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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 994 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à créer une contribution de solidarité sur les superprofits spécifiquement ciblée sur les entreprises pétro-gazières et inspirée… »n° 2977 nov. 2024Scrutin ordinaire70 / 92rejeté
« Amendement de repli : Cet amendement de repli propose de conditionner l'octroi du nouveau crédit d'impôt à l'obtention d'un « label de souveraineté »… »n° 2927 nov. 2024Scrutin ordinaire67 / 80rejeté
« Le présent amendement vise à abroger l’éligibilité des entreprises dont l’activité est la production d’éoliennes au dispositif de crédit d’impôt en… »n° 2917 nov. 2024Scrutin ordinaire63 / 92rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à encadrer le recours au Cifam en retirant la garantie de réservation anticipée du bénéfice… »n° 2907 nov. 2024Scrutin ordinaire58 / 88rejeté
« Amendement de repli par rapport à l'amendement n° 2036. »n° 2866 nov. 2024Scrutin ordinaire86 / 157rejeté
l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 2856 nov. 2024Scrutin ordinaire89 / 156rejeté
« Ce sous-amendement vise à réintégrer les PME des secteurs financier et assurantiel comme bénéficiaires éligibles au CIR. »n° 2846 nov. 2024Scrutin ordinaire101 / 140rejeté
« Cet amendement vise à supprimer le taux de 5 % du CIR et d’abaisser le plafond de dépenses de R amp;D de 100 millions d’euros à 20 millions d’euros… »n° 2816 nov. 2024Scrutin ordinaire102 / 166rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de réserver le bénéfice du crédit d’impôts recherche aux entreprises dont le chiffre d’affaires est… »n° 2806 nov. 2024Scrutin ordinaire64 / 170rejeté
« D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le… »n° 2796 nov. 2024Scrutin ordinaire70 / 85rejeté
« Cet amendement de repli des députés LFI-NFP propose de taxer les banques françaises qui engrangent des superprofits aux dépens des capacités de… »n° 2776 nov. 2024Scrutin ordinaire37 / 44rejeté
« Par conséquent, ce sous-amendement vise à déduire la contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport… »n° 2766 nov. 2024Scrutin ordinaire67 / 104rejeté
« Par conséquent, ce sous-amendement vise à déduire la contribution exceptionnelle sur le bénéfice des grandes entreprises de cette taxe sur les… »n° 2756 nov. 2024Scrutin ordinaire66 / 101rejeté
« Le niveau minimum d’imposition fixé pour les bénéfices des groupes d’entreprises multinationales disposant d’une implantation en France, ainsi que… »n° 2746 nov. 2024Scrutin ordinaire61 / 62rejeté
« Le crédit d'impôt pour la mise à disposition d'une flotte de vélos a été mis en place par la loi de finances pour 2020, inciter les entreprises et… »n° 2736 nov. 2024Scrutin ordinaire67 / 120rejeté
« Cet amendement a pour objectif de proroger de deux ans le crédit d’impôt en faveur des œuvres audiovisuelles d’adaptation de spectacles vivant, qui… »n° 2726 nov. 2024Scrutin ordinaire76 / 96rejeté
« Cet amendement, dans la lignée des combats des députés Les Démocrates depuis 2017, propose de relever le plafond du bénéfice imposable au taux réduit… »n° 2716 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 93rejeté
« Cet amendement vise à plafonner l’avantage fiscal sur les revenus issus de certains actifs de propriété industrielle (« patent box », ou « IP box »). »n° 2706 nov. 2024Scrutin ordinaire70 / 83rejeté
« Cet amendement vise à réduire le taux de remboursement pour les pathologies chroniques non invalidantes, tout en maintenant une couverture adéquate… »n° 2635 nov. 2024Scrutin ordinaire18 / 261rejeté
« Notre système de santé est aujourd’hui marqué par de nombreux défis qui nous obligent à le transformer. »n° 2625 nov. 2024Scrutin ordinaire111 / 136rejeté
« A la suite d’un rapport de l’IGAS pointant les difficultés actuellement rencontrées par le service du contrôle médical, la CNAM a lancé un vaste… »n° 2605 nov. 2024Scrutin ordinaire86 / 149rejeté
« Cet amendement vise à mieux encadrer la possibilité pour un professionnel de santé de prescrire, lors d'un acte de télémédecine, des arrêts de… »n° 2595 nov. 2024Scrutin ordinaire139 / 164rejeté
« Par exemple, certaines de ces plateformes permettent d’obtenir un arrêt maladie en quelques minutes, sur la base d’un simple questionnaire en ligne… »n° 2575 nov. 2024Scrutin ordinaire109 / 141rejeté
« Cette mesure devrait permettre de réduire la charge administrative pesant sur les soignants et d’augmenter le temps consacré aux patients. »n° 2565 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 136rejeté
« Dans un rapport de l'Académie nationale de médecine et le Conseil national de l'Ordre des médecins publié en janvier 2023, 27 millions de… »n° 2555 nov. 2024Scrutin ordinaire69 / 75rejeté
« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport relatif à la mise en œuvre de la campagne nationale de vaccination contre les infections à… »n° 2535 nov. 2024Scrutin ordinaire60 / 71rejeté
« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport relatif au remboursement des dépistages sérologique de l’infection par le virus de… »n° 2515 nov. 2024Scrutin ordinaire53 / 78rejeté
« Cet amendement prévoit la demande d’un rapport sur la pérennisation de l’expérimentation concernant les Structures d’Exercice Coordonné… »n° 2444 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 123rejeté
« Cet amendement vise à proposer une fiscalité sur les publicités sur l’alcool, afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. »n° 2334 nov. 2024Scrutin ordinaire42 / 115rejeté
« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à harmoniser la fiscalité sur les alcools. »n° 2324 nov. 2024Scrutin ordinaire18 / 119rejeté
« Une forte croissance du secteur des jeux d’argent et de hasard est observée depuis plusieurs années, essentiellement en raison du développement de… »n° 2314 nov. 2024Scrutin ordinaire57 / 72rejeté
« Par cet amendement, proposé en commission par le groupe Ecologiste et social, le groupe LFI-NFP souhaite taxer la publicité sur la "malbouffe". »n° 2284 nov. 2024Scrutin ordinaire42 / 53rejeté
« Cet amendement vise à compléter la « taxe soda » en prévoyant une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés. »n° 2264 nov. 2024Scrutin ordinaire52 / 64rejeté
« Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine. »n° 2254 nov. 2024Scrutin ordinaire55 / 65rejeté
« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à réformer la « taxe soda » en créant à trois tranches et en augmentant les taux d’accise… »n° 2234 nov. 2024Scrutin ordinaire46 / 57rejeté
« La consommation d’aliments ultra-transformés est associée à un risque accru de cancers et d’autres maladies chroniques. »n° 2214 nov. 2024Scrutin ordinaire28 / 89rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portan…n° 217 · Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités31 oct. 2024Scrutin ordinaire119 / 197rejeté
l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus just…n° 21631 oct. 2024Scrutin ordinaire133 / 161rejeté
« La présente proposition de loi est une étape dans la pérennisation d’un système de retraite plus juste et soutenable. »n° 21331 oct. 2024Scrutin ordinaire129 / 206rejeté
« L’article 9 permet de prendre en compte la situation particulière des acquisitions de produits dans le mécanisme de Clause de sauvegarde sur les… »n° 21230 oct. 2024Scrutin ordinaire64 / 67rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.