APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le rapport annexé de la loi de programmation militaire du 1 er août 2023 comportait des développements substantiels sur les ressources humaines –… »n° 6334 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 mai 2026Scrutin ordinaire84 / 59adopté
« Cet amendement d’appel vise à souligner que les fonctions de soutien, essentielles à l’efficacité opérationnelle de nos armées, demeurent encore… »n° 6326 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 mai 2026Scrutin ordinaire100 / 28adopté
« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à engager le développement d'une solution de logiciel de traitement de données souveraine, afin de réduire… »n° 6323 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 mai 2026Scrutin ordinaire58 / 53adopté
« Cet amendement vise à renforcer la cohérence de la stratégie de souveraineté industrielle afin de sécuriser l’ensemble de la chaîne… »n° 6321 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 mai 2026Scrutin ordinaire63 / 1adopté
« Le projet de loi fixe une trajectoire ambitieuse de renforcement des capacités militaires dans un contexte de dégradation durable de l’environnement… »n° 6320 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 mai 2026Scrutin ordinaire53 / 17adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).n° 6319 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales5 mai 2026Scrutin solennel335 / 182adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'att…n° 6318 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat5 mai 2026Scrutin solennel345 / 177adopté
l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative…n° 6317 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat5 mai 2026Scrutin ordinaire161 / 67adopté
« Cet amendement vise à corriger une lacune majeure de l’actualisation de la programmation militaire en réaffirmant explicitement la place des… »n° 6315 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense4 mai 2026Scrutin ordinaire58 / 43adopté
« Le recours croissant à des solutions numériques extra-européennes dans le domaine de la défense soulève des enjeux majeurs en matière de… »n° 6310 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense4 mai 2026Scrutin ordinaire72 / 5adopté
« Le rapport annexé au présent projet de loi fixe d’ores et déjà un horizon capacitaire à 2035, distinct de l’horizon de programmation courant jusqu’en… »n° 6291 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense4 mai 2026Scrutin ordinaire72 / 21adopté
« Le présent amendement vise à préciser que l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030… »n° 6290 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense4 mai 2026Scrutin ordinaire69 / 19adopté
« Nous soulignons à cet égard la nécessité de renforcer la base industrielle et technologique de défense, de consolider les filières nationales et de… »n° 6288 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense4 mai 2026Scrutin ordinaire42 / 26adopté
l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études…n° 6286 · Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit4 mai 2026Scrutin ordinaire72 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de pr…n° 6285 · Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté28 avril 2026Scrutin ordinaire204 / 31adopté
le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïb…n° 6284 · Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 198516 avril 2026Scrutin ordinaire31 / 0adopté
« L’article unique du présent projet de loi introduit une nouvelle modulation de la durée d’indemnisation de l’assurance chômage, cette fois-ci en… »n° 6283 · Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage16 avril 2026Scrutin ordinaire77 / 32adopté
« Cet amendement vise à supprimer le gage de cette proposition de loi »n° 6282 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire53 / 48adopté
« Cet amendement de repli vise à renforcer le contrôle du juge et à limiter le pouvoir de l’administration. »n° 6279 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire75 / 55adopté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent réduire la durée maximale du maintien en rétention. »n° 6278 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire84 / 50adopté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’extension du champ de la rétention administrative. »n° 6277 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire66 / 49adopté
la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).n° 6269 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire138 / 45adopté
« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à subordonner le maintien de l'article L. »n° 6268 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire84 / 77adopté
« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que le rapport évoque plus généralement les conditions de rétention au sein des… »n° 6267 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire74 / 73adopté
« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que le rapport évoque plus généralement les conditions de rétention au sein des… »n° 6266 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire73 / 70adopté
l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'at…n° 6254 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire55 / 49adopté
l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'at…n° 6242 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire57 / 37adopté
l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'at…n° 6229 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire72 / 47adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'at…n° 6224 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire49 / 16adopté
« Le Conseil d’Etat, dans son avis du 25 septembre 2025, soulignait que la première version de l’article 3 « ne [comportait] pas les adaptations… »n° 6216 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire69 / 39adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'at…n° 6212 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire64 / 35adopté
« L'article 706-25-23, I, prévoit que la particulière dangerosité de la personne est établie « à l'issue d'un réexamen de leur situation intervenant à… »n° 6203 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire66 / 46adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risque…n° 6200 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire79 / 51adopté
« En effet, si l’intéressé n’a pas déféré à la réalisation de son examen psychiatrique, le magistrat du siège du tribunal judiciaire pourra désormais… »n° 6195 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire49 / 29adopté
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).n° 6184 · Projet de loi de simplification de la vie économique14 avril 2026Scrutin solennel275 / 225adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicit…n° 6180 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire170 / 0adopté
l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illici…n° 6174 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire57 / 37adopté
l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illici…n° 6173 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire89 / 0adopté
l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation …n° 6171 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire89 / 0adopté
« Cet amendement vise à inscrire dans la durée le travail d’identification des biens culturels susceptibles de relever d’une appropriation illicite. »n° 6170 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire33 / 23adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.