le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Sur quoi porte ce vote

Un sous-amendement — une modification proposée à l'amendement n° 2268, lui-même déposé sur un texte en cours d'examen : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il porte le n° 2466 (Rect) et modifie l'article 19 bis.

Ce que l'amendement propose

Ce sous-amendement vise à proposer de cibler la suppression de dispositions introduites au sein de la commission.

Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

Ce qui a été décidé

Adopté — l'amendement a été intégré au texte.