Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Les associations font régulièrement l’objet d’attaques protéiformes visant à restreindre, parfois de manière insidieuse, leurs libertés. »n° 374213 nov. 2025Scrutin ordinaire96 / 143rejeté
« Aux termes du II de l’article 1378 octies du code général des impôts, l’administration fiscale est tenue de suspendre les avantages fiscaux dont… »n° 374113 nov. 2025Scrutin ordinaire109 / 125rejeté
« Il est donc proposé d’élargir la liste des infractions pénales susceptibles d’exclure les associations du champ de la réduction d’impôt accordée au… »n° 374013 nov. 2025Scrutin ordinaire114 / 126rejeté
l'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 373913 nov. 2025Scrutin ordinaire112 / 126rejeté
« Le présent amendement constitue une version enrichie de celui défendu en commission. »n° 373813 nov. 2025Scrutin ordinaire106 / 128rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encourager la formation du plus grand nombre aux gestes de premiers secours en instaurant… »n° 373713 nov. 2025Scrutin ordinaire27 / 195rejeté
« Les associations font régulièrement l’objet d’attaques protéiformes visant à restreindre, parfois de manière insidieuse, leurs libertés. »n° 373613 nov. 2025Scrutin ordinaire104 / 116rejeté
« Le présent amendement, transmis par Radio France, vise à corriger cette asymétrie en ouvrant le bénéfice de la réduction d’impôt prévue aux articles… »n° 373313 nov. 2025Scrutin ordinaire18 / 152rejeté
« Cet amendement vise à simplifier et à rendre plus efficace le mécénat des particuliers en faveur des formations musicales de Radio France en ouvrant… »n° 373213 nov. 2025Scrutin ordinaire20 / 191rejeté
« Depuis plusieurs années, des associations se revendiquant de l’action écologiste radicalisent leurs modes d’action, en s’attaquant à des propriétés… »n° 373113 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 136rejeté
« Cet amendement vise à exclure du bénéfice de la réduction d'impôt, les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes… »n° 373013 nov. 2025Scrutin ordinaire82 / 149rejeté
« Certaines associations, pourtant financées par des fonds publics, participent directement ou indirectement à l’aide à l’entrée et au séjour… »n° 372913 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 162rejeté
l'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 372813 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 157rejeté
« Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, avec un effort financier de l’État en faveur des associations dépassant 11 milliards d’euros… »n° 372713 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 164rejeté
« Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, avec un effort financier de l’État en faveur des associations dépassant 11 milliards d’euros… »n° 372613 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 165rejeté
« Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, avec un effort financier de l’État en faveur des associations dépassant 11 milliards d’euros… »n° 372513 nov. 2025Scrutin ordinaire88 / 163rejeté
« L’argent public ne doit pas financer des associations qui s’éloignent de leur mission caritative ou qui ne respectent pas nos règles. »n° 372413 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 170rejeté
« Cet amendement a pour objectif de clarifier les articles 200 et 238 bis du code général des impôts, en précisant textuellement dans leur champ… »n° 372313 nov. 2025Scrutin ordinaire99 / 148rejeté
« Cet amendement des députés insoumis vient minorer de 10% notre versement du PSR-UE en cas d'absence de mise en place d’une politique agricole commune… »n° 372113 nov. 2025Scrutin ordinaire46 / 279rejeté
« Ce sous-amendement propose d’accroître la minoration du prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de… »n° 372013 nov. 2025Scrutin ordinaire99 / 178rejeté
« Cet amendement des députés insoumis prévoit de minorer de 10 % de notre versement du PSR-UE dans le cas où l’agence Frontex, agence qui maltraite et… »n° 371913 nov. 2025Scrutin ordinaire37 / 262rejeté
« Cet amendement, des députés du groupe LFI, propose de minorer de 10 % le versement du PSR-UE en cas d’absence de dénonciation, par l’Union… »n° 371813 nov. 2025Scrutin ordinaire34 / 270rejeté
« L’exécutif européen a utilisé des dispositions permettant de mettre en œuvre cet accord commercial sans même attendre la validation des différents… »n° 371713 nov. 2025Scrutin ordinaire144 / 170rejeté
« Le rapporteur spécial est opposé à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur qui sacrifie nos agriculteurs en leur imposant… »n° 371613 nov. 2025Scrutin ordinaire101 / 176rejeté
« Par cet amendement, la France Insoumise propose, en l’absence de l’annulation des titres de dette française détenue par la Banque centrale européenne… »n° 371513 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 180rejeté
« Le présent sous-amendement vise à accroître la minoration du prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au… »n° 371413 nov. 2025Scrutin ordinaire101 / 180rejeté
« En l’absence de l’abrogation des règles budgétaires austéritaires limitant le déficit à 3 % et la dette à 60 % du produit intérieur brut, nous… »n° 371313 nov. 2025Scrutin ordinaire139 / 181rejeté
« Dans cet esprit, le présent sous-amendement vise à augmenter de 10 % à 33 % la minoration du PSR-UE proposée par l’amendement parent en l’absence… »n° 371213 nov. 2025Scrutin ordinaire112 / 183rejeté
« L'exposé des motifs du PLF 2026 précise que ce montant a été estimé en fonction de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP)… »n° 371113 nov. 2025Scrutin ordinaire147 / 188rejeté
« D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le… »n° 371013 nov. 2025Scrutin ordinaire59 / 164rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit de rompre avec l’inégalité devant l’impôt subie par nos concitoyennes et concitoyens qui souhaitent donner aux… »n° 370913 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 176rejeté
« Cet amendement du groupe LFI limite et décourage les subventions publiques, directes ou indirectes, visant à financer la corrida et les « écoles… »n° 370813 nov. 2025Scrutin ordinaire68 / 166rejeté
« Ce sous-amendement vise à renforcer et sécuriser l’efficacité des incitations fiscales en faveur de l’actionnariat solidaire. »n° 370413 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 123rejeté
« Les foncières solidaires font preuve de leur utilité dans de nombreux domaines. »n° 370313 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 152rejeté
l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 370013 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 143rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 8 du projet de loi de finances pour 2026 qui modifie la réduction d’impôt sur le revenu en faveur… »n° 369813 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 126rejeté
« Dans les pays des océans dits d’outre-mer, les besoins en matière de réhabilitation ou de construction de logements sont particulièrement importants… »n° 369713 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 126rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 49 qui fixe l’ONDAM et les sous-objectifs de l’ONDAM pour l’année… »n° 369112 nov. 2025Scrutin ordinaire174 / 189rejeté
« Cet amendement introduit donc des règles simples : six mois pour exercer le droit au congé avec un mois de préavis. »n° 368912 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 215rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à permettre le fractionnement du congé supplémentaire de naissance par périodes d’une… »n° 368812 nov. 2025Scrutin ordinaire123 / 128rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 153 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.