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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Afin de rétablir l'égalité, il est proposé un abattement de 100% l’année d’installation, dégressif de 20 points par an (soit 80% en deuxième année… »n° 376114 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 76adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la création du « praticien territorial de médecine ambulatoire » (PTMA) telle… »n° 36269 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 115rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de sanctionner les employeurs coupables de fraude aux cotisations sociales par le… »n° 35808 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 83rejeté
« Cet amendement vise donc à augmenter à la branche autonomie une recette déjà existante : la contribution solidarité autonomie ; sans impact pour… »n° 34716 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 151rejeté
« Pour conforter l’identité de champ entre les régimes fiscal et social applicables au gains issus de « management packages », il clarifie le champ de… »n° 34616 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 71adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à faire contribuer les plateformes, telle que la société Uber, au financement des… »n° 34556 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 187rejeté
« Cet amendement vise à renforcer l’obligation pour les héritiers de conserver les parts de société transmises par le pacte Dutreil de 4 à 8 ans, ainsi… »n° 33653 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 150rejeté
« Le présent amendement vise à recentrer le bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) aux entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à… »n° 325229 oct. 2025Scrutin ordinaire79 / 177rejeté
« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI propose un principe simple : qu'au sein des entreprises les petits paient petit et que les gros paient gros. »n° 320528 oct. 2025Scrutin ordinaire79 / 160rejeté
« Dans la mesure où ce dispositif permet à CMA-CGM de bénéficier d’un avantage pour lutter face aux entreprises chinoises concurrentes massivement… »n° 319028 oct. 2025Scrutin ordinaire79 / 149rejeté
« Cet amendement vise à étendre les dispositions relatives à l’accompagnement des élus proposé par France Travail en fin de mandat aux membres de… »n° 303810 juil. 2025Scrutin ordinaire79 / 12adopté
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 302810 juil. 2025Scrutin ordinaire79 / 17adopté
l'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lectu…n° 258119 juin 2025Scrutin ordinaire79 / 11adopté
« Les réacteurs mis en service avant 2005 devront progressivement être remplacés. »n° 252818 juin 2025Scrutin ordinaire79 / 70adopté
l'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économiq…n° 214828 mai 2025Scrutin ordinaire79 / 57adopté
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 210324 mai 2025Scrutin ordinaire79 / 35adopté
« Cet amendement vise à clarifier la rédaction de la loi en précisant que les personnes souffrant de schizophrénie ne pourront pas recourir au suicide… »n° 187219 mai 2025Scrutin ordinaire79 / 121rejeté
« Cet amendement vise à subordonner l’accès à l’aide à mourir à la preuve que la personne a bénéficié d’une prise en charge palliative complète. »n° 186019 mai 2025Scrutin ordinaire79 / 161rejeté
« Il s’agit de garantir que la demande d’aide à mourir ne soit pas la conséquence d’une défaillance du système de soins, mais bien le résultat d’une… »n° 185119 mai 2025Scrutin ordinaire79 / 95rejeté
l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 174816 mai 2025Scrutin ordinaire79 / 0adopté
« Cet amendement vise à introduire un mécanisme de suivi et d’évaluation des soins palliatifs, ainsi que de leur financement, afin de garantir une… »n° 161512 mai 2025Scrutin ordinaire79 / 94rejeté
l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et…n° 15556 mai 2025Scrutin ordinaire79 / 133rejeté
l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 109720 mars 2025Scrutin ordinaire79 / 26adopté
« Rappel du dernier Conseil européen. »n° 96112 mars 2025Scrutin ordinaire79 / 40adopté
« Cet amendement vise à instaurer un contrôle plus strict pour toute cession foncière impliquant des investisseurs étrangers, en ajoutant une… »n° 95211 mars 2025Scrutin ordinaire79 / 131rejeté
« Cette proposition de loi s’ajoute à un régime déjà largement dérogatoire et spécifique à Mayotte, dont l’objectif portée par les gouvernements… »n° 7116 févr. 2025Scrutin ordinaire79 / 159rejeté
l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour…n° 68530 janv. 2025Scrutin ordinaire79 / 0adopté
l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 64527 janv. 2025Scrutin ordinaire79 / 41adopté
« Cet amendement vise à supprimer la disposition, introduite contre l'avis du groupe EPR et du rapporteur, qui interdit d'utiliser des drones à moins… »n° 4932 déc. 2024Scrutin ordinaire79 / 45adopté
« Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. »n° 47528 nov. 2024Scrutin ordinaire79 / 161rejeté
l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (pr…n° 46228 nov. 2024Scrutin ordinaire79 / 209rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4078 nov. 2024Scrutin ordinaire79 / 101rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4068 nov. 2024Scrutin ordinaire79 / 101rejeté
« Dans sa décision du 28 mai 2024, le Conseil constitutionnel a censuré comme contraires au principe d’égalité devant la justice des dispositions… »n° 3618 nov. 2024Scrutin ordinaire79 / 101rejeté
« Depuis 2024, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) bénéficie d’un transfert de 0,15 point de CSG. »n° 2404 nov. 2024Scrutin ordinaire79 / 65adopté
« Le présent amendement vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine. »n° 2274 nov. 2024Scrutin ordinaire79 / 69adopté
« L’article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a introduit dans notre droit une exonération des cotisations vieillesse pour… »n° 19029 oct. 2024Scrutin ordinaire79 / 139rejeté
sur l'amendement n° 422, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant…n° 194 nov. 2022Scrutin public79 / 264—
« Le présent amendement a pour objet d’intégrer, dans le code des transports, des dispositions relatives à la navigation sous l'empire de substances ou… »n° 8085 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire80 / 5adopté
« Dans de nombreuses situations, il existe des solutions thérapeutiques, telles que les soins palliatifs, qui permettent d’accompagner les personnes… »n° 7536 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire80 / 113rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.