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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Ces amendements en discussion commune vise à permettre l'extension des titres miniers aux substances connexes. »n° 237213 juin 2025Scrutin ordinaire20 / 21rejeté
« La filière minière française est pourtant pleinement engagée dans les enjeux de décarbonation et permet à la France d’éviter d’importer divers… »n° 237113 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 26rejeté
« Le présent amendement propose de compléter les mesures législatives déjà en place en simplifiant les régimes applicables aux forages, en tenant… »n° 237013 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 13adopté
l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 236913 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 20adopté
« L'objet de ces alinéas est de permettre le contournement de l'ONF en Guyane pour l'autorisation de recherche minière (ARM), pour que l'ONF ne donne… »n° 236813 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 21rejeté
« Il est important de continuer à ce que toutes les activités géothermiques soient soumises à autorisation et déclaration. »n° 236713 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 23rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 19 qui prévoit d’assouplir le Code minier pour favoriser l’attractivité économique et accélérer les… »n° 236613 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 24rejeté
« Cet article étend la possibilité de contourner la concertation des citoyens et citoyennes. »n° 236513 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 12adopté
« Cet amendement de repli a pour objet de simplifier l’activité des producteurs et des metteurs en marché qui, au sens de la responsabilité élargie du… »n° 236413 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 23adopté
« Cet amendement vise à simplifier et assouplir le cadre qui s’applique aux acteurs de l’économie circulaire qui mettent en marché sur le territoire… »n° 236313 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 24adopté
« L’article 18 bis B, adopté en commission spéciale, modifie les modalités d’autorisation et d’enregistrement des carrières, ainsi que les modalités de… »n° 236213 juin 2025Scrutin ordinaire33 / 18adopté
l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 236113 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 23adopté
« La compensation environnementale a pour objectif, à défaut d’éviter ou de réduire le dommage environnemental causé par un projet, d’avoir une absence… »n° 236013 juin 2025Scrutin ordinaire20 / 32rejeté
« Cet amendement de repli vise à rétablir l’ambition des mesures de compensation. »n° 235913 juin 2025Scrutin ordinaire23 / 28rejeté
« Cet amendement de repli vise à prévoir les cas où les délais ne sont pas possibles d’un point de vue biologique. »n° 235813 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 29rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit que si les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ne sont pas mises en œuvre… »n° 235713 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 26rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit que si les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ne sont pas mises en œuvre… »n° 235613 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 27rejeté
« Cet amendement rédactionnel vise à donner son plein effet à l’amendement voté en commission. »n° 235513 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 18adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rétablir l'obligation pour les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité d'être effectives… »n° 235413 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 27rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'alinéa 2 de l'article 18. »n° 235313 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 26rejeté
« Un nouvel allègement de la réglementation en matière de compensation environnementale permettra de détruire les espaces naturels et la biodiversité… »n° 235213 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 27rejeté
« Cet amendement vise à faciliter l'accès des lauréats des appels d'offres à l'intégralité des informations environnementales nécessaires à la… »n° 235113 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 16adopté
l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 235013 juin 2025Scrutin ordinaire12 / 0adopté
« Selon les opérateurs, le délai moyen de raccordement par ENEDIS pour un site issu du dispositif de couverture ciblée (DCC) du programme New Deal… »n° 234913 juin 2025Scrutin ordinaire16 / 30rejeté
« L'objet de cet amendement est de supprimer le tarif réduit de l'accise sur l'électricité consommée pour les centres de stockage physique, de… »n° 234813 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 28rejeté
« Au lieu de poursuivre la fuit en avant par le détricotage de la loi protégeant nos sols, cet amendement supprime le principal recul inscrit dans la… »n° 234713 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 24rejeté
« La mise en œuvre du ZAN est préjudiciable pour le développement économique de nos territoires, notamment car restreignant l’accès au foncier… »n° 234613 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 24rejeté
« La loi climat et résilience est malheureusement incomplète en matière de protection des sols. »n° 234513 juin 2025Scrutin ordinaire20 / 25rejeté
« Cet amendement vise à ce le l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) tel qu’il résulte de la loi dite « Climat et résilience » soit abrogé. »n° 234413 juin 2025Scrutin ordinaire17 / 26rejeté
« L’article 15 quater, introduit en commission spéciale, crée un nouveau cas de dérogation à l’évaluation environnementale pour les projets qualifiés… »n° 234313 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 17adopté
« Il est important de ne pas créer de mécanismes qui, au global, conduiront à plus de construction, plus d'artificialisation des sols. »n° 234213 juin 2025Scrutin ordinaire43 / 3adopté
l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 234113 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 0adopté
« Cet amendement vise à sécuriser la possibilité pour les collectivités territoriales de saisir le médiateur de l'assurance. »n° 234013 juin 2025Scrutin ordinaire37 / 11adopté
« L’objet de cet amendement est d’instaurer une présomption de refus d’assurer pour motif d’exposition aux catastrophes naturelles dans les zones… »n° 233913 juin 2025Scrutin ordinaire23 / 30rejeté
« L’objet de cet amendement est de rendre la procédure d’expertise plus efficace et impartiale et de rééquilibrer les rapports entre l’assurance et… »n° 233813 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 7adopté
« Elle a été précisée suite aux demandes gouvernementales formulées en Commission, pour préciser que seuls les aléas naturels de même nature sont… »n° 233713 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 6adopté
« Cette proposition d’amendement vise à donner la possibilité aux assurés (entreprises, dans le cadre de contrats collectifs), de résilier sans frais… »n° 233613 juin 2025Scrutin ordinaire23 / 15adopté
« Afin d’assurer une meilleure protection du consommateur, cet amendement du groupe Horizons amp; Indépendants propose d’obliger un assureur, lorsqu’un… »n° 233513 juin 2025Scrutin ordinaire52 / 0adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent préciser que la contre-expertise pouvant être commandée par l’assuré dans le contexte de… »n° 233413 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 14adopté
« Lundi 13 janvier 2025, le maire de Montmorency a émis un arrêté de péril à l’encontre de deux bâtiments d’habitation en raison d’un glissement de… »n° 233313 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 3adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.