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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« L’article 22 bis A part d’une bonne intention : il vise à proposer une solution aux établissements qui sont mis en difficulté par la publication… »n° 46265 déc. 2025Scrutin ordinaire77 / 118rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la création du « praticien territorial de médecine ambulatoire » (PTMA) telle… »n° 46175 déc. 2025Scrutin ordinaire77 / 93rejeté
« Cet amendement vise à exonerer de cette hausse de la CSG les revenus des classes moyennes. »n° 45494 déc. 2025Scrutin ordinaire77 / 217rejeté
« Le présent sous-amendement propose de modifier la rédaction de l’article pour préciser l’autorité chargée de la rédaction de l’arrêté. »n° 45103 déc. 2025Scrutin ordinaire77 / 114rejeté
« Ce sous-amendement vise à assurer une représentation réellement démocratique et structurée par les organisations syndicales des artistes-auteurs au… »n° 44643 déc. 2025Scrutin ordinaire77 / 143rejeté
« Dans son rapport de Janvier 2025, la Cour des comptes souligne que l’augmentation continue des recettes du centre n’a pas été accompagnée d’une… »n° 419821 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 141rejeté
« Cet amendement propose d’affecter à l’Agence de financement des infrastructures de transport (AFIT) une fraction du produit issu de la mise aux… »n° 416521 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 144rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’augmentation des taxes liées à la délivrance et au renouvellement des titres de… »n° 412721 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 101rejeté
« Cet amendement vise à renforcer la cohérence et la transparence de la lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières, en instituant un… »n° 412421 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 49adopté
« Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil national de… »n° 410421 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 75adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure une taxe de séjour forfaitaire pour les croisiéristes, perçue par les communes où les… »n° 407920 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 93rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer un « fair share » pour taxer les fournisseurs de contenu et d’applications ne participant presqu’en rien aux… »n° 402420 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 115rejeté
« Cet amendement propose de réserver à la Collectivité de Corse la fraction du produit de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) «… »n° 394019 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 97rejeté
« Cet amendement d’appel vise à supprimer l’annulation de crédits du programme « Énergie, climat et après-mines », qui finance notamment les aides à… »n° 390818 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 77rejeté
« Cet amendement d’appel vise à revoir la méthode de calcul du malus en y intégrant les émissions relatives à la production et à l’importation d’un… »n° 384017 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 99rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 8 du projet de loi de finances pour 2026 qui modifie la réduction d’impôt sur le revenu en faveur… »n° 369813 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 126rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soutenir une proposition de la Confédération paysanne dont nous partageons… »n° 35187 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 140rejeté
« Cet amendement vise à conditionner, pour toutes les entreprises, le bénéfice des allégements de cotisations patronales au respect de l’égalité… »n° 34876 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 144rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à proposer une hausse exceptionnelle en 2026 de 1,4 point du taux de CSG pesant sur les… »n° 34265 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 215rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI, et qui a pu être auparavant porté par chaque formation de gauche, prévoit une imposition plus juste de… »n° 33483 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 170rejeté
« Cet amendement réalisé par le groupe LFI vient réduire les dépenses qu’il est possible de déclarer dans le cadre du crédit d’impôt aide à domicile… »n° 309925 oct. 2025Scrutin ordinaire77 / 236rejeté
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 302610 juil. 2025Scrutin ordinaire77 / 18adopté
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 302110 juil. 2025Scrutin ordinaire77 / 0adopté
« Le présent amendement tend à limiter le bénéfice de la prise en charge des frais de déplacement des étudiants aux seules séances plénières du conseil… »n° 29969 juil. 2025Scrutin ordinaire77 / 39adopté
« L'objet de cet amendement est de supprimer cette entorse manifeste à nos objectifs de sobriété foncière. »n° 213728 mai 2025Scrutin ordinaire77 / 97rejeté
« L'objet de cet amendement est de supprimer cette entorse manifeste à nos objectifs de sobriété foncière. »n° 213628 mai 2025Scrutin ordinaire77 / 99rejeté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à étendre l'exemption de comptabilisation de la consommation des sols à tous les projets d'intérêt… »n° 213228 mai 2025Scrutin ordinaire77 / 75adopté
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 205423 mai 2025Scrutin ordinaire77 / 14adopté
« Cet amendement vise à garantir que la personne ayant formulé une demande d’aide à mourir puisse s’exprimer librement et sans influence extérieure. »n° 193721 mai 2025Scrutin ordinaire77 / 86rejeté
« L’ouverture de l’euthanasie ou du suicide assisté à des personnes dont la souffrance psychologique serait « insupportable » risque de donner lieu à… »n° 183319 mai 2025Scrutin ordinaire77 / 90rejeté
l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 147829 avril 2025Scrutin ordinaire77 / 44adopté
« Cet amendement vise à adapter progressivement l’encadrement des promotions sur les produits de droguerie, parfumerie et hygiène (DPH), en fixant un… »n° 102617 mars 2025Scrutin ordinaire77 / 72adopté
« Le présent amendement vise à assurer un suivi et une évaluation rigoureuse des mesures introduites par la présente loi en matière de sécurisation des… »n° 78711 févr. 2025Scrutin ordinaire77 / 81rejeté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la… »n° 7306 févr. 2025Scrutin ordinaire77 / 161rejeté
« Thèse classique que l’on rencontre notamment dans le débat relatif aux allocations familiales, cette approche tend à considérer les enfants non pas… »n° 7286 févr. 2025Scrutin ordinaire77 / 161rejeté
« Cet amendement propose une reformulation du titre de la proposition de loi, mettant en lumière la stigmatisation des enfants nés à Mayotte d’une mère… »n° 7276 févr. 2025Scrutin ordinaire77 / 161rejeté
« La loi du 10 septembre 2018, qui introduit à Mayotte une dérogation au droit du sol, n'a encore fait l'objet d'aucun bilan. »n° 7166 févr. 2025Scrutin ordinaire77 / 164rejeté
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union …n° 69130 janv. 2025Scrutin ordinaire77 / 0adopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importatio…n° 68430 janv. 2025Scrutin ordinaire77 / 0adopté
« Le présent amendement vise, à des fins de prévention de la fraude, à ouvrir à plusieurs organismes verseurs d’aides publiques un accès à l’interface… »n° 62827 janv. 2025Scrutin ordinaire77 / 12adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.