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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérat…n° 6131 · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques9 avril 2026Scrutin ordinaire82 / 0adopté
« Le Gouvernement partage l'objectif de renforcer la marge de manœuvre des acheteurs confrontés à la défaillance du titulaire d’un marché public. »n° 6129 · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques9 avril 2026Scrutin ordinaire53 / 12adopté
« Le Gouvernement partage l’interprétation selon laquelle l'accord-cadre n'emporte pas, par lui-même, exclusivité au bénéfice de ses titulaires sauf… »n° 6125 · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques9 avril 2026Scrutin ordinaire45 / 11adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6124 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire78 / 67adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure le ministre de la santé dans l’élaboration de la charte de l’organisation des… »n° 6122 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire104 / 4adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure le ministre en charge de l'environnement dans l’élaboration de la charte de… »n° 6121 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire90 / 29adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)…n° 6117 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire85 / 78adopté
« Par cet amendement d’appel, les députés de la France insoumise veulent sanctuariser les lieux de repos et les espaces de sustantement, essentiels à… »n° 6110 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire41 / 38adopté
« Ce sous-amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise propose de maintenir la référence à la « charge morale » comme critère… »n° 6085 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés9 avril 2026Scrutin ordinaire78 / 58adopté
« Ce sous-amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de maintenir la référence à la « charge morale » comme critère permettant au… »n° 6080 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés9 avril 2026Scrutin ordinaire73 / 60adopté
« Cet amendement vise à supprimer l'avis du président du conseil départemental que devrait solliciter le juge avant de prononcer le maintien du… »n° 6079 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés9 avril 2026Scrutin ordinaire88 / 68adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'a…n° 6076 · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural9 avril 2026Scrutin ordinaire132 / 0adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport évaluant les transformations en cours de l’offre… »n° 6075 · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural9 avril 2026Scrutin ordinaire83 / 62adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer l’importance de réduire les temps de transports scolaires, notamment en zone rurale, en fixant… »n° 6074 · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural9 avril 2026Scrutin ordinaire83 / 54adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égal…n° 6073 · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural9 avril 2026Scrutin ordinaire116 / 0adopté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à consulter les parents d’élèves avant la création de regroupements pédagogiques intercommunaux. »n° 6072 · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural9 avril 2026Scrutin ordinaire80 / 47adopté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à préciser la finalité des regroupements pédagogiques intercommunaux en inscrivant dans la loi… »n° 6071 · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural9 avril 2026Scrutin ordinaire72 / 49adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapte…n° 6069 · Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance8 avril 2026Scrutin ordinaire70 / 0adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapt…n° 6067 · Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance8 avril 2026Scrutin ordinaire72 / 14adopté
« Avec cet amendement, les député·es du groupe parlementaire La France insoumise proposent de conserver le caractère de solidarité nationale qui est à… »n° 6066 · Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance8 avril 2026Scrutin ordinaire36 / 29adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapt…n° 6065 · Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance8 avril 2026Scrutin ordinaire62 / 0adopté
« Cet amendement propose de maintenir la référence au dépassement de la valeur de la chose assurée, tout en ajoutant la possibilité, comme le propose… »n° 6064 · Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance8 avril 2026Scrutin ordinaire44 / 24adopté
« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire La France insoumise souhaitent supprimer la dérogation introduite par la proposition de loi… »n° 6063 · Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance8 avril 2026Scrutin ordinaire73 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à…n° 6062 · Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance8 avril 2026Scrutin ordinaire52 / 17adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire e…n° 6058 · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur8 avril 2026Scrutin ordinaire89 / 0adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer au contenu de la visite médicale de mi-carrière une sensibilisation systématique… »n° 6057 · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur8 avril 2026Scrutin ordinaire71 / 8adopté
« Amendement visant à compléter la liste des personnes pouvant intervenir dans le cadre de la réalisation de l'action de sensibilisation aux risques… »n° 6056 · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur8 avril 2026Scrutin ordinaire70 / 8adopté
« Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques abordés dans le cadre de l'action de sensibilisation par prise en… »n° 6054 · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur8 avril 2026Scrutin ordinaire77 / 0adopté
« Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques abordés dans le cadre de l'action de sensibilisation par prise en… »n° 6053 · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur8 avril 2026Scrutin ordinaire77 / 2adopté
« Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques abordés dans le cadre de l'action de sensibilisation par prise en… »n° 6052 · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur8 avril 2026Scrutin ordinaire72 / 0adopté
« La liberté de prescription est un principe fondamental de l'exercice médical. »n° 6047 · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur8 avril 2026Scrutin ordinaire29 / 23adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6045 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique8 avril 2026Scrutin ordinaire131 / 100adopté
« Cet amendement propose de changer le nom de la proposition de loi pour tenir compte de l’évolution du texte entre son dépôt et son examen en séance. »n° 6044 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique8 avril 2026Scrutin ordinaire120 / 34adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)…n° 6042 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique8 avril 2026Scrutin ordinaire84 / 56adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)…n° 6037 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique8 avril 2026Scrutin ordinaire85 / 57adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social prévoit de conditionner l’entrée en vigueur de l’article 2, qui prévoit la création d’une collectivité… »n° 6035 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique8 avril 2026Scrutin ordinaire52 / 42adopté
« Ce sous-amendement vise à réduire le délai de l'ordonnance de dix-huit à neuf mois. »n° 6028 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique7 avril 2026Scrutin ordinaire102 / 83adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6023 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales7 avril 2026Scrutin solennel363 / 194adopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (pre…n° 6022 · Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie2 avril 2026Scrutin ordinaire190 / 107adopté
l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6018 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire86 / 22adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.