et le contrôle de l’utilisation, y compris… »n° 141911 avril 2025Scrutin ordinaire22 / 46rejeté
« Cet amendement vise à supprimer le comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques de l'Agence… »n° 141811 avril 2025Scrutin ordinaire34 / 36rejeté
« Cet amendement a pour but de supprimer le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. »n° 141711 avril 2025Scrutin ordinaire15 / 41rejeté
« Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) créé en 2003, apparaît comme une instance dont l’utilité réelle est discutable au regard de son… »n° 141611 avril 2025Scrutin ordinaire11 / 17rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 141511 avril 2025Scrutin ordinaire25 / 45rejeté
« L’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) dispose d’un budget de 117 millions d’euros, sans compter les montants financiers des… »n° 141411 avril 2025Scrutin ordinaire25 / 47rejeté
« L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de fournir au Gouvernement et au Parlement les analyses… »n° 141311 avril 2025Scrutin ordinaire31 / 45rejeté
« Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et… »n° 141211 avril 2025Scrutin ordinaire26 / 56rejeté
« Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et… »n° 141111 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 51rejeté
« La Commission nationale de la coopération décentralisée a pour mission d’établir et de tenir à jour un état de l’action extérieure des collectivités… »n° 141011 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 54rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 140911 avril 2025Scrutin ordinaire26 / 60rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 140811 avril 2025Scrutin ordinaire26 / 57rejeté
« La Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires a pour objectif d’observer les conséquences des essais nucléaires… »n° 140711 avril 2025Scrutin ordinaire30 / 52rejeté
« Le Conseil national du bruit (CNB) est une commission consultative qui rend des avis concernant la lutte contre les nuisances sonores et à… »n° 140611 avril 2025Scrutin ordinaire30 / 55rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 140511 avril 2025Scrutin ordinaire26 / 57rejeté
« Le Conseil national de l’air a comme mission d’être saisi pour fournir un avis sur les questions relatives à la lutte contre la pollution de l’air et… »n° 140411 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 57rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 140311 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 62rejeté
« L’objectif de cet amendement est de supprimer le Comité national de la biodiversité (CNB) ainsi que le Conseil national de la protection de la nature… »n° 140211 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 63rejeté
« Cet amendement supprime donc 7 Haut-Conseils : - Le Haut Conseil pour le Climat (HCC); - Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA); - Le Haut… »n° 140111 avril 2025Scrutin ordinaire31 / 66rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 140011 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 64rejeté
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l'ADEME. »n° 139911 avril 2025Scrutin ordinaire27 / 62rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 139811 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 64rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 139711 avril 2025Scrutin ordinaire25 / 53rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.