| « Sous-amendement de précision. »n° 1960 | 22 mai 2025 | Scrutin ordinaire | 64 / 86 | rejeté |
| « Cet amendement vise à préciser que le refus d'accéder à des soins palliatifs et d'accompagnement ne peut avoir pour effet un refus par le médecin de… »n° 1926 | 21 mai 2025 | Scrutin ordinaire | 64 / 99 | rejeté |
| « L’aide à mourir n’est pas une prestation médicale due au patient tant elle peut susciter de nombreuses questions éthiques et morales. »n° 1906 | 20 mai 2025 | Scrutin ordinaire | 64 / 123 | rejeté |
| « Cet amendement a pour objet de faciliter l’implantation de projets économiques stratégiques, notamment dans les domaines des équipements destinés aux… »n° 1699 | 15 mai 2025 | Scrutin ordinaire | 64 / 53 | adopté |
| « Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à imposer la prise en compte des besoins en réseaux, en particulier d’eau… »n° 1693 | 15 mai 2025 | Scrutin ordinaire | 64 / 42 | adopté |
| « Amendement rédactionnel : le terme "République" étant superfétatoire. »n° 1652 | 14 mai 2025 | Scrutin ordinaire | 64 / 59 | adopté |
| « Cet amendement vise à rappeler l’objectif principal de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme dans l’enseignement supérieur. »n° 1571 | 6 mai 2025 | Scrutin ordinaire | 64 / 109 | rejeté |
| « Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à restituer un "test TPE/PME" initialement prévu à l'article 27 afin de prendre en considération… »n° 1517 | 30 avril 2025 | Scrutin ordinaire | 64 / 63 | adopté |
| « Le présent amendement vise à limiter la modification du mode de scrutin opérée par la présente proposition de loi aux communes de Paris et Marseille… »n° 1315 | 8 avril 2025 | Scrutin ordinaire | 64 / 119 | rejeté |
| l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1120 | 21 mars 2025 | Scrutin ordinaire | 64 / 13 | adopté |
| « Cet amendement de repli du groupe Socialiste et apparentés, suggéré par le Conseil national des barreaux, vise à ramener la durée de la décision de… »n° 1062 | 19 mars 2025 | Scrutin ordinaire | 64 / 89 | rejeté |
| « L'article 2 bis ne précise pas quelles sont les substances per- et polyfluoroalkylées qui sont visées par le programme d'analyse. »n° 851 | 20 févr. 2025 | Scrutin ordinaire | 64 / 214 | rejeté |
| « Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi que les modifications qui en… »n° 487 | 28 nov. 2024 | Scrutin ordinaire | 64 / 152 | rejeté |
| l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la propositio…n° 453 | 20 nov. 2024 | Scrutin ordinaire | 64 / 17 | adopté |
| « Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de réserver le bénéfice du crédit d’impôts recherche aux entreprises dont le chiffre d’affaires est… »n° 280 | 6 nov. 2024 | Scrutin ordinaire | 64 / 170 | rejeté |
| « L’article 9 permet de prendre en compte la situation particulière des acquisitions de produits dans le mécanisme de Clause de sauvegarde sur les… »n° 212 | 30 oct. 2024 | Scrutin ordinaire | 64 / 67 | rejeté |
| sur l'amendement n° 790 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écolo…n° 40 | 9 nov. 2022 | Scrutin public | 64 / 216 | — |
| « Le projet de loi de finances pour 2027 maintient le plafond des redevances affectées aux agences de l’eau à 2 482,62 M€, son niveau de 2026, alors… »n° 9650 · Projet de loi de finances pour 2027 | 3 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 65 / 58 | adopté |
| « Amendement de repli du RN. »n° 9591 · Projet de loi de finances pour 2027 | 3 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 65 / 89 | rejeté |
| « nbsp; Ce sous-amendement rédactionnel améliore la formulation relative à la participation des institutions et organismes à la réponse globale adaptée… »n° 9313 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 65 / 136 | rejeté |
| « nbsp; Ce sous-amendement précise les modalités de vérification de la condition tenant au caractère définitif de la déclaration de culpabilité. »n° 9307 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 65 / 140 | rejeté |
| « La sécurité des professionnels et des autres jeunes accueillis justifie l’exclusion des auteurs de violences dans le cadre de la prise en charge… »n° 9302 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 65 / 138 | rejeté |
| « Cette précision rend le critère vérifiable et proportionné, en intégrant les règles d’effacement du casier. »n° 9299 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 65 / 142 | rejeté |
| « L’insertion durable que vise la prolongation suppose un séjour régulier sur le territoire. »n° 9297 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 65 / 137 | rejeté |
| « La logique de cohérence avec les décisions d’éloignement invoquée par l’amendement vaut aussi pour l’expulsion et l’interdiction judiciaire du… »n° 9295 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 65 / 139 | rejeté |
| « Il confirme que ces dispositions concernent la prolongation instituée par l’amendement, sans modifier les motifs qui lui sont applicables. »n° 9288 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 65 / 137 | rejeté |
| « nbsp; Ce sous-amendement précise les indicateurs de progression pouvant être utilisés. »n° 9286 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 65 / 140 | rejeté |
| « nbsp; Ce sous-amendement précise les éléments permettant d’apprécier l’avancement effectif du projet. »n° 9285 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 65 / 139 | rejeté |
| « Il ne modifie pas la durée de ce maintien. »n° 9280 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 65 / 138 | rejeté |
| « Il vise à faciliter l’exercice effectif de ses droits, sans modifier les conditions ni la durée de la prise en charge. »n° 9279 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 65 / 139 | rejeté |
| « nbsp; Ce sous-amendement permet d’identifier précisément la date de notification. »n° 9278 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 65 / 141 | rejeté |
| « nbsp; Ce sous-amendement coordonne le maintien pendant l’instruction avec la limite d’âge fixée pour la prolongation. »n° 9277 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 65 / 139 | rejeté |
| « nbsp; Ce sous-amendement prévoit expressément la motivation de la décision relative à la demande de prolongation. »n° 9272 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 65 / 136 | rejeté |
| « La motivation sécurise juridiquement la décision du département en cas de contentieux. »n° 9261 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 65 / 135 | rejeté |
| « nbsp; Ce sous-amendement précise la justification du calendrier de formation. »n° 9259 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 65 / 133 | rejeté |
| « nbsp; Ce sous-amendement prévoit que la décision expose les éléments retenus au regard des critères fixés par la loi. »n° 9257 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 65 / 132 | rejeté |
| « Les classes préparatoires, les années de mise à niveau et les préparations aux concours sont des étapes nécessaires de nombreux projets. »n° 9254 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 65 / 132 | rejeté |
| « Le répertoire spécifique recense des certifications reconnues par l’État, utiles à l’insertion professionnelle, que la rédaction actuelle omet. »n° 9253 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 65 / 129 | rejeté |
| « Cet amendement de repli vise à instaurer, au titre des exercices 2026 et 2027, une contribution temporaire de 33 % sur le chiffre d’affaires… »n° 9171 · Projet de loi de finances pour 2027 | 28 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 65 / 108 | rejeté |
| « Cet amendement de repli vise à instaurer une contribution temporaire sur les superbénéfices des entreprises pétro-gazières. »n° 9170 · Projet de loi de finances pour 2027 | 28 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 65 / 115 | rejeté |